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IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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omtaha
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MessagePosté le: 01/06/2013 14:48:46    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

vous voulez dire qu une société ne peut pasêtre soumis à lIS et paie IR PI , quand elle céde son actif immobilier depasse 75%?


il faut  faire la distinction entre
société immobilière: son objetest immobilier: construction, promotion immobilière
société à prépondérance immobilière: peut importe l objet social de la société, si son actif immobilier dépasse 75% alors c est un esociété à prépondérance immobilière etdonc elle paiera IR et non pas l IS sur plus value dans le cas d une cession


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MessagePosté le: 01/06/2013 14:48:46    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/06/2013 16:40:51    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,

    Si vous êtes une SA tout court vous payez l'IS sur tous vos produits y compris sur les cessions immobiliers
    Batiments - Terrain etc.....
    Si vous faites que de l'immobilier, alors vous êtes soumise à l'IR et TPI
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samir2013
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MessagePosté le: 08/06/2013 17:55:20    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour tous le monde,
SVP, J'ai un cas à traiter, comment calculer de l'IS d'une société qui un CA au maroc et ainsi à l'export depuis plus de 5 ans par exemple :
Résultat net fiscal : 250000 DH
Ventes au maroc 20 000 000 DH 
Ventes à l'export 16 000 000 DH
Produits financiers et produits accessoires 2 000 000 DH
Merci our Vos explications !


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PAULMALO
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MessagePosté le: 08/06/2013 18:49:00    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

samir2013 a écrit:
Bonjour tous le monde,
SVP, J'ai un cas à traiter, comment calculer de l'IS d'une société qui un CA au maroc et ainsi à l'export depuis plus de 5 ans par exemple :
Résultat net fiscal : 250000 DH
Ventes au maroc 20 000 000 DH 
Ventes à l'export 16 000 000 DH
Produits financiers et produits accessoires 2 000 000 DH
Merci our Vos explications !



Quand on a 2 CA LOCAL ET EXPORT? IL Y A Taux d'IS.
30% pour le local
17,5% pour l'export.

CA local = 20.000+ 2000 =22000 kdhs
CA Export= 16.000 kdhs
CA Global= 38000 kdhs

1) IS local= Resulta 250.000 x 30% x 22000/38000
2) IS Export= 250000X17,5% x 16000/38000

Dans votre exemple c'est la CM qui sera payée et non l'IS
Remarque: Pour 2013 , l'IS n'est que de 10% sur le global. ( loi de finances 2013)
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samir2013
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MessagePosté le: 08/06/2013 20:06:40    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
samir2013 a écrit:
Bonjour tous le monde,
SVP, J'ai un cas à traiter, comment calculer de l'IS d'une société qui un CA au maroc et ainsi à l'export depuis plus de 5 ans par exemple :
Résultat net fiscal : 250000 DH
Ventes au maroc 20 000 000 DH 
Ventes à l'export 16 000 000 DH
Produits financiers et produits accessoires 2 000 000 DH
Merci our Vos explications !




Quand on a 2 CA LOCAL ET EXPORT? IL Y A Taux d'IS.
30% pour le local
17,5% pour l'export.

CA local = 20.000+ 2000 =22000 kdhs
CA Export= 16.000 kdhs
CA Global= 38000 kdhs

1) IS local= Resulta 250.000 x 30% x 22000/38000
2) IS Export= 250000X17,5% x 16000/38000

Dans votre exemple c'est la CM qui sera payée et non l'IS
Remarque: Pour 2013 , l'IS n'est que de 10% sur le global. ( loi de finances 2013)




bonsoir, 
merci pour votre collaboration, mais en ce qui concerne le taux de L'IS EN 2013, est ce que sans tenir compte de CA ? et pour  Local et Export ? je sais que aprés la loi de finance 2013, que le taux de 15 % pour les PME s'est substitué par 10 %
En plus pour le calcul de la cotisation minimale, comment ?? 
Merci bien


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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/06/2013 08:50:15    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

samir2013 a écrit:
PAULMALO a écrit:
samir2013 a écrit:
Bonjour tous le monde,
SVP, J'ai un cas à traiter, comment calculer de l'IS d'une société qui un CA au maroc et ainsi à l'export depuis plus de 5 ans par exemple :
Résultat net fiscal : 250000 DH
Ventes au maroc 20 000 000 DH 
Ventes à l'export 16 000 000 DH
Produits financiers et produits accessoires 2 000 000 DH
Merci our Vos explications !




Quand on a 2 CA LOCAL ET EXPORT? IL Y A Taux d'IS.
30% pour le local
17,5% pour l'export.

CA local = 20.000+ 2000 =22000 kdhs
CA Export= 16.000 kdhs
CA Global= 38000 kdhs

1) IS local= Resulta 250.000 x 30% x 22000/38000
2) IS Export= 250000X17,5% x 16000/38000

Dans votre exemple c'est la CM qui sera payée et non l'IS
Remarque: Pour 2013 , l'IS n'est que de 10% sur le global. ( loi de finances 2013)




bonsoir, 
merci pour votre collaboration, mais en ce qui concerne le taux de L'IS EN 2013, est ce que sans tenir compte de CA ? et pour  Local et Export ? je sais que aprés la loi de finance 2013, que le taux de 15 % pour les PME s'est substitué par 10 %
En plus pour le calcul de la cotisation minimale, comment ?? 
Merci bien

Pou 2013, on tient compte que du résultat fiscal s'il est égale ou inférieur à 300.000 c'est 10% , si plus c'est 30%
La CM c'est 0,5% du chiffre global export et local
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samir2013
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MessagePosté le: 09/06/2013 11:49:36    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Merci paulmalo 
Bonjour tous le monde,
SVP vous pouvez me donner des liens ou ouvrages de fiscalité marocaine pratique avec des exercices corrigés, avec l'application des lois actuelles, Si possible des ouvrages des experts comptables
Merci d'avance 


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BENAISSA
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MessagePosté le: 11/06/2013 14:35:56    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour à tous,
Pour le calcul de la cotisation minimale des Entreprises Encouragées,
prière de se référer au tableau 15 du Bilan (Modèle Comptable Normal )
Ci-dessous l'exemple :
IMPOSABLE 100%
20 000 000.00


20 000 000.00


IMPOSABLE 50 %
16 000 000.00


8 000 000.00


AUTRES PRODUITS
2 000 000.00


2 000 000.00




38 000 000.00


30 000 000.00




coefficient
78.95%


Cotisation Minimale 
=(38 000 000.00 x 0.5 %) x 78.95%


CM à payer
=15 0005.00


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BENAISSA
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MessagePosté le: 11/06/2013 19:38:38    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

BENAISSA a écrit:
Bonjour à tous,
Pour le calcul de la cotisation minimale des Entreprises Encouragées,
prière de se référer au tableau 15 du Bilan (Modèle Comptable Normal )
Ci-dessous l'exemple :
IMPOSABLE 100%
20 000 000.00


20 000 000.00


IMPOSABLE 50 %
16 000 000.00


8 000 000.00


AUTRES PRODUITS
2 000 000.00


2 000 000.00




38 000 000.00


30 000 000.00




coefficient
78.95%


Cotisation Minimale
=(38 000 000.00 x 0.5 %) x 78.95%


CM à payer
=150 005.00


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NAFI
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MessagePosté le: 11/12/2013 16:56:49    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,

je vous prie de me répondre le plus vite possible


ste a été créer en 2010 il fait ses prestation au Maroc et au Guinée Equatoriale donc un CA EXONÉRER(guinée) et CA non EXO (Maroc) 


CA au Maroc: 249 200.00
CA AU GUINEE : 3 366 730.03
 gain de change :247.17


charges total: 3 492 458.12
   RESULTAT: 123719.08






j'ai calculer IS :249447.17/(249447.17+3366730.03)*123719.08*30%=2560.28 


je veux comment calculer la Cotisation minimal?


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MessagePosté le: 16/12/2013 17:10:18    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES Répondre en citant

SALAM TT LE MONDE


DATE CREATION MA SOCIETE JUIN 2009


DANS EXERCICE 2013 ON A UN CA AU MAROC ET LA PREMIERE CA A L'EXPORT


J'APPLIQUE EXONERATION TOTAL OU 17.5%


MERCI BEAUCOUP
_________________
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NAFI
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MessagePosté le: 19/12/2013 13:58:27    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

 Suppression de la règle de décalage d’un mois
 
Actuellement, le droit à déduction prend naissance à l’expiration du mois qui suit celui de l’établissement des quittances de douane ou de paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire, en vertu des dispositions de l’article 101-3° du CGI.
 
A partir du 1er janvier 2014, le droit à déduction de la TVA devrait prendre naissance à l’expiration du mois de l’établissement des quittances de douane ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire.
 bonjour


pouvez vous svp de m'expliquer ce texte avec des exemples....


merci


La règle du décalage d'un mois serait donc supprimée.
 
Pour pallier l’impact négatif d’une moins-value de 3 milliards de Dirhams qui correspond au montant des taxes de décembre 2013 déductibles sur le mois de janvier 2014, un régime transitoire sera institué. Ainsi, le montant de la taxe dont le règlement est effectué au mois de décembre 2013 sera déductible sur cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2014.


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mou5518
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MessagePosté le: 19/12/2013 21:31:23    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour, 

Quelles sont les conditions qui permettent de déduire les provisions pour créance douteuse


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AccounTax
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MessagePosté le: 20/12/2013 16:41:19    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Une seule condition: l'ouverture d'une procédure judiciaire en vue de réclamer le paiement de la créance.

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AHMED BENROUA
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MessagePosté le: 20/12/2013 22:57:58    Sujet du message: EXONERATION Répondre en citant

SALAM TT LE MONDE


DATE CREATION MA SOCIETE JUIN 2009


DANS EXERCICE 2013 ON A UN CA AU MAROC ET LA PREMIERE CA A L'EXPORT


J'APPLIQUE EXONERATION TOTAL OU 17.5%


MERCI BEAUCOUP
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MessagePosté le: 14/12/2017 19:03:46    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

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