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avantages CNSS pour les sociétés exportatrice de textile

 
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bensalem
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MessagePosté le: 02/09/2010 09:30:06    Sujet du message: avantages CNSS pour les sociétés exportatrice de textile Répondre en citant

Bonjour
 
Pour alléger les effets négatives de la crise actuelle, l'Etat marocaine et via la CNSS, attribue des avantages pour les sociétés exportatrice de textile en vue d'améliorer leur compétitivité au niveau mondiale.
Cette avantage se présente, par un remboursement d'une partie des charges patronale déjà versées à la CNSS, et ce en prorata du chiffre d'affaire visé à l'export;
 
Question:
Je veux savoir mieux sur ce sujet, taux de remboursement, condition pour le remboursement, délai et autres choses.
Merci

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MessagePosté le: 02/09/2010 09:30:06    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 17/02/2011 00:25:19    Sujet du message: avantages CNSS pour les sociétés exportatrice de textile Répondre en citant

bonjour, bensalem
j'aimerais bien répondre à ta question,mais il serait mieux de me préciser la période de l'attribution de ces avantages par l'etat /cnss.

si tu parle du cotrat programme 2002-2010
c'est vrai la cnss avait accordée pour le secteur Secteur du textile et habillement un remboursement de 50% des cotisations patronales sur l'ensemble des salaires inférieur ou égal à 2.500,00 dh brut / mois et c'est uniquement pendant pendant 3 ans, sous les conditions que les sociétés intéréssées soient en situation régulière et après avoir payés tous les arriérés à cet organisme.

par la suite il y avait aussi un autre avantage similaire mais il s'agit d'un remboursement au prorata du chiffre d'affaire réalisé à l'export , mais pour les salaires > ou égal à 2500,00 dh brut par mois .

pour la convention cadre de mesure de formation signé le 24.02.200 ,je te joint le texte explicatif

j'espère satisfaire votre sujet.

bon courage

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bensalem
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MessagePosté le: 17/02/2011 22:31:34    Sujet du message: avantages CNSS pour les sociétés exportatrice de textile Répondre en citant

Merci infiniment mon ami boussaden pour tes explications, vraimet c'est trés genti de vous
et pour le sujet, je n'ai aucune idée dans quel cadre de contrat s'entre ce sujet et pour cela je demande tes explications.
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MessagePosté le: 17/02/2011 23:07:02    Sujet du message: avantages CNSS pour les sociétés exportatrice de textile Répondre en citant

bonjour ,Mr Bensalem

ci-après le texte explicatif du contrat de mesure de formation signé le 29.04.2009

bon courage à tous

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boussaden
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MessagePosté le: 17/02/2011 23:22:53    Sujet du message: avantages CNSS pour les sociétés exportatrice de textile Répondre en citant

bonjour ,Mr Bensalem

ci-après le texte explicatif du contrat de mesure de formation signé le 29.04.2009
voir le lien suivant: http://www.sendspace.com/file/tog296
bon courage à tous

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aamar rachid
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MessagePosté le: 07/04/2016 09:10:55    Sujet du message: avantages CNSS pour les sociétés exportatrice de textile Répondre en citant

jazakomo llaho khayran

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MessagePosté le: 17/12/2017 17:28:19    Sujet du message: avantages CNSS pour les sociétés exportatrice de textile

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