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TVA sur taxes communaux

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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br_wac
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MessagePosté le: 21/09/2010 10:31:45    Sujet du message: TVA sur taxes communaux Répondre en citant

bobjour ,

svp votre opnion sur l'article 96

Sous réserve des dispositions de l'article 100 ci-dessous le chiffre d'affaires
imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les
recettes accessoires qui s'y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à
l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée.

dois -je facturer la tva sur la taxe d'edilité au client oui ou non ?


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MessagePosté le: 21/09/2010 10:31:45    Sujet du message: Publicité

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ISMAELO
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MessagePosté le: 21/09/2010 10:53:34    Sujet du message: TVA sur taxes communaux Répondre en citant

NON

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br_wac
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MessagePosté le: 21/09/2010 16:27:42    Sujet du message: TVA sur taxes communaux Répondre en citant

BJ IMAELO.

mais l'article 96 est claire ds ce sens :

Sous réserve des dispositions de l'article 100 ci-dessous le chiffre d'affaires
imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les
recettes accessoires qui s'y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à
l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée.


y'ti-il d'autres articles qui excluent( déduirent) les taxes du CA imposable a la TVA.


merci


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ISMAELO
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MessagePosté le: 22/09/2010 09:53:40    Sujet du message: TVA sur taxes communaux Répondre en citant

J PAS D ARTICLES MAIS JE PEUX TE DONNER SEULEMENT MON POINT DE VUE :
PRIX VENTE = COUT D ACHAT + MARGE
COUT D ACHAT EST L ENSEMBLE DES CHARGES PAYER ( ex : transport+transitaire +droits de douanes+magasinage +taxes regional+taxe fouristiere+ charge indirecte ...... ) SAUF LA TVA


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:33:48    Sujet du message: TVA sur taxes communaux

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