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non paiement cnss + amo

 
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IQRAK
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PostPosted: 21/07/2010 11:11:55    Post subject: non paiement cnss + amo Reply with quote

Bonjour

mon patron n'a pas payé durant 6 mois la cnss + amo et ceci n'est pas favorable auX employés qui a cause de non paiement logiquement il perd au niveau de déclaration cnss ( 6 x 26 )   156 jours.

et jusqu'à présent il n'y a aucune réaction de la cnss.

Que dois-je faire les employés pour lui forcer de payer. ?


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PostPosted: 21/07/2010 11:11:55    Post subject: Publicité

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bensalem
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PostPosted: 22/07/2010 11:41:49    Post subject: non paiement cnss + amo Reply with quote

Bonjour IQRAK
 
Ce problème dérange au premier lieu la société lui même avant les employés, du fait que le non paiement à temps les droits de la CNSS engendre des pénalités non courantes pour la société
 
Pour les employés  non déclarés ils peuvent aller à la CNSS pour demander leurs situations vis-à-vis la CNSS ; et après rédiger une réclamation  à l’inspecteur de travail accompagné de leurs bulletins de paie, leurs situations de la CNSS et tous autres documents utiles
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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IQRAK
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PostPosted: 22/07/2010 14:06:17    Post subject: non paiement cnss + amo Reply with quote

Bonjour Frère Bensalem

depuis fin juin 2010 ( on a reçu salire juin) le gérant a abandonné la ste de service ( donc pas grande chose à saisir)et depuis les employés sont en chomage.
Alors a part la ste qu'encoure-t-il le gérant personnellement si les employés envoie une lettre à la cnss en dénonçons le non paiement de la cnss et amo pendant six mois.
Pour info la ste n'a pas 1 dhs dans son compte , tout a été mis dans la poche du gérant.


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boussaden
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PostPosted: 23/07/2010 12:19:26    Post subject: non paiement cnss + amo Reply with quote

bonjour frère IQRAK,
En plus de l'avis de notre frère BENSALEM, et que je suis parfaitement d'accord avec lui , tu dois prendre attache avec la  direction de la cnss et formuler  une requette anonyme au nom du personnelle à l'encontre du gérant , il existe un formulaire à remplire à cet effet avec une discrètion totale assurée par l'inspecteur qui sera désigné par le directeur des vérifications et controles,une action sera prise dans l'immédiat .
ensuite il faut déposer une pleinte auprès du procureur du roi dans le but d'une saisie consérvatoire sur tous le matériel et les biens appartenant à la société avant qu'il soit vendu .
bon courrage
_________________
Med boussaden


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PostPosted: 23/07/2019 18:56:03    Post subject: non paiement cnss + amo

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