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TRANSFERT DE SIEGE

 
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YOUSSEF58
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PostPosted: 01/08/2010 18:58:32    Post subject: TRANSFERT DE SIEGE Reply with quote

pour le transfert de siege tout d'abord il vous faut le contrat de bail légalisé et enregistré atention et atention l'expoiltation tomporaire n'est pas admis__lihtilale al mouakate__
donc rediger votre pv ass.gener.extraordi..pour le transfert de siege
deposer copie au impot et demander l'attestaion portant votre nouveau n° de taxe prof..ex patente
etablir : declaration de confirmite-avenant au statut
publication au BO et aux annonces  légale
_________________
je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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PostPosted: 01/08/2010 18:58:32    Post subject: Publicité

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