fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4, 513, 14, 15  >
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
c.laila
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/05/2011 00:35:38    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

J'ai lu au cgi 2011 que les sociétés à objet immobilier st exonérées de l'is, c à d est ce que ttes les sociétés du secteur immobilier sont exonérées de l'is ou comment ? Merci d'avantage !

Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 30/05/2011 00:35:38    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
tissan
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 01 Mai 2011
Messages: 42
Localisation: Laâyoune
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 30/05/2011 20:59:55    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

SALAM
Selon le code général des impôts pour l'année 2011 dans les articles 1 à 7, les sociétés immobilières dites transparentes dont l’actif est constitué d’une seule unité de logement occupé  par les membres de la société ou d’un terrain destiné à la construction sont considérées comme hors champ d'application de l'I.S.
Cordialement


Revenir en haut
Auteur Message
ahmeed
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 21/07/2011 08:33:06    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

bonjour,
j'ai une question concernant l'imposition des filiales installées au maroc, est ce que elles sont imposées selon les normes marocaines ou selon les normes internationales?
 
merci


Revenir en haut
Auteur Message
fardi_omar
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 22/07/2011 08:49:10    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

bonjour svl j'ai une question et je voudrais bien que vous me repondez

on a o un compte 3471 debiteurs de 591663.50
et 3421 clients divers débiteurs de 997785.48
et 5161 debiteur de 646532.13
comment je peux solder solder le 3471 et je vous annonce que j'ai pas d'autre compte créditeurs merci de votre coollaboration


Revenir en haut
Auteur Message
madani
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 24/07/2011 11:23:24    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

mon ami seuls les analyses peuvent t'en sortir 

Revenir en haut
Auteur Message
ahmeed
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 25/07/2011 14:47:38    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

bonjour,
j'ai une question concernant l'imposition des filiales installées au maroc, est ce que elles sont imposées selon les normes marocaines ou selon les normes internationales?

merci


Revenir en haut
Auteur Message
ahmeed
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 01/08/2011 14:41:43    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

pas de réponse merci quan meme

Revenir en haut
Auteur Message
A.BELLA


Hors ligne

Inscrit le: 22 Fév 2010
Messages: 5
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 08/09/2011 19:58:11    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

puisque vous avez réalise un  CA vous n’êtes plus exon
_________________
J'ESPERE ETRE A LA HAUTEUR DE VOTRE GROUPE.
AMICALEMENT


Revenir en haut
Auteur Message
saadia22710
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 21/09/2011 11:19:53    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

bonjour
pr ce type des entreprises ils sont imposés selon les normes comptables marocaines voir article 5 du CGI territorialité


Revenir en haut
Auteur Message
azertino
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 10 Nov 2011
Messages: 58
Localisation: casablanca
Point(s): 13
Moyenne de points: 0,22

MessagePosté le: 10/11/2011 11:08:56    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,
quel est l'impôt à appliquer sur la cession d'action de SA non cotée. le prix de vente est le prix sur le contrat de vente. quel est le prix de revient à appliquer?
MERCI


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 16/11/2011 15:35:01    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,

le taux est de 20% sur la plus-value.
Le prix de vente c'est celui du contrat diminué des frais de com et courtage
Le prix d’acquisition est le prix d'achat, majoré des frais supportés à l’occasion de cette acquisition, notamment les frais de courtage et de commission.

En cas de cession de titres de même nature acquis à des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est le coût moyen pondéré desdits titres.
Exonération si la cession ne dépasse pas 30.000 dhs au cours de l'année civile.
Fait générateur de l'impôt c'est le versement, la mise à dispo ou inscription en compte.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
azertino
silver member
silver member

Hors ligne

Inscrit le: 10 Nov 2011
Messages: 58
Localisation: casablanca
Point(s): 13
Moyenne de points: 0,22

MessagePosté le: 06/12/2011 14:36:45    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

merci pour la réponse : quel est le prix d'achat à prendre en considération lorsque les actions ont été souscrites à la création de la société : nominal?

Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 06/12/2011 15:57:04    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,

Le prix d'achat est celui convenu entre les parties, ce n'est pas forcément le nominal.
Il faut tenir compte de la situation nette de l'entreprise.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Samya
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 30/12/2011 16:44:04    Sujet du message: Re: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Assalamo alaykoumC a me fait énormément plaisir de participer aux discussions très enrichissantes sur ce forum
d'ailleurs je suis étudiante dans une école de commerce et gestion 

S'il vous plaît qu'est ce que ça veut dire paiement par la retenue à la source??

et merci d'avance Smile


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 30/12/2011 17:04:20    Sujet du message: Re: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Samya a écrit:
Assalamo alaykoumC a me fait énormément plaisir de participer aux discussions très enrichissantes sur ce forum
d'ailleurs je suis étudiante dans une école de commerce et gestion 

S'il vous plaît qu'est ce que ça veut dire paiement par la retenue à la source??

et merci d'avance Smile



Certains produits avant d'être payés à leurs bénéficires règlent un impôt appelé RAS .
Celà veut dir que la société ou l'établissemnt payeur doit retenir cet impôt, le régler
au trésor et ne payer que la différence.
Il en est ainsi pour les intérêts des comptes bancaires, des dividendes payés à des
actionnaires, des intérêts des bons du trésor, des obligations etc.................
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 00:28:55    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4, 513, 14, 15  >
Page 4 sur 15

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme