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IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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MessagePosté le: 26/12/2012 13:12:48    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

bonjour RABIA,
Je crois que tu peux corriger soit : 
- par un bilan rectificatif : et tu va considérer que le surplus versé d 'Is est un acompte.
- par des écritures de régularisation dans le journal des OD au 01/01/2012, tu va corriger la valeur du résultat et en contre partie tu va débiter le compte d'Is  ou d'acompte par le surplus versé d'Is. (Crédité 1181 et débité 3453 ou 4457).
 
C’est ma propre proposition,  attendez la réponse des autres intervenants.
Bon courage




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MessagePosté le: 26/12/2012 13:12:48    Sujet du message: Publicité

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nadiacomptable
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MessagePosté le: 26/12/2012 14:28:14    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

pourquoi vous avez attendu rabia jusqu'à mois décembre?
je crois que la seule solution est de déposer un bilan réctificatif
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le bonheur te garde gentille les épreuves te gardent forte les chagrins te gardent humaine les échecs te gardent humble mais seul dieu te fait avancer


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moufati
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MessagePosté le: 07/02/2013 15:42:09    Sujet du message: ecriture fin d'exercice Répondre en citant

svp j'ai besoin d'un aide :concerne l'annee 2011 IS : 205286 et acompte versé en 2011 : 334134 donc l'excedent is 128848
 mais le probleme en 2012 nous n'avons pas payés 1er et 2eme acomptes 
 on paye 3eme acompte 25117 et 4eme acompte 51322dhs 
mais mis le probleme que j'ai comment je peux soldes le compte 4457 de l'excedent 128848 en fin de cette 
année???? Rolling Eyes


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PAULMALO
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MessagePosté le: 07/02/2013 16:30:58    Sujet du message: Re: ecriture fin d'exercice Répondre en citant

moufati a écrit:
svp j'ai besoin d'un aide :concerne l'annee 2011 IS : 205286 et acompte versé en 2011 : 334134 donc l'excedent is 128848 mais le probleme en 2012 nous n'avons pas payés 1er et 2eme acomptes 
 on paye 3eme acompte 25117 et 4eme acompte 51322dhs 
mais mis le probleme que j'ai comment je peux soldes le compte 4457 de l'excedent 128848 en fin de cette 
année???? Rolling Eyes

  C'est normal que l'xcédent soit imputé sur les acomptes de 2012.
       L'excédent devra être soldé au fur et à mesur par l'IS acompte payé compte 3453 qui doit être débiteur de
       à fin 2012 de 128848.
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mondef
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MessagePosté le: 18/02/2013 17:21:31    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Vous pouvez télécharger la Déclaration d'existence PM sur ce lien: http://www.sendspace.com/file/coogwa
Cordialement


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mondef
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MessagePosté le: 18/02/2013 17:23:24    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Vous pouvez télécharger la Déclaration d'existence PP sur ce lien: http://www.sendspace.com/file/uuy8t8
Cordialement


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NAFI
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MessagePosté le: 21/02/2013 13:54:57    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

je viens de m'inscrire  je vous prie de répondre à ma question


comment calculer l’impôt d'une société qui fait des prestation au Maroc et une partie de son chiffre d'affaire au guinée Equatoriale 


Comptes charges : 3 229 388.96 Dont cadeaux: 5312.54  pénalités: 154.68 
comptes produits: prestation au Maroc : 42121.32
                          prestation a l’étranger: 3 499 405.64
                          gain de change        : 3 103.14
                          pc des immo des exercice ant: 506.53
total produit 3 545 136.63
 
Resultat avant impot: 315 747.6


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 22/02/2013 19:29:18    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

c'est 315 747.60 X (42121.32+3103.14)/ca total

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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/03/2013 17:26:50    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Bonjour,

      Vous avez 2 taux d'IS , 30% pour le Maroc et 17,5% pour la guinée.
      Si votre résultat avant impôts est de 315747,60 après avoir intégré
      les pénalités et les cadeaux dépassant 100 dhs ( voir CGI Article 10 1 B 1).

      Alors votre is est de
      315747,60x30% x ( 42121,32+3013,14+506,53)/"3545136,63=A
      315747,60X17,5% X 3499405,64/3545136,63=B
      IS GLOABAL = A+B

      Celà suppose que vous n'êtes plus exonéré à l'export, si vous existez depuis moins de 5 ans
      alors la partie is export est à ignorer.

     Cordialement.
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MessagePosté le: 01/03/2013 17:34:18    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

pour ce labyrinthe si paulmalo la formule que j'ai donné est simple 

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MessagePosté le: 01/03/2013 17:35:02    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

pourquoi ce labyrinthe si paulmalo la formule que j'ai donné est simple

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MessagePosté le: 01/03/2013 18:17:50    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Oui la formule que vous avez donnée est fausse et ne correspond à rien.
Prière de vérifier ce que vous écrivez sur ce site, beaucoup de gens peuvent
être induits en erreur et faire n'importe quoi.

Merci
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MessagePosté le: 01/03/2013 19:52:01    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

non monsieur j'ai fait des calculs qui sont valables pour société encore en période d'exonération, tandis que vous vous avez fait les calculs pour l'imposition au taux réduit de 17,50% au delà de la période quinquinale d'éxoneration

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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 01/03/2013 19:59:36    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

B.- Exonérations suivies de l’imposition permanente au taux réduit
1°- Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à l’exclusion des
entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l'année un
chiffre d'affaires à l'exportation,7 bénéficient pour le montant dudit chiffre d'affaires :
• de l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant une période de cinq
(5) ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la
première opération d'exportation a été réalisée ;
• et de l’imposition au taux réduit prévu à l’article 19-II-C ci-dessous au-delà de
cette période.
Cette exonération et imposition au taux réduit sont accordées dans les conditions
prévues à l’article 7- IV ci-après.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 02/03/2013 10:23:46    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour) Répondre en citant

Monsieur ANCIENSUISLA,

        Un peu de bonne foi ça nous simplifierait la vie.
        vos calculs sont faux et relisez ce que vous avez écrit:

       Où est l'IS  , vous avez multiplié le résultat avant impôts par une partie du CA.
       2 erreurs commises:
       A) C'est l'IS qui est muliplié par le prorata du C.A et non le résultat avant impôts.
       B) le Chiffre d'affaire est faux puisque vous n'avez pas pris tout le CA local.

      Quant à ma réponse, je vous invite à lire mon dernier commentaire qui spécifie bien que le calcul
      est fait si la sté a plus de 5 ans export. Si moins de 5 ans l'is export est à, ignorer.

      Savoir qu'on ne sait pas est une qualité.
      Ne pas savoir qu'on ne sait pas est un défaut.
      
_________________
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MessagePosté le: 16/12/2017 05:16:36    Sujet du message: IMPOT DES SOCIETES (mise a jour)

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