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TRANSFERT DE SIEGE

 
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hassan2708
Invité

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MessagePosté le: 31/07/2010 08:52:35    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

BONJOUR TT LE MONDE

EST CE QUELQU'UN PEUT ME DONNER LA PROCDURE A SUIVRE POUR LE TRANSFERT DU SIEGE ET MERCI D'AVANCE .


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MessagePosté le: 31/07/2010 08:52:35    Sujet du message: Publicité

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YOUSSEF58
silver member
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Inscrit le: 28 Mai 2010
Messages: 88
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MessagePosté le: 01/08/2010 18:58:32    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

pour le transfert de siege tout d'abord il vous faut le contrat de bail légalisé et enregistré atention et atention l'expoiltation tomporaire n'est pas admis__lihtilale al mouakate__
donc rediger votre pv ass.gener.extraordi..pour le transfert de siege
deposer copie au impot et demander l'attestaion portant votre nouveau n° de taxe prof..ex patente
etablir : declaration de confirmite-avenant au statut
publication au BO et aux annonces  légale
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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Auteur Message
flatrice
Invité

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MessagePosté le: 20/09/2010 11:34:49    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

salam:
et pour la CNSS comment faire si on a proceder un transfert de siege qu'ils sont les doc a remettre ?

crdlt.


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Auteur Message
ISMAELO
Invité

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MessagePosté le: 20/09/2010 11:51:40    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

BJR
PR LA CNSS :
1- COPIE PV DE TRANSFERT A LA NOUVELLE ADRESS
2 - DEMANDE SIMPLE A L ATTENTION DE MR LE DIRECTEUR DE LA CNSS
MERCI


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presidente007
Invité

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MessagePosté le: 03/11/2010 09:45:05    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE Répondre en citant

bonjour tt le monde et merci beaucoup
pour les formalités de transfert du siège sociale, il me demande de rediger une demande de radiation cachetéé sur papier entête. pourriez vous m'aider.
j'en ai vraiment besoin..........merci d'avance.et bonne journée.


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MessagePosté le: 16/12/2017 12:59:29    Sujet du message: TRANSFERT DE SIEGE

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