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IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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tarab
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MessagePosté le: 31/12/2013 09:00:16    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

bonjour

il faut passer par le tableau 15 de la laisse fiscale pour calculer l'IS et la cotisation minimale. Ce tableau vous donnera le ratios à appliquer à la base taxable.

Salut
_________________
pour plus tard


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MessagePosté le: 31/12/2013 09:00:16    Sujet du message: Publicité

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yah2014
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MessagePosté le: 09/01/2014 09:09:59    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

je travail dans societe exportation et nous sommes depasse cinque ans, je chercher methode du calcul du impots sur societe et la cotisation minimal


merci d'avance
_________________
Yahya Garaouy


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Ilias HM
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MessagePosté le: 09/01/2014 20:07:21    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

si le comptable enregistre les frais de réception HT, alors que ces frais sont déductibles TTC,( tva non récupérable ), dois je déduire juste la TVA omise au niveau des écritures comptables, ou rectifier le resultat comptable autrement .



cordialement.


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tissan
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MessagePosté le: 09/01/2014 23:40:43    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Déduction de la TVA si la charge est déductible en TTC mais elle est comptabilisée en HT.

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Ilias HM
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MessagePosté le: 10/01/2014 01:05:28    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Merci tissan 

Salam ,


2. le bilan d'une société X présente un écart de conversion-passif : à réintégré au résultat fiscal puisqu'il constitue un gain latent non enregistré en produits de l'exercice.


Et si je trouve parmi les informations concernant le CPC de cette société dans les produits comptabilisés un écart de conversion passif donc ce produit financier sera un gain réel de change imposable.



Cordialement.


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NAFI
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MessagePosté le: 03/03/2014 15:40:08    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,

je vous prie de me répondre le plus vite possible


ste a été créer en 2010 il fait ses prestation au Maroc et au Guinée Equatoriale donc un CA EXONÉRER(guinée) et CA non EXO (Maroc) 


CA au Maroc: 249 200.00
CA AU GUINEE : 3 366 730.03
 gain de change :247.17


charges total: 3 492 458.12
   RESULTAT: 123719.08






j'ai calculer IS :249447.17/(249447.17+3366730.03)*123719.08*30%=2560.28 


je veux comment calculer la Cotisation minimal c'est urgent svp aidez moi


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NAFI
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MessagePosté le: 13/03/2014 16:34:04    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

si le calul du CM est de  700.00 et l'IS EST DE 1200.00 il faut que paye 1200 ou bien 1500.00
 c'est urgent svp aidez moi


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YOUNOUS
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MessagePosté le: 13/03/2014 17:53:31    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

il faut paye 1500.00

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Badrbenjelloun
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MessagePosté le: 20/03/2014 17:36:29    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour à tous, j'ai une question par rapport à un cas que j'ai rencontré. 
Une société marocaine effectue des prestations en algérie, la société de droit algérien opère une retenue à la source de 24%. Selon la convention de non double imposition entre le Maroc et l'Algérie, cette retenue payée par la société marocaine peut être imputée à l'IS Marocain. Ma question est la suivante, comment peut on imputer cette retenue et dans quelle déclaration fiscale ? Quelle est le traitement comptable lors de la facturation et de l'encaissement ?
Merci à vous.


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DOUNIA
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MessagePosté le: 29/03/2014 12:59:45    Sujet du message: IMPRME IR PP Répondre en citant

SALUT TOUT LE MONDE
S IL VOUS PLAIT J AI BESOIN DU MODEL DE L IR PROFESSIONNEL
QUE LES PERSONNES PHYSIQUE DÉPOSENT AVANT LE 31 01 DE CHAQUE ANNÉE
MERCI
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Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.


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sania
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MessagePosté le: 31/03/2014 00:40:12    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

une sté existe depuis 2 ans a realisé au titre de 2013 un bénéfice de 59335.2


comment liquider l'impot et merci


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Mec2kech


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MessagePosté le: 22/06/2014 20:31:30    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Svp pour une sté sarl au capital 10000 dh qui a un déficit de 6000 dh / date debut. Dactivite 07/11/2013 .
Quelle sont les etapes et documents a remplir pour le pv d'approbation des comptes .. Merci 
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Fidor
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MessagePosté le: 22/06/2014 23:05:50    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Mec2kech a écrit:

Svp pour une sté sarl au capital 10000 dh qui a un déficit de 6000 dh / date debut. Dactivite 07/11/2013 .
Quelle sont les etapes et documents a remplir pour le pv d'approbation des comptes .. Merci 


Salam 3Alaycom Mec2kech,               
Votre société a 23 mois d’existence, donc exonérée de la CM. Voilà les étapes :
1°)- Obligation de convoquer tous les associés par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date de la tenue de l'AGO. (Aucune publicité pour les Sarl).
2°) - Objet :
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2013, • Quitus à octroyer aux gérants, • Constat du bénéfice ou déficit, • Report à nouveau, • Dotation de 5% à la RL (max 20% capital Sarl ou 10% SA), • Dividendes, et autres...
3°) - Tenir l'AGO (Assemblée Générale Ordinaire). Dernier délai le : 30 juin 2014 (Date buttoir pour les PV).
4°) – Déposer le PV au greffe du TC avant le dernier délai soit le 30-07-2014 (Date buttoir pour les PV), accompagné des états de synthèse (Bilans) en double exemplaire.
5°)- Les Sociétés qui ont dans le PV de l’Ago que les pertes dépassent les 3/4 du capital en 2013, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2015 pour statuer sur la continuité de la société ou sa dissolution. Si la société décide la continuité, elle devra dans un délai d'1an régulariser sa situation par une augmentation du capital (plus de 50% du capital).

BON A SAVOIR : Obligation pour les SARL qui ont un chiffre d'affaires qui dépasse 50 millions de produire un rapport du CAC mentionné dans le PV.


Fido (expert retraité)


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Mec2kech


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MessagePosté le: 22/06/2014 23:27:58    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonsoir FIDOR ,
Merci Pour Ta réponse enrichissante .


  
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Arabian
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MessagePosté le: 19/12/2014 23:40:50    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Pour ceux qui souhaitent comprendre d'avantages ce cas crédit CM - Lire l'article 144 E et voir le circulaire 717 Tome 3...

Voici deux fichiers pratiques : 1er pour les cas d'IS pour comprendre ( cas IS imputable, IS reliquable, IS restituable, 5 cas chiffré de crédit CM .......) de cette manière, on se familiarise avec la déclaration du résultat fiscal

https://www.mediafire.com/?xd2f71bciqr9mhz

Pour la déclaration du RF, acomptes, état des honoraires, état déficit, avis de versement du RF & acomptes :

https://www.mediafire.com/?fqg6dnj7d5ji7iv


Toute remarque est la bienvenue, cela arrive dans son moment avant la période infernale..

NB : Il faut toujours vérifier avec stylo & calculette on ne sait jamais Smile


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_________________


Dernière édition par Arabian le 23/12/2014 00:10:33; édité 11 fois
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MessagePosté le: 11/12/2017 11:09:14    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

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