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IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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khalili
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MessagePosté le: 25/11/2006 17:53:34    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Exclamation POUR UNE MISE A JOUR, CONSULTER LE "CODE GENERAL DES IMPOTS" Exclamation

http://fiscompta.xooit.com/redirect1/http://www.impots.gov.ma/di/textes_de_loi/texte


Dernière édition par khalili le 08/06/2007 12:59:35; édité 2 fois
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MessagePosté le: 25/11/2006 17:53:34    Sujet du message: Publicité

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dauphin
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MessagePosté le: 08/01/2007 23:26:39    Sujet du message: pour plus d'information le BO representant la LF 2007 Répondre en citant

Arrow j me excuse ce lien ne marche plus : voir le nouveau sujet a propos du "Code General des Impot"
pour plus d'information sur la L.F 2007 le B.O est disponible sur le lien : (le document est en format pdf. conseil essy de telecharge l'acrobate 8 c est facile a manipulés : copier, recherche...)
http://portail.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP/VIE_PUBLIQU
il faut de la patience pour lire tous cette "salade" Mr. Green Laughing Mr. Green
j m excuse d'poste le sujet ou le lien 2 fois mais ca fait 3 jour que j cherche la salade de oual3lou ou le BO et j l ai enfin trouvé et j veu que tous le monde arrive a le lir


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najat de Ouezzane
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MessagePosté le: 22/05/2008 17:40:12    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

slt à tous ,
je veux savoir - si c'est possible - comment je peux calculer l'IS,
càd les étapes et les conditions. 
 

merci par avance  Wink
 


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khalili
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MessagePosté le: 24/05/2008 17:51:51    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Va voir à la rubrique "Impot des sociétés" , il y a une réponse postée par TANJAOUI au sujet"questions fiscales", tu y trouveras une grande partie de réponse à ta question.
ou bien clique sur ce lien: http://fiscompta.xooit.com/t130-questions-fiscales.htm


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najat de Ouezzane
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MessagePosté le: 25/05/2008 08:30:35    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

oui vous êtes raison,
 merci beaucoup pr vous et aussi pr  TANJAOUI

 
  


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amal pro
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MessagePosté le: 24/01/2009 21:36:24    Sujet du message: Les acomptes Répondre en citant


Salam

je travaille dans une société nouvellement créee, c'est son deuxième exercice comptable, pendant le premeir elle a réalisé un déficit, alors que cette année elle a réalisé un bénéfice, et elle va payer un IS=37000DH

je damande est-ce qu'on doit payer les acompte sur la base de cet impôt pendant cette année cad 2009, même si c'est le troisième année d'exonération????!!


et merci d'avance.


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khalili
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MessagePosté le: 24/01/2009 21:55:57    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

oui, l'exonération ne touche que le paiement de lacotisation minimale

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amal pro
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MessagePosté le: 26/01/2009 20:17:00    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Salam,

mais on paie pas la cotisation minimale pendant les 3 premieres années de l'existance de la société.


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khalili
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MessagePosté le: 26/01/2009 22:20:15    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

oui c'est ce que j'ai dis
vous etes exo a la cotisation minimale mais vous avez realise un benefice sur le quel vous avez paye l'I.S .
ce que vous avez paye est la base  ou la reference pour le calcul des acomptes . Vous n'etes pas exo a l'I.S


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amal pro
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MessagePosté le: 30/01/2009 20:12:19    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

oui mais on va pas payer les acomptes l'année prochaine (pendant 2009) puisque on est toujours dans la 3ème année d'exo.

merci de me corriger


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MessagePosté le: 30/01/2009 21:20:20    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

gardez toujours en vue que vous n'etes exo qu'a la COT MIN, s'il ya un benefice vous payer l'IS correspondant.

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salam27
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MessagePosté le: 29/05/2009 09:41:10    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

c vrai qu'il va payer l'IS? mais aprés déduction du déficit reportable (hors amortissement), il a toujours le droit de déduire le déficit reportable jusqu'au 4ème exercice suivant l'exercice déficitaire.

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khalidaboutaha
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MessagePosté le: 01/07/2009 13:55:54    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

vous devez payer
1- la regularisation de is 37000/2008
2- les acomptes provis 37000/4=9250/2009


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Laamrani
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MessagePosté le: 10/08/2009 09:18:54    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

bonjour tout le monde,

J'ai une question à vous poser, en fait j'ai acheté quelques terrains au Maroc et je compte construire des logements. Et là je suis entrain de réfléchir de la meilleure façon pour le faire: est ce que le plus avantageux(fiscalement) est de créer une petite structure avec d'autres associés (SARL) pour le faire => IS
OU
de le faire à titre personnel avec d'autres personnes => chacun paye ses IR ?

Je vous remercie d'avance


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khalili
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MessagePosté le: 14/08/2009 08:06:57    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

En cas de "societe de fait", c'est a dire, entre personnes, l'I.R est etabli au nom du principal associe et c'est a lui de faire la declaration annuelle.
Je vous conseille donc d'adopter la  (SARL ) qui est facile a gerer.


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MessagePosté le: 13/12/2017 07:34:44    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

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