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Retenu à la Source sur le droit d'auteur

 
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Mohamed Issara
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MessagePosté le: 24/07/2010 10:10:38    Sujet du message: Retenu à la Source sur le droit d'auteur Répondre en citant

une Fondation de festival Jazz est appelé à payer les droits d'auteur pour un artiste invité à participé au Festival, Qui devrait payer au trésor ces droits principe?

Cordialemnt

Mohamed Issara


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MessagePosté le: 24/07/2010 10:10:38    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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Inscrit le: 27 Juin 2010
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MessagePosté le: 25/07/2010 00:55:11    Sujet du message: Retenu à la Source sur le droit d'auteur Répondre en citant

bonjour Mr ISSARA mohamed,

mérci de nous poser cette question dans le cadre de son importance pour les professionelles.

d'après mes connaissances et sauf cas contraire , le  chiffre d'affaire de votre fondation pour
la music sacrée est constitué uniquement par des subventios de l'état et  une recette qui provienne de la vente des billets au public et non pas de l'éxploitation et la comércialisation des droits d'auteurs des artistes convoqués au titre de leur participation , 

Seule les sociétés d'enregistrement , de distribution , de la commércialisation et de la vente des cassettes et CD sont obligées dans ce cas.

par contre la retenue à la source  sur les rémunérations allouées aux artistes invités réste due et à la charge entière de votre fondation .

j'éspère satisfaire votre question .

courrage à tous

mes salutations anticipées

BOUSSADEN Med
_________________
Med boussaden


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MessagePosté le: 13/12/2017 14:46:48    Sujet du message: Retenu à la Source sur le droit d'auteur

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