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IS

 
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ISMAELO
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MessagePosté le: 16/09/2010 16:45:04    Sujet du message: IS Répondre en citant

JE VEUX FAIRE UNE AUGMENTAT° DE CAPITALE POUR LA 2IEME FOIS CETTE FOIS
EST DCE QUE JE PEUX BENEFICIER DE L ABATTEMENT DE 20% SUR L IMPOT DU ?
MERCI


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MessagePosté le: 16/09/2010 16:45:04    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 17/09/2010 00:11:16    Sujet du message: IS Répondre en citant

salam
La LF 2009 a introduit une mesure nouvelle consistant en une réduction de l’IS en cas d’augmentation de capital de certaines sociétés. En effet, les sociétés passibles de l’IS, existantes au 1er janvier 2009, qui réalisent un bénéfice ou enregistrent un déficit, et qui procèdent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 inclus, à une augmentation de leur capital social bénéficient d’une réduction de l’IS égale à 20% du montant de l’augmentation du capital réalisée.
 

Cette réduction est subordonnée aux conditions suivantes :
 

  • l'augmentation du capital social doit être réalisée par des apports en numéraire ou de créances en comptes courants d’associés ;
  • le capital social tel qu'il a été augmenté doit être entièrement libéré au cours de l’exercice concerné ;
  • l'augmentation du capital ne doit pas avoir été précédée
    d’une réduction dudit capital depuis le 1er  janvier 2008 ;
  • le chiffre d'affaires réalisé au titre de chacun des quatre derniers exercices clos avant le 1er janvier 2009 doit être inférieur à 50 millions DH hors TVA;
  • l'augmentation de capital opérée ne doit être suivie ni d’une  réduction de capital ni  d’une cessation d’activité de la société pendant une période de cinq ans courant à compter de la date de clôture de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital.

 

Cette réduction est appliquée sur le montant de l'IS dû au titre de l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, après imputation, le cas échéant, sur ledit montant de l'impôt retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe de l'exercice concerné.
 

Les acomptes provisionnels versés au titre de l'exercice de l'augmentation du capital sont imputables sur le montant de l'impôt dû après déduction du montant de la réduction de 20%.
 

Si le montant de l'IS dû au titre de l'exercice s'avère insuffisant pour que la réduction d’impôt  soit opérée en totalité, le reliquat est imputé d’office sur le ou les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants.
 

En cas de non respect de l'une des conditions précitées, le montant de la réduction d’impôt  dont a bénéficié la société devient exigible et est rapporté à l'exercice au cours duquel a eu lieu l'augmentation de capital, sans préjudice de l'application de la pénalité et des majorations en vigueur.
 

Lorsque l'exercice auquel doit être rapporté le montant de la réduction d’impôt  est prescrit, la régularisation est effectuée sur le premier exercice de la période non prescrite.
 

Ces opérations d’augmentation de capital sont, à titre dérogatoire, soumises au droit d’enregistrement fixe de 1 000 DH dans les mêmes conditions et pour la même période.
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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ISMAELO
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MessagePosté le: 17/09/2010 10:28:18    Sujet du message: IS Répondre en citant

MERCI MR bensalem
MAIS 1 CHOSE :
J DEJA FAIT 1 AUGMENTAT° EN MOIS AVRIL 2010 DE " X DHS "
LE PROBLEME QUE JE VEUX FAIRE UNE 2IEME AUGMENTAT° DE " Y dhs " AU COURS DE LA MEME EXERCICE 2010
1- EST CE QUE JE BENEFICE DE 20% D'ABATTEMENT SUR LA TOTALITE D AUGMENTAT° X+Y= Z DHS
AUTREMENT DIT : 20% DE "Z'
MERCI BCP PR L ECLAIRCICEMENT


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MessagePosté le: 11/12/2017 01:57:43    Sujet du message: IS

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