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Débat autour du calcul d'une Retenue à la source

 
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Bob
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MessagePosté le: 29/07/2010 13:54:47    Sujet du message: Débat autour du calcul d'une Retenue à la source Répondre en citant

Chers tous
Tout d'abord je souhaiterai féliciter les fondateurs ainsi que les modérateurs de ce forum.
C'est une très belle initiative qui vous honore.
Je vous lis depuis de longues années mais j'écris aujourd'hui pour la première fois.

Je travaille dans une société de services marocaine installée au Maroc, qui fait très souvent appel à des sociétés étrangères pour des prestations de service.
Je suis donc assez familier avec ces questions de RAS, bien que ce soit un sujet extrêmement complexe.

Aujourd'hui, j'aimerai faire valider avec les spécialistes que vous êtes certains points sur lesquels j'ai des doutes:

1- j'achète un temps de passage sur une chaine étrangère (ex: TF1) ou un encart dans un journal (ex: Le Monde): Suis-je censé déclarer et payer une RAS?

2- je paie 100 de RAS le mois M. Suis-je censé récupérer en mois M+1 la TVA sur cette RAS (16.67)?

3- J'achète une prestation de service assujettie à RAS. Je dois normalement me substituer à mon prestataire étranger en déclarant une TVA sur la prestation. Est-ce toujours le cas? et si la prestation est réalisée et consommée à l'étranger?

Je vous remercie vivement par avance.


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MessagePosté le: 29/07/2010 13:54:47    Sujet du message: Publicité

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auditors
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MessagePosté le: 25/08/2010 09:52:27    Sujet du message: Débat autour du calcul d'une Retenue à la source Répondre en citant

Toute achat d’une prestation de service de l’étranger et qui va être consommé sur le sol marocain doit subir une RAS de 10% sur le montant de la facture.
Pour la TVA je peux répondre pour l’assistance technique, formation et entretien et réparation réalisée sur le sol marocain :
Il faut commencer par une déclaration d’existence pour ces prestataire pour avoir un identifiant fiscale de ces derniers (contrat + demande +déclaration d’existence adresser à l’inspecteur des impôts).
Il faut verser dans le mois de paiement de ton fournisseur et la récupérer dans le mois suivant.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/09/2010 13:57:12    Sujet du message: Débat autour du calcul d'une Retenue à la source Répondre en citant

Bon Ramadan.

Tu peux les déclarer avec l'identifiant de la sté et préciser pour le compte de X prestataire de service
sans avoir à faire la déclaration d'existence.

Toutes les prestations reçues de l'Etranger ne sont pas forcément imposables à la retenue à la source,
on oublie souvent les conventions franco-marocaine qui dispensent de la RAS de 10% notamment certains
prestataires de service, mais pas de la TVA ce qui est ridicule.
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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/09/2010 14:03:16    Sujet du message: Débat autour du calcul d'une Retenue à la source Répondre en citant

Bonjour,

L'achat d'espaces publicitaires à TF1 ou à la presse Etrangère pour promouvoir les services au Maroc est soumis
à la tva et RAS puisque ces services sont destinés à une utilisation et donc une consommation au Maroc.

Cordialement.
_________________
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MessagePosté le: 11/12/2017 20:46:08    Sujet du message: Débat autour du calcul d'une Retenue à la source

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