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périodicite de la tva

 
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AMAMAM2000
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MessagePosté le: 16/08/2010 14:52:53    Sujet du message: périodicite de la tva Répondre en citant

salut tout le monde ,

pour la declaration de la tva mensuelle est ce qu on se base sur le chiffre d'affaire déclare à la tva ou seulement comptabilse ( càd un CA qui depasse un 1 000 000,00 dhs)
par exemple en 2009 si on a déclare a la tva un C.A ht de 950 000,00 dhs et au bilan sur le CPC UN CA de 1 200 000,00dhs en 2010 est ce qu on doit declare la tva mensuelle ou non ( regime encaissement)
pouvez vous me justifier ça par des articles
merci


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MessagePosté le: 16/08/2010 14:52:53    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/08/2010 11:09:07    Sujet du message: périodicite de la tva Répondre en citant

Bon Ramadan,

Il faut se baser sur les déclarations de tva et pas le CPC , les additionner toutes.
Ne pas tenir compte de ce qui est exonéré.

voir Article 108-I Déclaration Mensuelle.
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RASHYD
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MessagePosté le: 17/08/2010 13:27:55    Sujet du message: périodicite de la tva Répondre en citant

Bon ramadan pour tout le monde,

merci Mr PAULMALO pour vos réponses

d'aprés le traitement de l'Article 108-I Déclaration Mensuelle, j'ai vu que le chiffre d'affaire qu'on doit tenir comme base c'est celui du CPC aprés déduction du chiffre d'affaire non taxable.


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AMAMAM2000
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MessagePosté le: 17/08/2010 14:50:30    Sujet du message: périodicite de la tva Répondre en citant

salut a tout le monde;
d'apres l'article 108-I le mot chiffre affaire n'est pas claire est ce declare au niveau de la tva comme dis Mr PAULMALO ou au niveau du CPC comme dit RASHYD .
donc il faut une definition pour le C.A


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PAULMALO
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MessagePosté le: 17/08/2010 16:12:42    Sujet du message: périodicite de la tva Répondre en citant

Rebonjour,

IL faut additionner tes déclarations de CA et rien d'autre mon ami.

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AMAMAM2000
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MessagePosté le: 18/08/2010 11:53:44    Sujet du message: périodicite de la tva Répondre en citant

salut a tout le monde;
je suis d'accord avec toi paulmalo et c'est ça ce que je fais moi aussi pour voir si mensuelle ou trimestrielle mais la derniere fois j'ai passe aux impots et l'inspecteur me dit que vous avez trompe au niveau de la tva au lieu de tva mensuelle vous avez declare la tva tremistrielle alors que votre chiffre d'affaire a depasse 1 000 000,00 et lorsque j'ai verifie j'ai trouve que le total declare au niveau de la tva est inferieur à 1 000 000,00 .
pour lui expliquer j'ai besoin des arguments càd des articles car l'article 108 n'est pas claire .
merci de me repondre


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PAULMALO
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MessagePosté le: 18/08/2010 12:14:05    Sujet du message: périodicite de la tva Répondre en citant

Bonjour,

On paie une TVA d'après le chiffre encaissé quand on est à l'encaissement.
On paie une TVA d'après le chiffre comptabilisé pour le régime de débit.

Si tu es au débit , c'est normal que tu déclares le chiffre du CPC imposable, ce qui revient au même (Total des déclarations CA ).

Si tu es à l'encaissement , ton seuil de déclaration est determiné par le CA encaissé déclaré l'exercice précédent.

D'après ton inspecteur , si tu déclares le CA du CPC dans tous les 2 cas, alors où est la différence entre les 2 régimes:
Débit et Encaissement.

Tu dis à ton inspecteur de retourner à l'école.
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ISMAELO
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MessagePosté le: 03/09/2010 12:05:36    Sujet du message: périodicite de la tva Répondre en citant

BJR
1- QU'EST CE QUE " C.A" ???
LE CA EST L'ENSSEMBLE DES ENCAISSEMENTS ET LES CREANCES
DONC JS D ACCORD AVEC MR RACHYD
ON SE BASE SUR LE CPC
MERCI


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PAULMALO
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MessagePosté le: 03/09/2010 15:02:25    Sujet du message: périodicite de la tva Répondre en citant

ISMAELO a écrit:
BJR
1- QU'EST CE QUE " C.A" ???
LE CA EST L'ENSSEMBLE DES ENCAISSEMENTS ET LES CREANCES
DONC JS D ACCORD AVEC MR RACHYD
ON SE BASE SUR LE CPC
MERCI


Bonjour,

La question posée est le seuil de déclaration mensuel et trimestriel.
Quelle est la base du chiffre dont il faut tenir compte: est ce
L'encaissé ou le comptabilisé.
Merci de nous expliquez nous votre position.
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MessagePosté le: 12/12/2017 12:26:51    Sujet du message: périodicite de la tva

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