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salam

 
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amal388
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MessagePosté le: 20/07/2010 15:09:26    Sujet du message: salam Répondre en citant

Svp j'ai déposé la déclaration de radiation du registre de commerce d'une téléboutique combien il me faut du temps pour déposer le bilan de liquidation Svp dans les plus bref délais et merci infiniment

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MessagePosté le: 20/07/2010 15:09:26    Sujet du message: Publicité

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MAZINE
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MessagePosté le: 05/08/2010 14:02:09    Sujet du message: salam Répondre en citant

Bonjour,
Vous disposez de 45 jours suivant la date de demande de radiation qui est considérée également date de cessation d'activité.
bien sur il s'agit d'une personne physique et non d'une société, n'est ce pas ?
Cordialement


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amal388
Invité

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MessagePosté le: 29/01/2011 22:30:59    Sujet du message: cotisation minimlale Répondre en citant

bonjour j'ai un cafe et je veux paye ma cotisation minimale est ce je ems 6% ou 0.5% et merci je veux une reponse d'urgence le dernier delaie est lundi

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khalili
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MessagePosté le: 30/01/2011 13:00:21    Sujet du message: salam Répondre en citant

0.50 % (article 89-I-12 du CGI)

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MessagePosté le: 13/12/2017 20:40:46    Sujet du message: salam

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