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TVA/Fourniture de bureau et TVA/ fourniture scolaire

 
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Amato-Allah
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MessagePosté le: 20/07/2010 19:14:37    Sujet du message: TVA/Fourniture de bureau et TVA/ fourniture scolaire Répondre en citant

Assalam 3alikoum
j'ai un dossier d'un negociant charge des fournitures de bureau et fourniture scolaire et des livres
le probleme c'est que j'ai des factures d'achats des stylos, gomme ,papier par ex ,acheter a 20%
mais qui seront vendu comme fourniture scolaire donc je les trouve facture de vente a 7%
aussi parfois achete de chez des librairies qui pratiqueent TVA 0% alors il pratique lui aussi ce taux de 0% et lorsqu'il vent a des societe il pratiaue 20% cad fourniture de bureau
SVP au secours je ne me trouve pas
Merci
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MessagePosté le: 20/07/2010 19:14:37    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 21/07/2010 12:04:10    Sujet du message: TVA/Fourniture de bureau et TVA/ fourniture scolaire Répondre en citant

bonjour ,AMATO-ALLAH

en matière de tva et d'après mes connaissances , il y'a deux traitements pour ce type de fournitures, appelées fournitures scolaires et fournitures de bureau au terme des sociétés,
le taux réduit de la TVA 7% est subordonné par l'accomplissement de formalités définies par l'article 11 bis du décret N° 2-86-99 du  14.03.1986.

1er  cas/
si votre négociant a bien acheté ces fournitures de chez un fabricant local au maroc et qu'il est en possession d'une attestation d'achat obtenue ou à demander auprès du service local des impots et que la facture comporte la mention (vente en application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de l'article 15-1-1° de la loi 30-85 )  il peut dans ce cas bénificier de l'achat à 7%  et la vente au meme taux réduit .

2ème cas :

dans le cas ou cette fournitures a été au préalable importée sous le régime dounier mise à
la consommation code de la DUM  10 , et que cette dérnière a  supportée les taxes et les droits de douanes , elle est soumise au taux normal de 20%.

j'éspère satisfaire votre question .

salut et bon courrage à tous

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MessagePosté le: 22/07/2010 08:19:33    Sujet du message: TVA/Fourniture de bureau et TVA/ fourniture scolaire Répondre en citant

Bonjour Boussadem
Si j'ai bien compris le négociant doit acheté ces fournitures chez un fabricant local 
et que le négociant doit avoir l'attestaion afin de pouvoir acheter et vendre  au taux réduit
si non il achete et vend à 20%

si c'est ça qu'esr qu'on fait dans le cas ou il a acheter chez une librairie à 0%
et Merci Beaucoup de votre compréhension votre passiance
Merci 
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MessagePosté le: 22/07/2010 16:14:01    Sujet du message: TVA/Fourniture de bureau et TVA/ fourniture scolaire Répondre en citant

bonjour AMATO-ALLAH

je ne voix pas d'abord qu'un négociant aille se sérvir chez une librairie avec des factures sans

TVA.?????? ça me parrait anormale!!!

En dehors de l'article 9 et 9bis et 8 et les articles 59 et 60 aussi les article de 17 à 20 , les

commércants doivent en tous cas appliquer la TVA sur toutes opérations.

en revanche , tu peux rejoindre l'imprimerie ton fournisseur pour savoir les raisons pour

absence de TVA  et nous tenir informé SVP.

toujours à votre disposition.

salut et bon courrage.

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MessagePosté le: 23/07/2010 01:33:21    Sujet du message: stes éxportatrices bénéficiaires du régime suspensif de TVA Répondre en citant

bonjour tout le monde,
Conformement à l'article 9 et 9 bis de la loi 30-85 , les sociétés exportatrices de produits ou de services bénéficient du régime suspensif de la  TVA  et ce dans la limite de leur chiffre d'affaire réalisé au cours de l'année écoulée.
quel serait le sort d'une société éxportatrice de produits débutante ,    qui n'a pas au préalable un chiffre d'affaire de l'année écoulée, qui se trouve dans sa 1ère année.
comment peut-elle obtenir de l'éxonération pour ses opérations d'export auquelle a droit ?
bon courrage à tous
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MessagePosté le: 23/07/2010 01:43:52    Sujet du message: régime suspensif TVA C/exportateurs//redevance de leasing Répondre en citant

bonsoir,

dans quelles conditions les entreprises étrangères bénéficient-elles de l'exonération de la tva

à l'occasion de leur tournage des films au maroc , sur les biens et services  acquis ou loués ?

bon courrage à tous


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MessagePosté le: 23/07/2010 14:16:03    Sujet du message: TVA/Fourniture de bureau et TVA/ fourniture scolaire Répondre en citant

Bonjour ,
moi je crois pour la nouvelle société exportatrice on applique la régle q'elle est débutante
comme le cas de le trimestrialité de la tva pour la première année de l'activité
j'espere bien ne pas etre acôté de la plaque hihihi
Merci
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MessagePosté le: 23/07/2010 14:32:56    Sujet du message: TVA/Fourniture de bureau et TVA/ fourniture scolaire Répondre en citant

Bonjour Mohamed
Pour notre fameux négociant voilà
il acheté des doubles feulles et des marqueures de chez une librairie d'aprés ce que j'ai compris de mon client il avait besoin d'urgence d'une petite quantité alors cette librairie l'a vendue à0% d'ailleurs ce que je n'ai pas compris moi aussi et effectivement je vias essayer de les contacter aprés les vacances et je vous répondrai inchae allah
Alorsque la craie il l'achete de chez un grossiste à casa et c'est facturé à 7%
d'aprés ce que j'ai compris ( car c'est une société nouvellement crée et moi aussi c'est mon premier dossier de ce type) le négociant il vend au meme taux acheté
Alors SVP est ce que je lui demande de tous vendre à 20% sauf les livres bien-sûr
ou bien de demander l'attestation afin d'en bénéficier del'egalité des taux
entre nous j'ai l'habitude des bureaux détudes et des écoles ce dossier m'a déjà stresser côté stock qu'il nont pas du tout pris en considération et maintenant cette fameuse TVA
Merci
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MessagePosté le: 23/07/2010 17:53:29    Sujet du message: TVA/Fourniture de bureau et TVA/ fourniture scolaire Répondre en citant

bonjour AMATO-ALLAH,

le fait générateur au régime d'encaissement votre négoçiant ne fait que collecter  la TVA,

de point de vue logique un commérçant ne doit pas acheter un produit au taux réduit de la TVA

et le revendre au taux normal .

à titre provisoire  , vos factures de vente  doivent comporter les memes taux que ceux fugurés

sur les factures d'achats .

en tout cas utile , votre négoçiant doit demander une attéstation pour bénéficier des taux réduit

de la TVA.

salut et bon courrage

BOUSSADEN Med
 
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MessagePosté le: 17/12/2017 19:25:12    Sujet du message: TVA/Fourniture de bureau et TVA/ fourniture scolaire

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