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DATE VERSEMENT ACOMPTES PROVISIONNELs

 
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khalili
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MessagePosté le: 21/11/2006 19:34:51    Sujet du message: DATE VERSEMENT ACOMPTES PROVISIONNELs Répondre en citant

Suite a une intervention de Hassan2015 au sujet des acomptes, je me suis rappele un probleme qui s'est pose, je vous le presente pour avoir vos opinions:
Une societe a ete constituee en septembre 2002,
Les exercices 2002-2003 et 2004 ont tous ete deficitaires,
Compte tenu de l'exemption de 3 ans a la cotisation minimale, a quelle date va-t-elle commencer a payer les acomptes???


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MessagePosté le: 21/11/2006 19:34:51    Sujet du message: Publicité

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hassan2015
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MessagePosté le: 21/11/2006 23:49:00    Sujet du message: DATE VERSEMENT ACOMPTES PROVISIONNELs Répondre en citant

ALORS SI KHALILI VOILA MA REPONSE D BORD LA SOCIETE EST EXONEREE DE PAYER LA COTISATION PENDANT 36 MOIS LORSQU IL S AGIT D UNE SARL OU SA .LA STE A ETE CREE EN 2002 MAIS TU N AS PAS PRECISE QUEL MOIS .AUTOMATIQUEMENT 2002 2003 ET 2004 LA STE NE PAIERA PAS DE COTISATION DELAI DE 36 MOIS A RESPECTER NI D IMPOT PUISQUE ELLE A REALISE UN DEFICIT FISCAL PENDANT 3 EXERCICES PARCONTRE EN 2005 ELLE PAIERA UNE COTISATION MINIMALE SUIVANT LE CA DE L EXERCICE 2004 REPARTIE EN 4 ACOMPTES .PAR CONTRE SI LA CREATION N A PAS ETE CREE AU DEBUT DE L ANNEE 2002 MAIS AU COURS DE L ANNEE 2002 IL FAUT CALCULER CETTE COTISATION AU PRORATA DES MOIS QUI RESTENT APRES L ACHEVEMENT DES 36 MOIS .POUR LE CAS D UNE PERSONNE PHYSIQUE COMME LA SNC OU AUTRES LA PERIODE C EST 3 EXERCICES QUELQUE SOIT LA DATE DE CREATION DE LA STE .TOUTE ANNEE ENTAMEE EST CONSIDEREE COMME UNE ANNEE .LE CALCUL DE L IGR COINCIDE AVEC L EXRCICE CIVIL

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khalili
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MessagePosté le: 22/11/2006 15:23:10    Sujet du message: acpte IS Répondre en citant

la societe a ete constituee en septembre 2002

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fadi012000
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MessagePosté le: 18/01/2007 18:21:30    Sujet du message: CM Répondre en citant

TOUT D'ABORD LA SOCIETE A ETE CREE LE SEPTEMBRE 2002 C'EST A DIRE QU'IL EST EXONEREE DE PAYER LA
COTISATION PENDANT 36 MOIS.TANDIQUE LA SOCIETE A REALISEE UN RSULTAT DEFICITARE PENDANT 3 EXERCICES PARCONTRE PAS D'IMPOT A PYER. EN CE QUI CONCERNE LA COTISATION MINIMAL LA SOCIETE A BENEFICIER D'UNE EXONERATION DE 36 MOIS 5(NOUVEL CONSTITUTION).CES 36 MOIS SONT DE:DU 9/2002 à 9/2003 C'est 12 MOIS ET DU 09/2003 à 09/2004 C'EST 12 MOIS ALORS LE TOTAL C'EST 24 MOIS ET FINALEMENT DU 09/2004 à 09/2005 C'EST LES DERNIER 12 MOIS QUI ACCOMPLISSENT 36 MOIS.BREF LA SOCIETE A BENEFICET D'UNE EXONERATION POUR LA COTISATION MINIMAL DU 09/2002 à 09/2005.C4EST à DIRE QUE LA SOCIETE DOIS PAYER L'ACOMPTE DE LA CM A PARTIRE DU 4EME TRIMESTRE 2005 SACHANT QUE LA SOCIETE A REALISE UN RESULTAT DEFICITAIRE C'EST QU'l DOIT PAYER L'ACOMPTE SUR lA CM.


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Auteur Message
khalidaboutaha
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MessagePosté le: 22/06/2009 08:18:31    Sujet du message: DATE VERSEMENT ACOMPTES PROVISIONNELs Répondre en citant

je suis d accord avec mr fadio12000 pour le principe ou la base de calcule mais pour la periode non .il faut prendre en consideration la date de la premeire operation d approvisionnement .l exoneration peut etre ettaler a 60 mois .
et si le debut d exploitation est 09/2002.la societe doit payer les avances de cm . prorata de 36mois.
a partir de septembre 2002 au 31/08/2005.exoneration mais septembre 2005+4eme trim 2005 sont
imposable.la societe doit verser le 3eme acompte 2005(prorata d un suel mois)et de payer le 4eme acompte.
si par exemple la cot min egale 2000.dh la societe doit payer 167 dh au 30/09/2005+500 au 31/12/2005


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:37:04    Sujet du message: DATE VERSEMENT ACOMPTES PROVISIONNELs

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