fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
Aller à la page: <  1, 2, 37, 8, 913, 14, 15  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 28/03/2013 17:04:12    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

on utilise la déclaration de revenu quand il sagit de personne physique soumise à l'IGR
pour ce qui concerne le bilan avec impôt erroné, ils vont vous envoyer le complément à payer avec pénalités et majorations et le résultat doit etre rectifié à votre niveau
mais il vaut mieux faire copie du reçu de dépôt et déposer un bilan rectificatif en mentionnant ca sur la couverture


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 28/03/2013 17:04:12    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 28/03/2013 17:06:59    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

en ce qui concerne la personne qui fait parties des entreprises encouragées, à part le tableau 14 il vaut mieux joindre une note explicative sur la méthode de calcul de l’impôt en mentionnant sur la page 3 du résultat fiscal voir note explicative jointe

Revenir en haut
Auteur Message
RNAOUAL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 28/03/2013 17:08:09    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

mais le monatant de difference c seulement 260 dh
ca va constituer in risque


Revenir en haut
Auteur Message
ANCIENSUISLA
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 14 Déc 2012
Messages: 1 687
Localisation: casablanca
Point(s): 294
Moyenne de points: 0,17

MessagePosté le: 28/03/2013 17:09:23    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

faites les choses dans les règles vous avez demandé conseil je vous ai dit ce qu'il faut faire

Revenir en haut
Auteur Message
AMZAL ABED
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/04/2013 12:59:16    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

slt tt le monde Svp comment faire imputer le déficit sur l'IS mercii 

Revenir en haut
Auteur Message
simotic
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Nov 2010
Messages: 1 490
Localisation: Meknes &amp; Errachdia
Point(s): 170
Moyenne de points: 0,11

MessagePosté le: 04/04/2013 17:45:02    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

AMZAL ABED a écrit:

slt tt le monde Svp comment faire imputer le déficit sur l'IS mercii 

vous avez le droit de deuire du resltat brut fiscale  les amortissement régulièrement comptabilisés sans limitation de durée.
 le déficit subi pendant un exercicecomptable,  est imputé sur le bénéfice de l'exercice suivant jusqu'au 4 exercice qui suit l'exercice déficitaire et bien sur les déficits sur amortissement et les repport déficitaire doivent figure au tableau 3 du bilant et les l(imputation des déficits a calculer a la déclaration de résultat fiscale


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
RNAOUAL
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 22/04/2013 08:40:21    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

BONJOUR TOUT LE MONDE

ESCT CE QUE VOUS POUVEZ M'ENVOYER LES TABLEAUX DE LA LIASSE FISCALE : Activité, B15: Passifs éventuels

MERCI BIEN


Revenir en haut
Auteur Message
anouarpac
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 22/04/2013 10:50:24    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

merçi bcp simoti

Revenir en haut
Auteur Message
rachid1142
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 27/04/2013 10:58:47    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

svp je veux savoir est ce que les société SA.R.L  il peur bénéficie  de réduction de 20% EN Réserve DANS LA LOI DE 


FINANCE 2013 et merci


Revenir en haut
Auteur Message
YOUNOUS
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Fév 2013
Messages: 83
Localisation: maroc
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 27/04/2013 12:25:49    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

8- Prorogation de la réduction d’impôt en cas d’augmentation de
capital
En vertu des dispositions du paragraphe XX de l’article 247 du C.G.I.,
telles que complétées par L.F. 115-12 précitée, les avantages dont bénéficiaient les
sociétés soumises à l’I.S. qui procèdent à l’augmentation de leur capital,
conformément aux dispositions de l’article 7 de la L.F. n° 43-10 pour l’année 2011,
sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2013.
Les avantages en question consistent en :
 la réduction de l’I.S. ou de la cotisation minimale égale à 20% du
montant de l’augmentation de capital ;
 l’application à l’opération d’augmentation de capital d’un droit
d’enregistrement fixe égal à 1.000 DH au lieu du droit proportionnel de
1%.
Il est rappelé que la mesure de réduction d’impôt sur les sociétés en
cas d’augmentation du capital a été initialement prévue par la L.F. pour l’année
budgétaire 1995 en faveur des sociétés qui réalisent une augmentation de capital
entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995 (une année). Cette réduction d’impôt a
été fixée à un montant égal à 10% du montant de l’augmentation du capital
précitée.
Cette mesure a été réintroduite une deuxième fois par la L.F. pour
l’année 2005 en faveur des P.M.E. soumises à l’impôt sur les sociétés, dont le chiffre
d’affaires est inférieur à cinquante (50) millions de dirhams, pour les opérations
d’augmentation de capital réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2006
(2 ans).
La réduction d’impôt précité ne s’appliquait que sur l'impôt dû au titre
de l'exercice au cours duquel le capital a été augmenté et, éventuellement, sur le ou
les acomptes provisionnels dus au titre de l'exercice suivant.
Dans le but de consolider la capacité d'autofinancement des P.M.E.
soumises à l'I.S., quelles soient bénéficiaires ou déficitaires, le paragraphe V de
l'article 7 de la L.F. n° 40-08 pour l’année budgétaire 2009 avait prévu en faveur des
sociétés procédant à une augmentation du capital entre le 1er janvier 2009 et le 31
décembre 2010 inclus :
D.G.I., le 23 janvier 2013 12/71
- en matière d'I.S., une réduction soit de l'impôt, soit de la cotisation
minimale, égale à 20% du montant de l'augmentation du capital réalisée
par ces entreprises au cours de la période précitée ;
- en matière de droit d’enregistrement, un droit fixe de mille (1000) DH, au
lieu du droit proportionnel de 1%, pour les actes constatant l’augmentation
de capital des sociétés concernées.
Cette mesure introduite par la L.F. n° 40-08 pour l’année 2009 a été
prorogée par la L.F. n° 43-10 pour l’année 2011 pour une période de deux (2) ans
allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
En application des dispositions du paragraphe XX de l’article 247 du
CGI telles que complétées par la L.F. n° 115-12 précitée, la réduction de l’impôt sur
les sociétés et des droits d’enregistrement est reconduite pour les sociétés existantes
au 1er janvier 2013 et qui :
 procèdent à l’augmentation de leur capital social entre le 1er janvier 2013 et le
31 décembre 2013 inclus;
 ne procèdent pas avant l’augmentation du capital à une réduction de ce
capital depuis le 1er janvier 2012;
 réalisent un chiffre d’affaires au titre de chacun des quatre derniers exercices
clos avant le 1er janvier 2013, inférieur à cinquante (50) millions de dirhams
hors taxe sur la valeur ajoutée.
8-1- En matière d'I.S.
8-1-1- Conditions d’éligibilité
Le bénéficie de la réduction de 20% précitée est subordonnée aux
conditions suivantes :
 l'augmentation du capital doit être décidée et effectivement réalisée entre le
1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 inclus par les sociétés existantes au
1er janvier 2013 ;
 l’augmentation du capital doit être effectuée par des apports en numéraire
et/ou par l’incorporation des créances des comptes courants d’associés ;
 le capital social, y compris l'augmentation ayant ouvert droit à la réduction
d’impôt doit être entièrement libéré au cours de l’exercice concerné par ladite
augmentation ;
 l'augmentation de capital ne doit pas avoir été précédée d'une réduction dudit
capital entre le 1er janvier 2012 et la date d’augmentation du capital ;
 le chiffre d’affaires déclaré au compte de produits et charges réalisé au titre
de chacun des quatre derniers exercices clos avant le 1er janvier 2013 doit être
inférieur à cinquante (50) millions de dirhams hors T.V.A. La société devant
donc avoir clôturé quatre (4) exercices avant le 1er janvier 2013 ;
 l'augmentation de capital opérée ne doit être suivie ni d'une réduction de
capital, ni d'une cessation d'activité de la société pendant une période de cinq
D.G.I., le 23 janvier 2013 13/71
(5) ans courant à compter de la date de clôture de l'exercice au cours duquel
a eu lieu l'augmentation de capital.
Il est rappelé que par cessation d'activité, il convient d'entendre,
notamment :
 la dissolution de la société ;
 la transformation de la forme juridique de la société entraînant son exclusion
du domaine de l'I.S. ou la création d'une nouvelle personne morale ;
 la fusion réalisée dans les conditions de droit commun et entraînant
l’imposition des plus-values entre les mains de la société absorbée.
Par contre, en cas d’option pour le régime particulier ou transitoire de
fusion prévu par le C.G.I, l’avantage fiscal est transféré à la société absorbante, à
condition que celle-ci s’engage dans le contrat de fusion à respecter les conditions
d’éligibilité à la réduction d’impôt en cas d’augmentation du capital.
A noter toutefois, que la cession partielle d'activité n’est pas considérée
comme une cessation totale susceptible de remettre en cause la réduction d'impôt
consécutive à l'augmentation du capital social.


Revenir en haut
Auteur Message
weam-weam
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 10/05/2013 20:49:20    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

STP QUELQU'UN PEUT m'expliquer pour koi en paye l'is si la cotisation minimale et inferieure de l'is et aussi j'ai des defuculte sur presentation de les modalite de paiement de l'is 

Revenir en haut
Auteur Message
omtaha
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Déc 2010
Messages: 66
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,02

MessagePosté le: 31/05/2013 15:24:16    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Votre avis SVP:
une SA a cedé la totalité de son actif terrain et construction inachevé, va t elle payer l IR  PI ? 


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 01/06/2013 08:37:04    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

la sté anonytme paie l'IS sur plus values
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
omtaha
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 25 Déc 2010
Messages: 66
Localisation: casa
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,02

MessagePosté le: 01/06/2013 09:18:27    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

merci pour la réponse
la société ne veux pas encore faire la dissolution, mais est ce que légalement il s agit d une dissolution automatique
un autre avis s il vous plait: la société à un caractére de prépondérance immobilière ,  elle doit payerl IR sur profit immobilier, au lieu de l IS (article 62)


Revenir en haut
Auteur Message
abdeslam BG
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 07 Nov 2012
Messages: 414
Localisation: agadir
Point(s): 23
Moyenne de points: 0,06

MessagePosté le: 01/06/2013 13:59:09    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

les sté immobilières sont exclues du champs d'application de l'IS article 3-3°
Arrow vous allez payé la TPI (libératoire), voir l'article 61-II
_________________
salam tout le monde


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 07:16:28    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2, 37, 8, 913, 14, 15  >
Page 8 sur 15

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme