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Déductibilité de la TVA sur intéret /emprunt associé

 
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BOUNA
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MessagePosté le: 20/09/2010 09:30:44    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur intéret /emprunt associé Répondre en citant

Bonjour,
Est-ce on peut déduire la TVA sur intérêt après remboursement d'un emprunt contracté auprès d'un associé ou d'une autre personne physique?
Merci
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MessagePosté le: 20/09/2010 09:30:44    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 20/09/2010 09:46:05    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur intéret /emprunt associé Répondre en citant

salam,

les intérêts qu'on a le droit de récupérer sont les intérêts qui sont facturés par un établissement bancaire régit par la loi bancaire 34-03


merci de me corriger;
  
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BOUNA
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MessagePosté le: 20/09/2010 09:59:22    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur intéret /emprunt associé Répondre en citant

Merci BENSALEM,
quel formulaire utiliser pour verser l'IR retenue à la source après remboursement des intérets de l'emprunt? celui des capitaux mobiliers?
IMPOT SUR LE REVENU
PROFITS DE CAPITAUX MOBILIERS
(CESSION DE VALEURS MOBILIERES ET AUTRES TITRES
DE CAPITAL ET DE CREANCE)
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MessagePosté le: 20/09/2010 10:17:57    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur intéret /emprunt associé Répondre en citant

re
cet impot il est retenu de quel source?
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BOUNA
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MessagePosté le: 20/09/2010 10:58:41    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur intéret /emprunt associé Répondre en citant

Je vous explique la situation: la société un contracté un prêt au près d'un associé (personne physique). Nous avons remboursé le prêt avec les intérêts en Aout , et donc on doit verser l'IR . La société doit faire une retenue à la source de l'impot dans le mois suivant celui au cours duquel ces intérêts ont été versés au créancier.
J'ai besoin de savoir quel formulaire utiliser? et quel taux appliquer?
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MessagePosté le: 16/12/2017 12:43:45    Sujet du message: Déductibilité de la TVA sur intéret /emprunt associé

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