fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
Aller à la page: <  1, 2, 312, 13, 14, 15  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Arabian
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 04 Déc 2014
Messages: 565
Localisation: M
Point(s): 286
Moyenne de points: 0,51

MessagePosté le: 24/10/2015 23:19:05    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voila, je relance ce sujet pour un cas spécifique que je demande conseil et les étapes à suivre

Pour une société crée en 2012 ..était en veille en 2012 -2013 ( Bilan Néant aucune activité ) , aucun bilan ni déclaration a  été déposée..

Le démarrage de l'activité a eu lieu en Janvier 2014...

Ma question concerne deux points

- Date de début d'activité  : Est ce qu'il faut d'abord déposer le bilan 2012-2013 qui sont néant et déposer le bilan 2014 (bénéficiaire) puis demander l'attestation de début d'activité pour déterminer.

Je parle de début d'activité car cela influence la détermination des acomptes et si la société est exonérée ou non !

Voici le cas chiffré pour comprendre
Exercice 2014
Date de création : 16-10-2012 (identification à la TP)
IS = 338 dh
CM théorique = 4013 dh

Si je constate que la date de début d'activité est Janvier 2014, donc la société est encore exonérée (36 mois), donc fin d'exonération sera : 31-décembre 2016

Dans ce cas, je paie IS = 338 dh et 4 acomptes de  : 85dh chacun !


Cas n° 2 : Je considère le début d'exonération est date de création (10-2012) donc fin d'exonération 10-2015, dans ce cas :

Je paie l'IS : 338 dh

Mais l'exonération de la CM s'achève en octobre 2015, donc je paierai le 3ème acompte & 4ème acompte selon la base de la CM supérieure à IS  (la preuve est circulaire 717 Tome 3 )

donc
1er acompte = 338/4 = 85dh
2ème acompte : 338/4 = 85dh
3ème acompte : 4013/4 = 1004 dh
4ème acompte : 4013/4 = 1004 dh

Voici ce que je pense dans ce cas

1. Déposer bilan 2014
2. Payer IS = 338dh ( puisque la société est encore exonérée à cette date)
3. Déposer une demande d'attestation de début d'activité pour fixer si la société est exonérée de la CM ou non
4. sur la base de leur verdict, je calculerai les acomptes à verser

Que ce que vous pensez, j'attendais une réponse si possible au cours de la semaine , je déposerai ce bazar
_________________


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 24/10/2015 23:19:05    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
moh2s


Hors ligne

Inscrit le: 20 Nov 2015
Messages: 4
Localisation: france
Point(s): 4
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 20/11/2015 21:09:05    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

bonsoir,
je me permets de vous écrire en espérant avoir une réponse.
je souhaite ouvrir une société de service au Maroc a destination du marché africain.
je me.demande donc quels sont les différents impôts ou taxe auquel serait soumis la societe.
puis est ce que les différents impôts et leur taux different ils en fonction de la forme juridique de la societe?
en vous remerciant pour vos reponses


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 20/11/2015 21:43:35    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

moh2s a écrit:
bonsoir,
je me permets de vous écrire en espérant avoir une réponse.
je souhaite ouvrir une société de service au Maroc a destination du marché africain.
je me.demande donc quels sont les différents impôts ou taxe auquel serait soumis la societe.
puis est ce que les différents impôts et leur taux different ils en fonction de la forme juridique de la societe?
en vous remerciant pour vos reponses






moh2s a écrit:
bonsoir,
je me permets de vous écrire en espérant avoir une réponse.
je souhaite ouvrir une société de service au Maroc a destination du marché africain.
je me.demande donc quels sont les différents impôts ou taxe auquel serait soumis la societe.
puis est ce que les différents impôts et leur taux different ils en fonction de la forme juridique de la societe?
en vous remerciant pour vos reponses


Bonsoir, et bienvenue sur le forum
Pour votre question, suivez ce lien, il traite du même sujet: 
http://www.makdonis-consulting.com/t3378-Fiscalit-Freelancer.htm


Revenir en haut
Auteur Message
moh2s


Hors ligne

Inscrit le: 20 Nov 2015
Messages: 4
Localisation: france
Point(s): 4
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 20/11/2015 22:32:04    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonsoir monsieur khalili et merci beaucoup pr votre réponse. 
En effet, j'ai été sur le lien que vous m'avez proposé,  et je n'ai pas eu ttes les réponses que je souhaite.
En ouvrant une société au Maroc qui aurait pr activité des services au Maroc et à l'étranger,  je serais éligible à
- l'IS pr les bénéfices effectues au maroc (à hauteur de 30%) et ceux effectues à l'étranger ( à hauteur de 17,5 %)??
- la TVA sur les services locaux et à l'étranger,  à hauteur de 10%??
- et la taxe professionnelle pour les locaux à hauteur de 20%??
Est ce cela??
Serais -je  exonéré de la cotisation minimal pour les 36 premiers mois d'exercice ? ,
Il y a til d'autres taxes à prendre en compte (la patente par exemple)??
Les taxes seront ils les mêmes si j'ouvre une SARL, une SAS, une SA ou autres??
En vous remerciant 


Revenir en haut
Auteur Message
khalili
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 12 Fév 2006
Messages: 654
Localisation: Morocco, Casablanca
Point(s): 156
Moyenne de points: 0,24

MessagePosté le: 21/11/2015 08:09:52    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour
Je vous répond rapidement et en résumé.


Si vous vous installez au Maroc sous la forme d'une SARL vous serez assujeti :
1°) à L'IS au taux de 10% si le bénéfice taxable ne dépasse pas 300000,00 dhs ( éxonéré si le chiffre d'affaire est à l'éxport, sous certaine conditions)
2) à la TVA au taux de 20% ( éxonéré si le chiffre d'affaire est à l'export)
3) à la taxe professionnelle (après 5 ans d'éxonération) , elle est calculée sur la valeur locative du local affècté à l'activité.


Revenir en haut
Auteur Message
mary
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 02 Déc 2015
Messages: 29
Localisation: tanger
Point(s): 29
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 10/12/2015 11:02:07    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

khalili a écrit:
Bonjour
Je vous répond rapidement et en résumé.


Si vous vous installez au Maroc sous la forme d'une SARL vous serez assujeti :
1°) à L'IS au taux de 10% si le bénéfice taxable ne dépasse pas 300000,00 dhs ( éxonéré si le chiffre d'affaire est à l'éxport, sous certaine conditions)
2) à la TVA au taux de 20% ( éxonéré si le chiffre d'affaire est à l'export)
3) à la taxe professionnelle (après 5 ans d'éxonération) , elle est calculée sur la valeur locative du local affècté à l'activité.


nous somme une ste base a tanger alors si j ai un bénéfice mois de 300 000 dh je vais applique  le taux de 10% au lieu de taux normal ou ce cas pour quelque ste 


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 10/12/2015 11:55:35    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

est ce que vous êtes dans la zone franche de Tanger?

Revenir en haut
Auteur Message
mary
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 02 Déc 2015
Messages: 29
Localisation: tanger
Point(s): 29
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 10/12/2015 12:49:55    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

sania a écrit:
est ce que vous êtes dans la zone franche de Tanger?


no . et nous avons un CA destine au maroc 


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 10/12/2015 16:45:36    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

le taux de l’IS est de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice fiscal inférieur ou égal à trois cent mille (300.000) dirhams.

Revenir en haut
Auteur Message
mary
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 02 Déc 2015
Messages: 29
Localisation: tanger
Point(s): 29
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 11/12/2015 10:19:50    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

sania a écrit:
le taux de l’IS est de 10% pour les sociétés réalisant un bénéfice fiscal inférieur ou égal à trois cent mille (300.000) dirhams.


et si il est plus de 300 000 ? 


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 11/12/2015 19:44:35    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

il sera soumis au taux normal de 30%

Revenir en haut
Auteur Message
mary
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 02 Déc 2015
Messages: 29
Localisation: tanger
Point(s): 29
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 14/12/2015 09:21:00    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

merci bcp sania

Revenir en haut
Auteur Message
el kouch mohamed


Hors ligne

Inscrit le: 21 Déc 2015
Messages: 1
Localisation: larache - maroc
Point(s): 1
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 22/12/2015 11:54:01    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Very Happy
bonjeur 


Revenir en haut
Auteur Message
Ismail


Hors ligne

Inscrit le: 15 Jan 2016
Messages: 3
Localisation: tanger
Point(s): 3
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 16/01/2016 12:23:59    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour


je veux savoir Svp si un ste crée en 2015  est exonéré de l'IS sachant que le CA de cette société est destiné 100% a l'exportation et dépasse le 300 000 dh.


Merci


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 16/01/2016 17:59:00    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

1- Exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq (5) ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée ;
2- Imposition au taux réduit de 17.5%


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 16/12/2017 12:41:38    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2, 312, 13, 14, 15  >
Page 13 sur 15

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme