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IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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ahmed himi
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MessagePosté le: 08/10/2018 22:41:16    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

-l'impot sur la société ( IS )
s'applique sur l'ensemble des produits ,bénéfices et revenus des sociétés et autres personnes morale.


-les exonérations permanente .
-les associations et les organismes légalement assimiles a but non lucratif
-la ligue nationale de la lutte contre les maladies cardio-vasculaire
-la fondation hassan II pour la lutte contre le cancer
-les associations d’usage des eaux agricoles pour les activité nécessaire a leur fonctionnement
-la fondation mohammed V pour la solidarité pour l'ensembles des ses opérations
-l'offices nationale des œuvres universitaires sociales et culturelles
-les sociétés non résidentes au titre des plus-valus réalisées sur les cessions de valeurs mobilières   cote  a la bourse des valeurs du maroc.
-la banque islamique de développement.
-la société sala el jadida pour l'ensemble de ses activités.....

-les produits imposables .
 1-les produits d’exploitation constitues par:
  -le chiffre d’affaire réalises concernant les services rendus ou produit livrés ou les travaux                 immobiliers réalisés.
  -la variations des stocks des produits.
  -les immobilisations produits pour l'entreprise pour elle-même
  -les subventions d'exploitation.
  -les autres produites d'exploitation
  -les reprises d’exploitations et transfert de changes.
2-des produits financiers constitués par:
  -les produites des titres de participation.
  -les gains de change.
  -les interet et autres produits financiers.
  -les transfert de change.
3-les produits non courants constitues par:
  -les produits des cession des immobilisations.
  -les subvenions d’équilibre.
  -les reprise sur les subvenions investissements....
-les charges déductibles .
-les achats des marchandises revendus et les achats consommes de matières et fournitures.
-des charges externes supportées pour les besoins de l'exploitations.
-les cadeaux de publicités de valeur maximal 100 dh ayant le nom ou la sigle de la société.
-les charges de personnel et de main d'oeuvre.
-les dotations d’amortissements: 
        Exemple -les dotations d'amortisseuse sur les voitures de tourismes amortis sur 5 ans avec un                               taux de 20%  avec un prix de 300 000.00 par véhicule.
                       - pour les immobilisations nono valeur doivent être amortis a 5 ans constant ( non                                 calculer la prorata)...
-les dotations des provisions: soit pour faire face a une dépréciations des éléments d'actifs ou pour des charges ou des perte non encore réalisées...

voir l'article 10-des code général des impôts



pour plus d'information voire ce site
http://comptable-eco.blogspot.com
_________________
comptabilité et fiscalité marocaine
www.comptable-eco.com


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MessagePosté le: 08/10/2018 22:41:16    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 09/10/2018 06:52:28    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

https://www.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Documentation-fiscale/Code-general-des-impots

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MessagePosté le: 16/11/2018 16:48:22    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

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