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Comment comptabiliser les dépenses sans factures

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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BOUNA
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MessagePosté le: 14/09/2010 15:07:45    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

Bjr tout le monde,
Comment comptabiliser les règlements reçu par un fournisseur qui n'a pas de personnalité morale? il s'agit un fournisseur particulier qui fournit des travaux de carrelage traditionnel, revêtement du sol et des murs avec des matières traditionnels de l'artisanat. Il est très performant et travaille pour son compte personnel, comment faire pour justifier ces règlements? est-il suffisant de lui faire signer des reçus  et de constituer un dossier avec sa CIN+ Etats des travaux réalisés signé par les deux parties+reçus des règlements?
Merci
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MessagePosté le: 14/09/2010 15:07:45    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 14/09/2010 23:11:15    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

salut mr BOUNA,

Ce type des prestataires de services s'appellent les fournisseurs non patentés,

La loi prévoit qu’en cas des achats de biens ou services auprès des fournisseurs non patentés et qui ne délivrent pas de factures, tu dois préparer un ordre de dépense comportant les mentions suivantes
- la date de l’opération d’achat ;
- le nom et l’adresse du fournisseur de biens ou de services ;
- la nature, la quantité et le prix unitaire des marchandises achetées, des travaux exécutés ou des prestations de services rendus au contribuable ;
- les références comptables et le mode de paiement de l’achat de biens ou de services.
-      L’ordre de dépense peut doit comporter aussi l’identité du vendeur, le numéro de sa carte d’identité nationale, ou de tout autre document officiel en tenant lieu.
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BOUNA
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MessagePosté le: 15/09/2010 09:35:59    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

Merci bcp Monsieur Bensalem
PS: je suis Une fille Wink
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bensalem
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MessagePosté le: 15/09/2010 14:17:47    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

Désolé Mme BOUNA, je ne connu pas, ainsi que votre pseudo BOUNA ne contient aucune remarque du nom d'une femme
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BOUNA
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MessagePosté le: 15/09/2010 14:39:27    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

C'est pas grave Smile 
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 15/09/2010 20:13:21    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

salam

attention il s'agit ici d'un sous-traitant (tachron), vous devez établir une facture par vos soin en mentionnant tous les détails nom prénon adresse fonction nature de travaux prix et autre et qui doit etre signé par lui, n'blier pas sourtout de faire copie de sa carte d'identité national.
attention:n'oublier pas en premier lieu détablir un contrat de sous traitance avec lui (montionner comme exemple artcile x: en cas de mal faisance des travaux réalisé seul le sous-traitant mx x responsables des déponses qui en gendre......,article n: mr x est résponsable de faire tous ses déclaration envers tous les organismes de prévoy.sale cnss+assurance..... )afin de vous couvrir des déponses et envers la cnss et autres.
A me couriger si j'ai tors
salutations


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BOUNA
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MessagePosté le: 15/09/2010 21:19:02    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

Merci bcp Youssef,
Je vois que vos réponses sont complémentaires pour diminuer le risque. Le contrat et la CIN réduisent la marge de risque fiscal.
Pour nous, on travaille déjà avec des modèles de décomptes préetablis, qui sont signés par le fournisseur, la direction, le chef de projet, que ce soit pour les fournisseurs patentés ou non patentés, les premiers procurent par la suite des factures et pour les deuxième, je pense qu'on va devoir mettre en place des contrats surtout pour ce genre de fournisseurs dont les prestations ont un caractère répétitif.
Merci beaucoup les amis pour votre temps et vos réponses enrichissantes
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joba81
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MessagePosté le: 01/10/2010 17:04:51    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

BONJOUR
il s'agit des prestataires non patentés
c'est l'employeur qui est responsable des personnes non patentées, on général si la prestations de ces personnes est superieure a 5000dh par votre société doit declarer le prestatire dans cnss mais s'elle est inférieure a 5000dhs par l'employeur doit prendre photocopie de CIN du prestataire et de lui préparer l'ordre de depense cité ci-dessus par mr bensalem
_________________
salut


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 01/10/2010 20:27:24    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

salam
j"avais cité qu'il falait etablir le contrat de sous traitance et dans une article on mentionne que le sous traitant est seul responssable de faire tous ses déclarations envers tous les organismes de prévoyance sociale
merci
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OUM YASMINE


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MessagePosté le: 28/01/2015 11:40:52    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

joba81 a écrit:
BONJOUR
il s'agit des prestataires non patentés
c'est l'employeur qui est responsable des personnes non patentées, on général si la prestations de ces personnes est superieure a 5000dh par votre société doit declarer le prestatire dans cnss mais s'elle est inférieure a 5000dhs par l'employeur doit prendre photocopie de CIN du prestataire et de lui préparer l'ordre de depense cité ci-dessus par mr bensalem
Bonjour,

Merci à tous pour vos éclaircissements mais j'ai une question à relever : la limite de 5000 dhs est par prestataire non patenté par an ou pour toutes les prestataires?

MERCI D'AVANCE


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YASSIR-BEN


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MessagePosté le: 05/02/2015 15:54:06    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

Je salue tout le monde. Je suis nouveau sur ce forum.


Pouvez-vous me donner un exemple d'un ordre de dépenses des fournisseurs non patentés.


Merci pour votre aide.


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Fidor
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MessagePosté le: 06/02/2015 22:15:47    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

YASSIR-BEN a écrit:

Je salue tout le monde. Je suis nouveau sur ce forum.


Pouvez-vous me donner un exemple d'un ordre de dépenses des fournisseurs non patentés.


Merci pour votre aide.


-               As-salâmu’ alaykum:                     -                         السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته   
-        
-       ■  Lorsque les fournisseurs n'ont pas la qualité de commerçants, ce ne sont pas des factures mais des "mémoires" qui servent de pièces justificatives. Ces pièces doivent comporter, (en sus du nom du créancier, n° CNI, adresse etc..), les mêmes mentions que les factures, à l'exception, bien entendu, de celles relatives à l'inscription au registre du commerce, au numéro I.F. ou T.P. ou à l'indication de la Tva.
-        
-       ■  Mon conseil :
Voilà, j'espère que ça t'aidera.  
Wa salâmu’ aleykum...          Fido (auditeur et conseil indépendant)


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badbadi1


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MessagePosté le: 22/02/2015 16:34:34    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures Répondre en citant

Bonjour, j'ai une question bête peut être mais j'aimerai avoir une réponse claire svp!
J'ai créé ma société à Rabat, Contrat domiciliation, et actuellement et avec la demande j'aimerai louer un bureau à Kénitra où je peux donner des formations.

Ma question est la suivante,  est-ce possible de louer ce bureau à Kénitrat sans transfert de siège et comptabiliser les charges comme simples charges à ma sociétés. Je ne veux pas faire le maraton des administration pour changer le siège!


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MessagePosté le: 12/12/2017 21:55:17    Sujet du message: Comment comptabiliser les dépenses sans factures

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