fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
redressement salaire declaré

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
mharfali
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 28/09/2010 10:23:56    Sujet du message: redressement salaire declaré Répondre en citant

bonjour
dans les relevés des comptes des jours et des salairs déclarés que la CNSS envoi souvent il existe des annomalies
( salaire déclaré = 0 ) comment les réctifier et donnez mois un modele de demande de réctification
merci


Revenir en haut
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 28/09/2010 10:23:56    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 29/09/2010 15:33:24    Sujet du message: redressement salaire declaré Répondre en citant

Salam
Dans ce cas, si tu as trouvé des fautes de la part de la CNSS dans le Relevé de compte cnss, tu dois adresser à la CNSS une lettre de réclamation expliquant les anomalies trouvées, avec les pièces justificatives qui explique la réalité des choses,
Je porte à votre connaissance que la CNSS dispose pour les réclamations des affiliés, un service complet pour les études de ces lettres, donc ils sont au courant des fautes commis par eux,
Voici ci après exemple d’une lettre de réclamation :
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 29/09/2010 15:40:28    Sujet du message: redressement salaire declaré Répondre en citant

 

CASA, le 30/09/2010                             
                                                                                
    
                                                                     Monsieur Le Directeur De La Caisse
                                                                     Nationale De Sécurité Sociale (CNSS)
                                                                    
 

 

 
Objet : Votre lettre de ..../…./………..
Réf : …………..


Monsieur,

Par lettre citée en référence, Vous nous réclamez l’insuffisance de paiement des cotisations CNSS, de la taxe de formation professionnelle et de la participation de l’AMO, relative à la déclaration du mois de …….., d’un montant de …………. pour les cotisations CNSS, et de ……… pour la participation AMO, ainsi que les majorations de retard de non paiement à temps.
 Nous contestons l’insuffisance de paiement parce que vous avez pris une base de calcul  différente de celle que nous avons déclarée au titre de ce mois
1) Taxe de formation professionnelle :
La masse salariale que nous avons déclarée pour le mois de …………… est de ………. dhs qui engendre une taxe de ………. dhs, et non pas une masse salariale de …………. qui engendre une taxe de …………. dhs; la différence est de …………dhs. 
2)   Cotisations des allocations familiales et prestations sociales:
Sur la base de la masse salariale que nous avons déclarée à savoir ………. dhs (salaire non plafonné) et …………. dhs (salaire plafonné), nous avons calculé une cotisation de ………….. dhs et non pas ………… dhs, la différence que vous avez réclamée est de ………….. dhs.
3) Cotisations AMO :
Pour l’AMO, nous avons payé un montant de ……….. dhs, comme participation à l’AMO, sur la base de la masse déclarée, soit une différence de …….. dhs de celui que vous avez calculé.
 


Dans l’attente d’une régularisation prompte de notre situation chez la CNSS du mois ……….., nous vous  prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
samira_2695
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 29 Avr 2011
Messages: 39
Localisation: casa
Point(s): 0
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 30/05/2011 17:48:48    Sujet du message: redressement salaire declaré Répondre en citant

bonjour,

s'il vous plaît aider moi a faire la paie de ce mois j'ai 7 salariés salaire brut de chaqu'un et comme suit:

3000,00
3500,00
4000,00
4500.00
5000,00
5500,00
6000,00

je veux savoir pour les cotisations et comment calculer IGR

alors il y'a la CNSS, AMO et l'IGR

Merci
_________________
j'aimerai bien aider et être aider


Revenir en haut
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 14/12/2017 00:38:05    Sujet du message: redressement salaire declaré

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> DROIT SOCIAL -> C N S S - A M O Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme