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cession des parts cas particulier

 
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 06/08/2010 20:50:00    Sujet du message: cession des parts cas particulier Répondre en citant

une sarl est constituer par 2 associers: la mere mm x, son fils mineur 12 ans mr y
mm x propriétaire de 560 parts
mr y paropiétaire par héritage 440 parts représenté par sa mére mm x
mm x décide de vendre la totalité des parts 1000 parts,est ce qu'il a le droit de le faire oui ou non
et comment procédé

est ce que on doit mensioner dans le pv de l'assemblé general extraordinaire mr y l'acheteur des 1000 parts et les modifications qui doit faire come harmonisation de statuer avec la loi d'associer unique et qu'il est le président de l'assemblé dans ce cas et qui va signer le pv.ass.general.extra.

ou bien aprés létablissement de contrat de cession des parts on doit faire pv de l'ass.general.extraordinaire de reconstitution de la société portant les modifications au statuts établie par l'associé unique mr y
                       
merci de me répondre
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MessagePosté le: 06/08/2010 20:50:00    Sujet du message: Publicité

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abouzakary
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MessagePosté le: 30/08/2010 11:11:24    Sujet du message: cession des parts cas particulier Répondre en citant

SALAM

Puisque le fils qui doit rçoi les 560 parts de la mere donc il vaut mieux faire une donnation "هبة"
un acte de donnation entre mere et fils ligalisé enregistré
un pv AGE de modifications statutaires ou la donnation de parts doit prononcer et approuvez par les associés
ligalisé enregistré
depot au tribunal
publication A.L et B.O
puis modification du registre du commerce

corrigé mois si j'ai tord


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 30/08/2010 17:56:53    Sujet du message: cession des parts cas particulier Répondre en citant

salam
vous m'avez mal compris mr abouzakary
le fils est deja propriétaire de 560 parts alors la question est:
comment procédéest ce que on doit mensioner dans le pv de l'assemblé general extraordinaire mr y l'acheteur des 1000 parts et les modifications qui doit faire come harmonisation de statuer avec la loi d'associer unique et qu'il est le président de l'assemblé dans ce cas et qui va signer le pv.ass.general.extra.
ou bien aprés létablissement de contrat de cession des parts on doit faire pv de l'ass.general.extraordinaire de reconstitution de la société portant les modifications au statuts établie par l'associé unique mr y
                       
merci de me répondre

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abouzakary
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MessagePosté le: 31/08/2010 10:45:41    Sujet du message: cession des parts cas particulier Répondre en citant

salam

Ceque j'ai comprie dans votre exemple je trouve 2 personnages:
la mere mm x 560 parts
le fils mr y 460 parts

je veux savoir

qui est le vendeure et l'acheteur ? le fils
ou une 3éme partie mr z l'acheteur de 1000 parts

donnez plus de detail svp


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 31/08/2010 23:24:52    Sujet du message: cession des parts cas particulier Répondre en citant

salam mr abouzakary

le vendeur c'est la mere mm x propiétaire de 560 parts et son fils mr y -mineur- propiétaire de 460 parts
l'acheteur  de 1000 part est mr z
est ce que la mére peut vendre la totalité des parts cad les 560parts et les 460 parts de son fils mineur
et comment procéder
est ce que l'acheteur mr z doit faire la reconstitution de la sté et a tenir compte que le bilan de l'anné 2009 n'est pas encore déposé au registre de commerce -hors délai
merci de votre aide
 
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MessagePosté le: 14/12/2017 21:02:28    Sujet du message: cession des parts cas particulier

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