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Harmoniser un statut

 
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Roussi
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MessagePosté le: 15/07/2010 10:08:12    Sujet du message: Harmoniser un statut Répondre en citant

bonjour
Svp est ce que vous pouver me citer la procedure pour harmoniser un statut d'une sarl
Merci d'avance


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MessagePosté le: 15/07/2010 10:08:12    Sujet du message: Publicité

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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 18/07/2010 12:14:55    Sujet du message: Harmoniser un statut Répondre en citant

c'est le mm statut portant les nouvaux modifications que vous aller mensionner à votre nouveau statut suivant l'article que vous avez changé soit ex avenant aux statut
merci de me corriger ci j'ai tors
coordialement youssef58
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 18/07/2010 12:30:03    Sujet du message: Harmoniser un statut Répondre en citant

procédure
établir pv portant les modifications que vous vouler faire
avenant aux statut
declaration de confirmite
etablir statut harmonisée ou refondu
insertion au bo et annonce légale
merci de me couriger ci j'ai tors
coordialement
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MessagePosté le: 13/12/2017 14:57:54    Sujet du message: Harmoniser un statut

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