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cession des parts sociales

 
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AMAMAM2000
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MessagePosté le: 14/09/2010 11:20:54    Sujet du message: cession des parts sociales Répondre en citant

salut a tout le monde;

svp quelqu'un de vous peut me repondre a ces question:
1) est ce une sarl peut acheter les parts sociales d'une autre sarl d'associe unique
2) est ce qu'il y a des impots a payer (par exe la retenue a la source ) au moment de la cession ou seulement les frais d'enregistrement .

merci d'avance


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MessagePosté le: 14/09/2010 11:20:54    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 15/09/2010 00:05:51    Sujet du message: cession des parts sociales Répondre en citant

 
La SARL AU est une société de capitaux, représentée par des parts sociales, 100% sous la propriété d'une seule personne morale ou physique,
 
Partant de cette bref définition sur la SARL AU, et sous les dispositions des articles 16, 58 de la loi 5-96 des SARL et du dahir des obligations et contrats (DOC) formant le code de commerce,
 
On peut dire qu'une SARL peut acheter tous les parts d'une SARL AU en respectant les formalités d’enregistrement et de publicité,
 
2- Pour la cession des parts, je pense qu'il ya que les frais des divers publicités (RC, BO, ..) et les frais d'enregistrement
 
 
 
BONNE CHANCE
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ISMAELO
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MessagePosté le: 15/09/2010 18:02:03    Sujet du message: AUGMENTATIO DE CAPITAL Répondre en citant

BJR
JE VEUX FAIRE 1 AUG DE CAP .
EST CE QU IL YA DES AVANTAGES ?
ENREGISTREMENT 1000.00
ABATTEMENT DE 20% DE IMPOT
MERCI


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bensalem
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MessagePosté le: 17/09/2010 00:16:37    Sujet du message: cession des parts sociales Répondre en citant

La LF 2009 a introduit une mesure nouvelle consistant en une réduction de l’IS en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. En effet, les sociétés passibles de l’IS, existantes au 1er janvier 2009, qui réalisent un bénéfice ou enregistrent un déficit, et qui procèdent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus, à une augmentation de leur capital social bénéficient d’une réduction de l’IS égale à 20% du montant de l’augmentation du capital réalisée.
 

Cette réduction est subordonnée aux conditions suivantes :
 

  • l'augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en numéraire ou de créances en comptes courants d’associés ;
  • le capital social tel qu'il a été augmenté doit être entièrement libéré au cours de l’exercice concerné ;
  • l'augmentation du capital ne doit pas avoir été précédée
    d’une réduction dudit capital depuis le 1er  janvier 2008 ;
  • le chiffre d'affaires réalisé au titre de chacun des quatre derniers exercices clos avant le 1er janvier 2009 doit être inférieur à 50 millions DH hors TVA;
  • l'augmentation de capital opérée ne doit être suivie ni d’une  réduction de capital ni  d’une cessation d’activité de la société pendant une période de cinq ans courant à compter de la date de clôture de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital.

 

Cette réduction est appliquée sur le montant de l'IS dû au titre de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, après imputation, le cas échéant, sur ledit montant de l'impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe de l'exercice concerné.
 

Les acomptes provisionnels versés au titre de l'exercice de l'augmentation du capital sont imputables sur le montant de l'impôt dû après déduction du montant de la réduction de 20%.
 

Si le montant de l'IS dû au titre de l'exercice s'avère insuffisant pour que la réduction d’impôt  soit opérée en totalité, le reliquat est imputé d’office sur le ou les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants.
 

En cas de non respect de l'une des conditions précitées, le montant de la réduction d’impôt  dont a bénéficié la société devient exigible et est rapporté à l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, sans préjudice de l'application de la pénalité et des majorations en vigueur.
 

Lorsque l'exercice auquel doit être rapporté le montant de la réduction d’impôt  est prescrit, la régularisation est effectuée sur le premier exercice de la période non prescrite.
 

Ces opérations d’augmentation de capital sont, à titre dérogatoire, soumises au droit d’enregistrement fixe de 1 000 DH dans les mêmes conditions et pour la même période.
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MessagePosté le: 14/12/2017 00:39:14    Sujet du message: cession des parts sociales

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