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IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Arabian
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MessagePosté le: 22/12/2014 20:49:59    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Est ce que quelqu'un peux  me donner un cas chiffré de la case (P) Montant des imputations IS / PPRF de la déclaration du résultat fiscal (page II) II- Détermination de l’Impôt entre deux exercices N et N +1 ..et comprendre le traitement de cette case (P) ou le n° de circulaire qui traite ce cas ?
aussi le traitement comptable


Merci d'avance.
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MessagePosté le: 22/12/2014 20:49:59    Sujet du message: Publicité

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simotic
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MessagePosté le: 22/12/2014 23:47:39    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

a consulter la fameuse NC 717 T 3 page 49 
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MessagePosté le: 23/12/2014 00:01:13    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour l'info........
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MessagePosté le: 23/01/2015 14:08:43    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Salam alikoum ..chno me3na dyal Charges non deductible ?!!

Merciiiiii


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MessagePosté le: 03/03/2015 16:16:00    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,

je vous prie de me répondre le plus vite possible


ste a été créer en 2010 il fait ses prestation au Maroc et au Guinée Equatoriale donc un CA EXONÉRER(guinée) et CA non EXO (Maroc) 


CA au Maroc: 249 200.00
CA AU GUINEE : 3 366 730.03
 gain de change :247.17


charges total: 3 492 458.12
   RESULTAT: 123719.08



Comment caluler l'is et la cotisaton minimale urgent svp


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MessagePosté le: 04/03/2015 00:09:15    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

je peux s avoir est ce qu il y a un changement au niveau des taux de l is pour cette année

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NAFI
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MessagePosté le: 10/03/2015 12:14:38    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,


Une ste marocaine crée en 2010 à réalisé un chiffre d'affaire au Maroc d'un montant de 126000.00 ET 2417319.13  guinée Equatoriale 
 un gain de change 346.39 son résultat est perte de 34001.34 les charges 2640333.09


je vous prie de me calculer L'IS ET CM 


mon calcul est le suivant puisqu'il est perte on paie pas L'IS


LA COTISATION MINIMAL: 126000/(126000+2417319.13)=0.04954156
CM=126000+2417319.13+346.39=2543665.52*0.5/100*0.04954156=630.00 donc on paie 1500.00 dhs


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MessagePosté le: 09/04/2015 12:44:35    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici le dernier fichier excel de la déclaration fiscale globale qui intégre tous les formulaires de la DF, il est automatisé, il suffit de remplir les données et lui vous donne ce que vous payez et lui remplit le reste des déclarations ( ce n'est pas moi l'auteur du fichier, juste je le partage )  Smile

http://www.mediafire.com/download/56vp6zhlktz1flx


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MessagePosté le: 04/07/2015 19:02:31    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


J'aimerais connaitre à partir de quelle date on calcule le début de la période d'exonération de la CM !


Société A a été crée en 2012, mais la question, je ne sais pas de quelle date commence la période d'exonération de la CM ?


- La date de l'inscription à la TP : 16-10-2012.
- La date de notification de l'IF : Lettre reçue le 14-11-2012.
-Certificat négatif datée de 12-10-2012.
- Dépôt de statuts au TC : 08-11-2012.

Article 144 C - 1°

C.- Exonération de la cotisation minimale
1°- Les sociétés, autres que les sociétés concessionnaires de service
public, sont exonérées de la cotisation minimale telle que prévue au A ci-dessus pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date du début de leur exploitation.
Toutefois, cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration des soixante (60) premiers mois qui suivent la date de constitution des sociétés concernées.

Le début réel de l'activité était 01-2014

Donc est ce que le calcul de l'exonération de la CM devra débuter de Janvier 2014 ou la date de création de la société ou notification d'IF ou inscription à la TP ?

Question II : Est ce que le fisc se base sur le bilan déposé pour déterminer le début d'activité ( charges, chiffres d'affaires réalisé etc ) pour fixer la période d'exonération ?


Merci d'avance
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MessagePosté le: 05/07/2015 03:04:04    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

effictievemnt les impôts comptent sur la date de début d'activite figurant dur la taxe professionnelle et non pas la date d'obtention de TP, en basant souvent sur le contrat de bail. date d'effet.


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MessagePosté le: 08/07/2015 00:30:06    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci pour l'info, en effet, cette société a été crée en 2012, sur l'attestation d’inscription à la TP, il ne figure pas la date de début d’activité ( y a des étoiles dans la case), normal car cette attestation est délivrée la 1ère fois, y avait juste n° TP, ni n° RC ni n° IF ...
La déclaration initiale de la TP 2012 n'a pas été déposé hélas par les anciens associés& gérants donc quelle est la solution

- Déposer la déclaration TP initiale et demander par la suite un extrait de rôle de TP ?

Le début réel de l'activité de cette société est 01-2014 donc dois-je calculer l'exonération CM à partir de 2014 ?

NB : exercice 2012-2013, la société était dormante, aucune activité, aucun mouvement, ni charges directes ni CA

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MessagePosté le: 08/07/2015 01:46:33    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

donc a vous de demander une attestation de début d’activité

La notion du début d’exploitation en matière d’IS a été définie à la page 68 de la Note circulaire n°717 relative au CGI : « Le début  d'exploitation  s'entend  du  premier  acte  d'approvisionnement en  ce  qui concerne les entreprises de production ou de commercialisation ou de la première prestation fournie s'il s'agit d'une entreprise de services ».

il est difficile aux impots de déterminer la date de début d’activité si la société travail ou non et d'ailleurs c'est impossible de valider la taxe professionnelle sur le système des impôts sans date de début d’activité .

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MessagePosté le: 08/07/2015 23:39:21    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Ok avez- vous un modèle de demande d''attestation ou faut t il demander un extrait de rôle de la TP

Voici un modèle qu'on m'a fourni

Casablanca Le : **/**/****

Objet : Demande d’extrait de rôle

Monsieur le Percepteur

La présente demande est pour nous délivrer un extrait de rôle afin de reconstituer le dossier juridique & fiscal après le rachat de société, et faute d'avoir reçu les avis, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous remettre un extrait de rôle
Ci-dessus les infos de la société :
(Dénomination sociale)
Forme juridique:
Au capital de (montant du capital en dirhams)
Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)
I.F n° :
R.C  n° :
T.P  n° :

En attendant, veuillez, agréer, monsieur, nos salutations distinguées.

_____________

Ma question : Est ce que cette attestation est fournie sur le champs ? gratuite ou payante ?

question n° 2 : puisque la société n'a pas redressé sa situation vis à vis des services impôts, est ce que le dépôt de cette demande ouvrira les yeux  ou pas d'autres alternatives?

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MessagePosté le: 08/07/2015 23:48:27    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

simotic a écrit:


donc a vous de demander une attestation de début d’activité

La notion du début d’exploitation en matière d’IS a été définie à la page 68 de la Note circulaire n°717 relative au CGI : « Le début  d'exploitation  s'entend  du  premier  acte  d'approvisionnement en  ce  qui concerne les entreprises de production ou de commercialisation ou de la première prestation fournie s'il s'agit d'une entreprise de services ».

il est difficile aux impots de déterminer la date de début d’activité si la société travail ou non et d'ailleurs c'est impossible de valider la taxe professionnelle sur le système des impôts sans date de début d’activité .


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

ok mais l'admin fiscale peux détecter si la société est en mode veille ou active après dépôt de bilan fiscal ( charges, ou CA ou actif immobilisé existant est preuve de mouvement de la société


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MessagePosté le: 09/07/2015 01:41:38    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

salam pour l'attestation de début d'activite cliquer sur le lien suivant  télécharger
l’extrait de rôle est demandé auprès de la perception sert a savoir la situation dde la TP et impôts non payes l'extrait de role est fournie sur ^place sans frais et délivrer au concerné

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MessagePosté le: 13/12/2017 22:37:35    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

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