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TVA Sur factures des prestataires étrangers

 
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BOUNA
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MessagePosté le: 20/08/2010 23:18:18    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

Bonjour,
J'ai besoin de votre aide concernant le traitement fiscal et comptable de la TVA sur les factures des prestataires étrangers.
Exemple: je fais appel à un fournisseur étranger pour une prestation technique. Supposant que je règle le fournisseur en Août 2010, dans ce cas, la retenue à la source de 10% devient exigible 30 jours après le règlement de la facture soit en septembre 2010. Maintenant, qu'en est il pour la TVA (20%) que je dois verser au trésor au lieu du fournisseur ? Quand est ce que je dois la verser à l'État? et quand est ce que je pourrais la récupérer par la suite?

par la même occasion, j'aimerais savoir si les honoraires d'architecte étranger (français) sont également assujetis à la RETENUE A LA SOURCE?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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MessagePosté le: 20/08/2010 23:18:18    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 21/08/2010 13:28:30    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

Bonjour,

        La TVA doit être déclarée sur le mois du paiement soit Aout déposée  en Septembre.
        Elle doit être récupérée sur déclaration de septembre qui est  déposée fin  Octobre.

        Rappel: la retenue à la source est caclulée sur le hors taxes.

        Les honoraires d'architecte obéissent au même principe.
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BOUNA
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MessagePosté le: 21/08/2010 14:44:16    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

Merci bcp de Mr PAULMALO de m'avoir répondu.
Dois-je mentionner sur la déclaration que c'est pour  le compte du fournisseur en question?

J'ai une autre question par rapport à la comptabilisation des notes de frais engagés par le personnel ou les fournisseurs lors de la réalisation de certaines missions/ prestations de services, sachant que ces notes de frais contiennent des factures et bons taxés de TVA.
Merci
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MessagePosté le: 22/08/2010 13:54:08    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

Bonjour,

        Vous remplissez la déclaration en votre nom comme d'habitude et mettre entre  parenthèse ( pour le
        compte de nom de sté etrangere avec adresse ).

        Vous êtes tenus de déposer cette déclaration les mois suivants avec la mention néant
        tant que vous êtes  en relation avec ces prestatires etrangers.

       Pour les frais engagés par le personnel ou fournisseurs, voir au nom de qui figurent vos notes
       de frais. La tva ne peut être récupérée que si la facture est au nom de votre sté, si non ce sont
       des débours.
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BOUNA
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MessagePosté le: 28/08/2010 17:11:48    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

Bonjour Monsieur PAULMALO,
On m'a communiqué une convention entre l'Etat Marocain et l'Etat Français, qui stipule que les architectes entre autres, ne sont pas soumis à la retenue à la source de 10%
Je vous invite à lire cette convention, jointe à mon message, et plus particulièrement l'article 20 suivant (NB que suite à cette convention, la banque nous a épargné de payer la RAS pour les architectes)
Article 20
1. Les revenus qu'une personne domiciliée dans un Etat contractant retire d'une profession
libérale ou d'autres activités indépendantes de caractère analogue ne sont imposables que
dans cet Etat, à moins que cette personne ne dispose de façon habituelle dans l'autre Etat
contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. Si elle dispose d'une telle base,
la partie des revenus qui peut être attribuée à cette base est imposable dans cet autre Etat.
2. Sont considérées comme professions libérales, au sens du présent article, notamment
l'activité scientifique, artistique, littéraire, enseignante ou pédagogique ainsi que celle des
médecins, avocats, architectes ou ingénieurs.


Merci
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MessagePosté le: 30/08/2010 12:53:39    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

BOUNA a écrit:
Bonjour Monsieur PAULMALO,
On m'a communiqué une convention entre l'Etat Marocain et l'Etat Français, qui stipule que les architectes entre autres, ne sont pas soumis à la retenue à la source de 10%
Je vous invite à lire cette convention, jointe à mon message, et plus particulièrement l'article 20 suivant (NB que suite à cette convention, la banque nous a épargné de payer la RAS pour les architectes)
Article 20
1. Les revenus qu'une personne domiciliée dans un Etat contractant retire d'une profession
libérale ou d'autres activités indépendantes de caractère analogue ne sont imposables que
dans cet Etat, à moins que cette personne ne dispose de façon habituelle dans l'autre Etat
contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. Si elle dispose d'une telle base,
la partie des revenus qui peut être attribuée à cette base est imposable dans cet autre Etat.
2. Sont considérées comme professions libérales, au sens du présent article, notamment
l'activité scientifique, artistique, littéraire, enseignante ou pédagogique ainsi que celle des
médecins, avocats, architectes ou ingénieurs.




Merci



Bonjour,

Oui effectivement s'agissant d'architecte indépendant français, pas de retenue à la source.
La tva est de 10% article 89-I-12
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noureddine
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MessagePosté le: 14/09/2010 11:44:31    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

bonjour

 je suis nouveau dans ce forum je veux poser une question sur l'exonération de la tva pour des prestations aérienne vers l'etranger.  j'ai un fournisseur qui ma demander de faire une facture en euro et en HT et je ne sais est ce que j'ai le droit ou non

merci de votre reponse


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BOUNA
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MessagePosté le: 14/09/2010 12:04:07    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

S'il s'agit d'un fournisseur pkoi allez vous préparer une facture? c'est le contraire  je pense. Vous recevrez une facture HT en euros
Sinon, les factures sont à régler en Hors taxe bien sûr, mais vous devez régler la Retenue à La source et la TVA pour le compte de ce fournisseur à l'Etat Marocain le mois suivant le règlement
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MessagePosté le: 14/09/2010 16:04:49    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

noureddine a écrit:
bonjour

 je suis nouveau dans ce forum je veux poser une question sur l'exonération de la tva pour des prestations aérienne vers l'etranger.  j'ai un fournisseur qui ma demander de faire une facture en euro et en HT et je ne sais est ce que j'ai le droit ou non

merci de votre reponse


bonjour, NOUREDDINE
vous etes en situation client ou fournisseur ? veillez préciser SVP,

salut.
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Med boussaden


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MessagePosté le: 14/09/2010 22:53:49    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

Bonsoir Nourdine et soyez le bienvenu sur le forum,
 
Comme les amis vous dit, ta question est ambiguë un peu, mais j'ai essayé de répondre en deux hypothèses,
 
Hypothèse 1: CAS D’ACHAT DE FOURNISSEUR ETRANGER:
 Dans le cas qu'un fournisseur étranger vient au Maroc pour fournir un service en faveur d'un client marocain, ce dernier en matière de la tva doit déclarer la tva à l'état marocain sur le compte de ce fournisseur étranger dans le mois ou le trimestre où le règlement du fournisseur a été effectué, et récupérer cette TVA à partir de l'autre mois ou le trimestre qui suit , et en matière de l'IS il doit payer la retenu à la source de 10% sur le montant réglé en dhs
 

Hypothèse 2 : CAS DE VENTE DE PRESTATION DE SERVICE A UN CLIENT ETRANGER
 

 

Dans le cadre de la TVA, la taxe est exigible sur les prestations faites au Maroc, et selon le principe de la territorialité, le service est compter fournie au Maroc lorsque la prestation fournie, le
Service rendu, sont exploités ou utilisés au Maroc.
Pour votre cas, le service de transport est consomé une partie sur le térritoire marocain et une partie à l’étranger, donc seul la partie de service qui fournie au maroc qui est exigible à la TVA et le reste est exonéré,
Soit l’exemple suivant ; on veut facturer sur un client un service de transport de CASA à PARIS en traversant le TANGER,
Donc la partie exigible à la tva est de CASA – TANGER
La partie exonéré est de TANGER – PARS
 

Merci e me corriger et me discuter sur la réponse si j’ai Tort
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---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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BOUNA
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MessagePosté le: 15/09/2010 09:28:18    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

Bonjour les amis,
Votre réponse est bonne Monsieur BENSALEM, je tenais juste à vous préciser un point:
Il s'agit du règlement de la TVA pour le compte du fournisseur étranger. Au fait, même si le client marocain déclare la TVA trimestriellement, il doit déclarer la TVA pour le compte du fournisseur le mois du règlement, mais c'est récupérable le trimestre d'après. C'est pour éviter la compensation entre les deux dans la même déclaration.
C'est pour mettre l'accent sur le caractère mensuel de cette TVA, peu importe si notre société déclare mensuellement ou trimestriellement sa TVA
Merci de me corriger
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noureddine
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MessagePosté le: 15/09/2010 09:52:58    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

bonjour les amis et merci de vos réponses

 je l'avoue c'est ma question qui est un peux ambigüe Question , mon cas c'est le cas d'un client qui m'as demandé d'établir une facture en HT euro pour une prestation aérienne faite en entier à l'étranger. si j'ai bien compris j'ai le droit d'établir cette facture en HT et je n'est rien a déclaré pour la tva

merci de vos éclaircissements


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PAULMALO
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MessagePosté le: 27/09/2010 15:59:28    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

BOUNA a écrit:
Bonjour les amis,
Votre réponse est bonne Monsieur BENSALEM, je tenais juste à vous préciser un point:
Il s'agit du règlement de la TVA pour le compte du fournisseur étranger. Au fait, même si le client marocain déclare la TVA trimestriellement, il doit déclarer la TVA pour le compte du fournisseur le mois du règlement, mais c'est récupérable le trimestre d'après. C'est pour éviter la compensation entre les deux dans la même déclaration.
C'est pour mettre l'accent sur le caractère mensuel de cette TVA, peu importe si notre société déclare mensuellement ou trimestriellement sa TVA
Merci de me corriger


Bonjour,

Oui le dépôt de déclaration pour le compte du fournisseur etranger se fait mensuellement.
Pire, tous les mois suivants, vous êtes également obligé de déposer pour ce même fournisseur
la déclaration avec la mention NEANT jusqu'à rupture définitive avec ce partenaire.
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br_wac
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MessagePosté le: 01/10/2010 15:07:58    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers Répondre en citant

bonjour à toud,

puisque la prestation est faite à l'étranger , c'est normal que tu dois facturer en HT .


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MessagePosté le: 17/12/2017 23:29:39    Sujet du message: TVA Sur factures des prestataires étrangers

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