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LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité
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hassan2015
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MessagePosté le: 21/11/2006 23:59:59    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION Répondre en citant

MESSIEURS FAITES ATTENTION LA LOI DE FINANCES 2007 EST VENU AVEC DE NOUVELLES APPELLATIONS DESORMAIS LA PATENTE EST APPELEE TAXE PROFESSIONNELLE . AVEC CETTE NOUVELLE APPELATION TOUTES LES PROFESSIONS VONT PASSER A LA CAISSE DU PERCEPTEUR

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MessagePosté le: 21/11/2006 23:59:59    Sujet du message: Publicité

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 07/01/2007 01:01:39    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION Répondre en citant

merci pour l information mais est ce qu klk 1 sais comment il est calculé (ex- patente) la taxe professionnel Question Idea

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Auteur Message
simolast
Invité

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MessagePosté le: 11/02/2008 12:30:44    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION Répondre en citant

merci de communiquer le procede

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Auteur Message
khalili
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MessagePosté le: 11/02/2008 21:25:07    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION Répondre en citant

vas voir ici: http://fiscompta.xooit.com/t80-color-0000cc-Calcul-de-la-patente-color.htm

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Auteur Message
MARIASEK
Invité

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MessagePosté le: 21/02/2008 09:50:38    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION Répondre en citant

Bonjour,
je viens de recevoir un message concernant la patente.
Il y'a une loi 47-06 relative à la fiscalité des colléctivités locales qui éxige dans son article 13 de remplir un imprimé avant le 31 janvier concernant toutes les modifications des éléments de l'actif à défaut il y'a une majoration de 15% lire l'article 141.
Le problème est que les sociétés ne sont pas au courant ni les experts comptables j'ai appelé 2 et pls sociétés ne l'ont pas déposé.
j'ai parlé avec un commisaire au compte il m'a dit que le contribuable n'a pas été informé à temps et que les experts vont avoir une réunion avec le directeur des impots et peut être qu'il y'aurai une autre date pour cette année ou que cette loi ne serai applicable qu'à partir de l'exercice 2008 il va me donner la réponse la semaine prochaine.
Est ce que vous l'avez faites cette déclaration?????
Merci.


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 21/02/2008 17:33:43    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION Répondre en citant

Salam

votre compte est de nouveau actif.
Au sujet de la déclaration patente, une grande majorité des patentables, ne l'a pas faite et une grande confusion régne au sujet de cette impôt .
Nous attendons des clarifications de la part de  la direction des impôts.

Pour ma part je n'ai pas déposé cette déclaration, bien que étant un professionnel, je n'avais été avisé que le 30 janvier.


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Auteur Message
el_abdel
Invité

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MessagePosté le: 13/06/2008 17:03:43    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION Répondre en citant

la déclaration sera obligatoire pour l'année prochaine.

apparemment tout le monde est pris au dépourvu, même la DGI puisque certains inspecteurs n'étaient pas au courant.


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 15/06/2008 13:05:03    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION Répondre en citant

est ce que quelqu'un a -t-il le nouveau classement des profession a la txe professionnelle???

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Auteur Message
MARIASEK
Invité

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MessagePosté le: 19/06/2008 16:09:01    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION Répondre en citant

Bonjour,
le nouveau classement des professions à la patente se trouve dans la Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.


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MessagePosté le: 13/12/2017 05:38:06    Sujet du message: LA PATENTE AVEC UN NOUVELLE APPELATION

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