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Calcul Indéminité de licenciement

 
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BOUNA
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MessagePosté le: 23/08/2010 14:08:33    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
j'aimerais calculer en cas de  licenciement, les indémnités à verser  à 'lemployé. ci après les détails:
  1. Type de contrat: CDI
  2. Fonction: Cadre
  3. Date d'embauche: 15/11/2010
  4. Congé annuel : l'employé en question a droit à 26 jrs par an de travail (il a travaillé 9mois et demi jusqu'à présent)
  5. Congé annuel accordé jusqu'à présent: l'employé a déjà pris 11 jours de congé.
  6. Salaire brut: 19167,64 DHS
  7. la société s'engage à verser un mois de préavis
  8. l'employé a déjà contracté un prêt de 13000 qu'il n'a pas encore remboursé
Merci de m'aider à faire le calcul et de me demander s'il y a d'autres information à fournir
Merci beaucoup
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MessagePosté le: 23/08/2010 14:08:33    Sujet du message: Publicité

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dauphin
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MessagePosté le: 24/08/2010 01:43:30    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

Salam

voir le lien :

http://fiscompta.xooit.com/t614-calcul-indemnite-de-licenciement.htm

cordialement


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bensalem
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MessagePosté le: 28/08/2010 22:31:11    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

balam bouna,

votre message est envoyé le 23/08/2010, le salaire est embouché le 15/11/2010 , comment ??????


merci de préciser la date exacte
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BOUNA
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MessagePosté le: 28/08/2010 23:26:55    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

désolée, c'est le 15/11/2009. je me suis trompée de l'année
ma question porte sur les déductions des indemnités de licenciement, sont-elles soumises à l'IGR , à la CNSS, et l'AMO? à savoir:
l'indemnité de préavis
l'indemnité pour congé paye
l'indemnité de licenciement
Merci beaucoup
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dauphin
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MessagePosté le: 01/09/2010 23:56:28    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

Salam

dans votre cas seul l'indemnité de licenciement est exonéré. (de la cnss, amo, ir)
les deux autres non.

merci de me corrigé si j'ai tord
ramdan karim
cordialement


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bensalem
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MessagePosté le: 10/09/2010 21:11:21    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

Salam
 
 Les indemnités de préavis et  de congé sont imposables
et pour l'indemnité de licenciement, elle est exonérée seulement dans la limite légale comme fixé dans l’article 53 du code de travail :
Le montant de l'indemnité de licenciement pour chaque année ou fraction
D’année de travail effectif est égal à :
- 96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté ;
- 144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de. a 10 ans ;
- 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 a 15 ans ;
- 240 heures de salaire pour la période d'ancienneté dépassant 15 ans.
 

il faut noter aussi que l'indemnité de licenciement est calculée sur la base de la moyenne des salaires perçus au cours des cinquante-deux semaines qui ont précède la rupture du contrat.
 

 

 
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BOUNA
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MessagePosté le: 11/09/2010 09:32:43    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

Bonjour Monsieur BENSALEM,
Merci pour la réponse, en effet c 'est ce qu'a dit aussi l'inspecteur de travail à ce sujet.
Merci bcp
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MessagePosté le: 11/09/2010 12:19:52    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

De rien
et pour plus d'info sur la question de l'indemnité de licenciement, tu peux lire les articles 53, 54, 55 du code de travail.

bonne chance
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MessagePosté le: 11/09/2010 12:41:58    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

Au fait le seul problème que j'ai encore par rapport au calcul, c'est par rapport à l'IGR. Pour les indemnités imposables ( de préavis, de congé payé, et autres) est ce que je fais la somme et je calcule l'IGR, ce qui implique un chiffre important et donc une tranche d'IGR importante , ou alors je dois prendre chaque indemnité brute a part et je calcule le net et puis je fais la somme des Nets? C'est pas la même chose dans la mesure ou:
Le premier cas, la base imposable est plus importante, le 2ème cas, la base est moins importante compte tenu de chaque élément à part.
C'est ca qui me travaille le plus, sachat que lorsqu'on parle de l'IGR, c un impot qui touche l'ensemble des revenus perçus par l'employé (c a d la totalité )
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MessagePosté le: 11/09/2010 12:59:26    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

Le calcule de l'IR (ex IGR), se commence par la formation du salaire brut (c'est le salaire proprement dit augmenté de l'ensemble des indemnités et des divers primes et avantages) ,
aprés le Salaire brut, on passe au SALAIRE BERUT IMPOSABLE qui est le salaire brut moins les divers éléments exonérés (transport, deplacement justifié, ....)
aprés on passe au salaire NET IMPOSABLE, qui est le SBI moins les éléments exemptés de l'IR (les divers cotisations salariales, frais professionnelles ...)
et aprés le calcule de l'IR suivant les tranches de l'IR.

ça c'est la méthode classique que j'ai connu, merci de nous informer s'il ya d'autres!!!!
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MessagePosté le: 11/09/2010 13:08:26    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

Je suis d'accord pour le principe, mais vous m'avez mal compris ma question, le licenciement implique le versement des indemnités telles que:
Indemnité de licenciement (brut)
Indemnité de Préavis (Net)
Indemnité de Congé payés (Net)
Salaire du mois en cours(Net)
L'indemnité de licenciement est exonérée de l'IGR, de l'AMO et de la CNSS, donc je la garde en brut.
Pour les autres éléments, est ce que je dois faire la somme des bruts càd Indemnité de Préavis+Indemnité de Congé payés (Net)+Salaire mois en cours Brut= Total Indémnités dues, puis je suis la méthode connue pour avoir le Net
Ou
Je prends, l'indémnité de préavis à part et je calcule son Net, je prends ensuite l'indémnité de congé payé et je calcule son net, et je prends finalement le brut du salaire du mois en cours pour calculer son Net et je fais la somme des trois Nets et verse la somme au salarié licencié

Les deux approches sont différentes parce que dans le premier cas comme je vous ai expliqué, la base imposable est plus importante, si je fais la somme des bruts dés le début je risque de tomber dans une tranche importante de 'lIGR, par contre si je prends chaque élément à part pour calculer les trois Nets, je tombe sur une tranche moins importante de l'IGR et donc moins d'impots ce qui implique un Net plus important.
J'espère que je me suis bien fait comprendre, d'ou ma question
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MessagePosté le: 11/09/2010 15:33:10    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

D'acord BOUNA, je pense que c'est la premiére méthode qui est juste, prend la somme des bruts pour extraire un seul net imposable
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BOUNA
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MessagePosté le: 11/09/2010 19:55:49    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement Répondre en citant

Merci bcp pour votre temps et pour vos réponses, ca me parait logique aussi.
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MessagePosté le: 12/12/2017 00:54:41    Sujet du message: Calcul Indéminité de licenciement

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