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IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Laamrani
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MessagePosté le: 14/08/2009 08:28:49    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

merci de m'avoir répondu Khalili.
j'ai encore une question, dans le cas d'une SARL, pour le calcul d'impôt, est ce que le nombre d'associés est pris en compte ou pas? parce que si ce n'est pas le cas, le mieux est que chacun déclare son IR. exemple:

Cas SARL:
Pour 3 associés
bénéfice de la SARL 150 000 dhs
impôt de la SARL = 35% * 150 000 = 52 500 dhs

Cas de participation (sans statut):
Pour 3 associés
bénéfice de chaque personne 50 000 dhs
impôt à payer par chaque personne = 0 dhs (car 50 000<60 000 donc pas d'impôt)

est-ce correct?

merci d'avance.


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MessagePosté le: 14/08/2009 08:28:49    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 14/08/2009 09:21:09    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Dans le cas de l'association en participation qui est, en principe , occulte, chaque associe declare sa part de revenus.
c'est l'exemple que vous avez donne, seulement, 50000 ne sont pas exoneres (voir le bareme I.R sur le forum).

le taux de l'I.S est de 30% et non 35% 


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khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 14/08/2009 09:23:05    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Dans le cas de la SARL, le nombre d'associes n'est pas pris en compte, pour le calcul de l'impot

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Aeris52
Invité

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MessagePosté le: 17/08/2009 18:51:20    Sujet du message: facturation d'une société Iranienne Répondre en citant

Bonsoir,

Une SARL Marocaine facturera une société Iranienne pour une prestation d'ingénierie automotive; j'aimerais savoir, en tant que société Marocaine au registre du commerce de Casa, quels seront les impots divers que nous devrons nous acquitter (IS, TVA etc) en tant que SARL. Si quelqu'un peut m'apporter des éléments, je commencerais ainsi mon dossier.
Merci


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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 18/08/2009 20:43:40    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Salam

la facture concernant la société iranienne c'est hors territoire marocaine.

si c'est  oui ;

question de TVA vous êtes exonéré.

pour le reste vous êtes redevable à échéance.

merci de me corrigé si j'ai tord

cordialement    


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Auteur Message
Aeris52
Invité

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MessagePosté le: 19/08/2009 07:19:13    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour Dauphin,
Merci de ta réponse; en effet après multiples recherches sur le fofo, je pense avoir trouvé certaines réponses ici:



Donc comme je vais exporter de la prestation de services en dehors du Maroc, avec des Marocains, si je comprends bien nous sommes exonérés pendant 5 ans et ensuite 50%.

Cordialement


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 19/08/2009 20:40:43    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

salut a tous
1-tva
Article 92.- Exonérations avec droit à déduction
I.- Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit
à déduction prévu à l'article 101 ci-dessous :
1°- les prestations de services rendues à l'exportation
par les assujettis.
L'exonération s'applique à la dernière prestation de service rendue sur le territoire du Maroc et ayant pour effet
direct et immédiat de réaliser l'exportation elle-même.
Par prestations de services à l'exportation, il faut entendre :
- les prestations de services destinées à être exploitées ou utilisées en
dehors du territoire marocain

Le bénéfice de cette exonération est subordonné à la condition qu'il soit
justifié de l'exportation :

- des services par la production de la facture établie au nom du client à
l'étranger et des pièces justificatives de règlement en devises dûment
visées par l'organisme compétent ou tout autre document en tenant lieu.
2-is
Article 6.- Exonérations
I.- Exonerations et Imposition au taux réduit permanentes
B.- Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit
1°- Les entreprises exportatrices de services, qui
réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation, bénéficient
pour le montant dudit chiffre d'affaires :
- de l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période
de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours
duquel la première opération d'exportation a été réalisée ;
- et de l’imposition au taux réduit prévu à l’article 19-II-C ci-dessous6 audelà
de cette période.
donc la societe est exon de tva et de l is avec un taux de is de 17.50%

J AI UNE PETETE QUESTION
EST CE QUE DANS L OBJET SOCIALE DE LA SOCIETE (l actvite de la societe). prestations a letranger.
ci non il faut aviser le service de la patente
me corriger svp


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Auteur Message
Aeris52
Invité

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MessagePosté le: 01/09/2009 11:04:07    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,

Merci [tr][/tr]
khalidaboutaha
ces renseignements me sont précieux.
Cdt


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Auteur Message
Aeris52
Invité

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MessagePosté le: 01/09/2009 11:05:50    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

dauphin a écrit:
Arrow j me excuse ce lien ne marche plus : voir le nouveau sujet a propos du "Code General des Impot"
pour plus d'information sur la L.F 2007 le B.O est disponible sur le lien : (le document est en format pdf. conseil essy de telecharge l'acrobate 8 c est facile a manipulés : copier, recherche...)
http://portail.finances.gov.ma/pls/portal/docs/PAGE/PORTAIL_INTERNET_MFP/VI…
il faut de la patience pour lire tous cette "salade" Mr. Green Laughing Mr. Green
j m excuse d'poste le sujet ou le lien 2 fois mais ca fait 3 jour que j cherche la salade de oual3lou ou le BO et j l ai enfin trouvé et j veu que tous le monde arrive a le lir


Bonjour,

Je ne peux plus accéder à ce lien qui était très utile. peux-tu faire quelque chose?
Merci par avance


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Auteur Message
AZIZ
Invité

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MessagePosté le: 11/11/2009 17:49:34    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour Mr.Khalili,
Je me permets de vous contacter pour vous laisser mon adresse e mail car j'ai besoin de discuter avec vous en privé.
mokhtari.rayan@gmail.com

Cordialement
Aziz


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Auteur Message
tangeramo
Invité

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MessagePosté le: 17/12/2009 10:29:12    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

bonjour tout le monde


j'ai un petit problème au niveau de l'IS


une sté a été crée en 2005 sous forme de SA


en 2008 la société a été transformé en SARL AU


dans ce cas est ce que la sté bénéficiera de l'exonération de la CM pour l'exercice 2008-2009-2010 si la sté réalise des pertes ou bien la sté paiera le minimum de cotisation qui est de 1500 dhs étant donné que les 36 mois d'exonération ça se compte depuis l'immatriculation de la sté en tant que SA et non pas depuis sa transformation en sarl au


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 17/12/2009 12:25:56    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

 
bonjour hassan   
A.- Définition  
La cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables  
soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sont tenus de  
verser, même en l’absence de bénéfice D après la définition de la cotisation minimal
Les contribuables  soumis a l impôt sur les sociétés ou l impôt sur le revenu (la comparaison entre la nature des personnes moral ou physique  et  non la forme juridique de la société (SA .SARL)

Pas exonération
salm lia 3la abd al jabouri



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Auteur Message
drosse_82
Invité

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MessagePosté le: 20/12/2009 19:47:22    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

salam,comment calcul cotisation minumal pour les personne physique

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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 21/12/2009 09:42:13    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour
 

Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié sont soumis à une cotisation minimale au titre de leurs revenus professionnels se rapportant à l’année précédente.
Base de calcul de la cotisation minimale
La base de calcul de la cotisation minimale est constituée par le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des produits suivants :
-  le chiffre d’affaires
-  les  produits d’exploitation constitués par :
         1°- le chiffre d'affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés
          2° - les autres produits d’exploitation
- les produits financiers constitués par :
                  1°- les produits des titres de participation et autres titres immobilisés ;
                    2°- les gains de change.
                    3°- les intérêts courus et autres produits financiers
- les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi les produits d’exploitation
                     4°- les subventions d’exploitation ;
et/ou les produits non courants constitués par :
 

 

 2°- les subventions d’équilibre ;
4°- les autres produits non courants y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles visés à l'article 10-
I-C ci-après
 

LE MANTANT GLOBALE (ht) des produits ci –dessus  multiplier par le taux de la cotisation selon l activité voir  ART 144 DU CGI  -D  


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bensalem
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MessagePosté le: 27/12/2009 00:35:24    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour;
 
Si tu crées une Sté SARL tu devrais donc transférer la propriété des terrains à celle -ci, par acte d'achat-vente entre vous comme propriétaire et la SARL, et de ce fait tu devrait payé l’IR sur revenu foncier qui t'auras réalisé soit 20% du revenu + les charge d'enregistrement + notaire ....
Mon avis, pour éviter cette situation et puisque les terrains en votre nom, tu peux immatriculer à le RC comme personne physique et comme promoteur immobilier puisque tu achète pour construire et revendre en appartement, et dés que tu vend les appartement résilier le RC
Et t'auras gagné mieux
 
Bonne chance
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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MessagePosté le: 13/12/2017 03:41:54    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

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