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contitution de societe

 
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sandra05
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MessagePosté le: 16/07/2010 10:46:35    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

bonjour tout le monde,

je veux savoir est ce qu'un architecte peut
Créer une société d'architecture au maroc?
merçi d'avance pour votre aide Smile


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MessagePosté le: 16/07/2010 10:46:35    Sujet du message: Publicité

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MAZINE
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MessagePosté le: 16/07/2010 21:46:39    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

oui. Une sarl d'associé unique

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sandra05
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MessagePosté le: 17/07/2010 07:52:11    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

bonjour,

merçi bcp mazine pour ta réponse,
tu peut me donné un texte de loi?

merçi pour ton aide Smile


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MAZINE
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MessagePosté le: 17/07/2010 08:28:16    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

en fait il y a pas d'interdiction de faire ce type de société (SARL AU) pour un architecte exerçant seul.
en fait le cas existe déja.
cordialement


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sandra05
Invité

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MessagePosté le: 19/07/2010 07:50:48    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

MAZINE a écrit:
en fait il y a pas d'interdiction de faire ce type de société (SARL AU) pour un architecte exerçant seul.en fait le cas existe déja.
cordialement

bonjour mazine,

merçi pour ta réponse Smile


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boussaden
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MessagePosté le: 15/10/2010 20:36:55    Sujet du message: création d'une sarl par compromis de vente Répondre en citant

bonjour,
dans  l'absence d'un acte de propriété,ou d'un contrat de bail,ou d'une attestation de domiciliation , est ce que  un compromis vente  d'un local commercial est  un document  valable pour la  constitution d'une sarl  .
remerciements
cordiales  salutations
bon courage à tous
BOUSSADEN Med
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 15/10/2010 22:39:11    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

salam
pour le compromis de vente n'est pas valable comme document pour la constitution d'une SARL, il ne serra pas acceptable au rc de point de vue que la vente peut etre annulé à tout moment par désistement et en plus le local peut etre transsmicible à d'autre personne  par simple désistement.
c'est le meme cas aussi pour l'ocupation temporaire -lihtilale al mouakate- n'empensser pas.
bonne chance
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je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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boussaden
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MessagePosté le: 16/10/2010 08:26:52    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

bonjour,
merci beaucoup youssef   pour ces explications
salut
BOUSSADEN Med
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Med boussaden


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 17/10/2010 15:28:29    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

salam boussaden

c'est un honneur d'aider les autres

bonne chance
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madani
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MessagePosté le: 22/12/2010 18:38:19    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

bonsoir
pour la constitution d' une societe les depots des sommes des loyers au tribunal peuvent remplacer le contrat de location
merci


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Auteur Message
PAULMALO
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MessagePosté le: 24/12/2010 11:36:42    Sujet du message: contitution de societe Répondre en citant

Bonjour,

           Le bail c'est le droit de  d'user d'un local à des fins d'habitation ou de commerce.
           Ce droit est transmis par le propriétaire des lieux ou du bail.
           Il ne peut être remplacé par un dépôt quelconque.

Cordialement.
_________________
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MessagePosté le: 12/12/2017 20:05:52    Sujet du message: contitution de societe

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