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Remboursement Note de Frais
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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BOUNA
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MessagePosté le: 09/09/2010 09:33:12    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

Bonjour tout le monde,
Nous sous traitons la commercialisation de nos produits Immobiliers à deux sociétés. Les gérants de ces sociétés assurent les postes de commerciaux à plein temps. Il arrive qu'ils dépensent de leur propre compte pour régler des frais devant être à la base à la charge de notre société.
Sous présentation de note de frais détaillées avec les pièces justificatives, nous procédons au remboursement de ces notes de Frais.
Ma question est la suivante: faut-il mettre le nom de la personne ( commercial) sur le chèque ou alors le nom de sa société ? ces derniers exigent des chèques avec leurs noms pour éviter le double paiement de la TVA et les autres répercutions de l'IS.
Merci
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MessagePosté le: 09/09/2010 09:33:12    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 09/09/2010 19:57:42    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

salm BOUNA
j'ai essayé de vous répondre, mais j'ai pas compris la dérniere phrase (ces derniers exigent des chèques avec leurs noms pour éviter le double paiement de la TVA et les autres répercutions de l'IS.)

en général, pour le remboursement des notes des frais je pense que c'est la même soit par chéque soit par espéce, l'importance c'est que chaque facture d'achat qui dépasse 10.000 dhs doit régler par chéque pour bénéficier de la TVA sur ses factures à 100%


BON FETE

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BOUNA
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MessagePosté le: 10/09/2010 07:28:04    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

Bonjour Mr BENSALEM,
Bonne fête à vous également.
Au fait, la question n'est pas autour du mode de paiement (espèce/chèque/virement) mais concerne plutôt le libellé du chèque. Je m'explique: la personne X, durant sa fonction de commercial a dû dépenser 1000dhs (repas clients),200DHS Gazoil, 500dhs autres frais (tout est justifié, avec factures ou bon d'achats), cette personne avait réglé la totalité soit 1700,00 Dhs en TTC bien sûr. Après soumission de note de frais nous devons lui rembourser les 1700,00 Dhs qui seront comptabilisés comme des produits pour la société de cette personne et donc exigible de TVA facturée et de l'IS. C pour ça qu'ils demandent que le chèque soit libellé de leurs propres noms (comptes personnels) pour éviter le double paiement de la TVA. Mais est-ce que c'est conforme de donner des chèques personnels au nom du gérant au lieur de les libeller avec le nom de sa société, prestataire du service ?
J'espère que je me suis bien fait comprendre, si quelqu'un pourrait me clarifier ce point ainsi que les écritures comptables à passer dans ce cas
Merci bcp et AID MOUBARAK SAID A VOUS TOUS
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bensalem
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MessagePosté le: 10/09/2010 20:14:33    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

Salam,

pour la société qui emet le chéque (le tireur), le principe c'est de emettre le chéque au nom de la personne qui fourni le service avec les piéces justifs, soit pers physique soit morale,
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 11/09/2010 15:33:05    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

salam
c'est exacte la personne a subi des frais par son propre compte déclare d'etre remboursè de ses frais repas gasoil autre au total 1700 dhs, il sagit des frais de déplacement et mission  qui doit etre réglé au mieu en espéces _montant ne dépasse pas 10 000 dhs,donc a etablir par vos soin etat mémoir de deplacement pour mission qui doit etre signé par le bénéficaire mr x et la direction qui agréer ses dépenses(ses frais doivent justifier per des piéces bon pour ou autre n'oblier pas la copie de sa cartes identite national de bénéficiare) en précisant tous les détails des frais engagés(pas question de parler ici de tva ou des produits pour la ste de la personne mr x) le benéficaire c'est mr x seulement.
comptabilisation : compte deplacement pour mission 1700 dhs
                             CAISSE (bon de caisse n) OU BANQUE(au nom de mr x qui justifie ses frais par des pieces comptables)
merci et bon courage
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je suis heureux d'etre parmi vous, toujours on pose une question et on attend la réponse pour enrechir les connaissance et le savoir faire


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BOUNA
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MessagePosté le: 11/09/2010 19:53:04    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

Merci bcp Monsieur Youssef pour votre réponse.
Bonne fête à Vous
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br_wac
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MessagePosté le: 17/09/2010 09:29:51    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

bonjour à tous

1/ je ne comprends pas pourquoi les NF st considérées comme pdts pour la société de cette personne .

2/ c'est normal de rembourser les NF au nom de personne( par chéque ou espece) sauf si la société de cette

personne vous facture le montant


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joba81
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MessagePosté le: 30/09/2010 10:56:37    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

bonjo
mon point de vue c'est:vous disez que votre société soustraite la commercialisation de ses produits a deux autres entreprises donc elle a fait le contrat de soustraitance avec ces deux sociétés c-a-d la note des frais doit etre etablis par les sociétés et non pas leurs gérants.
donc vous devez libeller le ch au nom de la société .
et dans leurs comptabilites, ils vont comptabilisé les charges subis dans les comptes charges concernnées et tresorerie,et puis une autre ecriture au compte transfert de charge avec client
_________________
salut


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BOUNA
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MessagePosté le: 30/09/2010 12:27:44    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

Merci Joba,
est ce que vous pouvez m'expliquer les comptes à mouvementer  chez ces sous traitants:
Imaginons une note de frais remboursée de 1500 dhs.
Pour moi: je débite le compte de la charge TTC et je crédite la banque (en libellant le chèque avec le nom de la société)
Pour le sous traitant: il débite la charge et crédite le fournisseur. mais que faire lors du règlement? quels comptes utiliser?

Merci bcp
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joba81
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MessagePosté le: 01/10/2010 11:31:04    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

bonjour
voici les etapes chez le sous-traitant:
1-constation de la charge
6143 d :deplacement mission et réception
51 c : tresorerie
ou
4411 : fournisseur ( crédit)

2- constation de transfert de charge
3421 d : clt /votre sociéte
71973 c : TCE autres ch externes

3- lors de réglement
5141 d : votre chèque
3421 c : clt/votre société
_________________
salut


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BOUNA
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MessagePosté le: 06/10/2010 10:16:06    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

Merci infiniment Joba81 c'est gentil de votre part.
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joba81
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MessagePosté le: 07/10/2010 12:27:53    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

merci a vous
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salut


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oumghita
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MessagePosté le: 12/07/2011 14:00:12    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

assalamou 3alikoum

je voudrais savoir svp comment procéder comptablement pour des factures de carburant au nom de la sté consommé par le vehicule perso de  l'un des associé ; et quel est le plafond à ne pas dépasser concernant la consommation du carburant, il n'est pas déclaré en tant que salairé au sein de sa sté doit - il me fournir une piéce justifant ceci ou la facture du carburant au nom de la sté est seule valable et j'espere que ma question est claire jazakoum allah khayren pour tout les membres du forum


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MessagePosté le: 12/07/2011 22:44:30    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

Bonsoir,
 
De point de vue fiscal et en application du principe l'accessoire suit le principale, la consommation du carburant afférente à une charge non déductible est non déductible fiscalement, et s’il est déjà comptabilisée il doit la réintégrer au niveau du résultat fiscale.
 
Dans votre cas, tu peux comptabiliser ces factures dans un sous compte de déplacement, puisque les factures au nom de la société, MAIS tu dois les réintégrer du résultat fiscale pendant le calcul de l'impôt
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MessagePosté le: 13/07/2011 13:50:06    Sujet du message: Remboursement Note de Frais Répondre en citant

assalamou 3alikoum

merci  MR.BENSALEM  je vais abuer de votre aimabilité alors pour que dois je lui suggerer pour pouvoir bénéficier de ces factures car si on les réintegre au résultat aucun effet et pour lui c'est  des charges qu'il a payé alors que pourrais je lui conseillé et merci


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MessagePosté le: 16/12/2017 05:06:47    Sujet du message: Remboursement Note de Frais

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