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TVA lors de la crétion d'une société

 
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radia
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MessagePosté le: 28/09/2010 11:33:43    Sujet du message: TVA lors de la crétion d'une société Répondre en citant



salam alaikom

j'ai une société nouvellement crée, et j'ai pas encore commencé à établir la TVA.

ce que je veux savoir, pour ces société nouvelle, la TVA doit êtres rédiger dés le premier mois?

sachant que jusqu'à maintenant et cela fais 3 mois que la société été crée, j'ai reçu aucune Facture.


baraka allah fikom


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MessagePosté le: 28/09/2010 11:33:43    Sujet du message: Publicité

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br_wac
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MessagePosté le: 28/09/2010 17:30:03    Sujet du message: TVA lors de la crétion d'une société Répondre en citant

Salam 3alikom

oui pour le moment il faut faire une déclaration trimestrielle avec mention PAS D 'ACTIVITE


cdlt.


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radia
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MessagePosté le: 02/10/2010 09:15:32    Sujet du message: TVA lors de la crétion d'une société Répondre en citant

merci br_wac

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bensalem
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MessagePosté le: 02/10/2010 20:45:35    Sujet du message: TVA lors de la crétion d'une société Répondre en citant

bonsoir radia

Dés le moment où la société avoir sa personnalité juridique (inscription à la RC) et déclare son existence chez les services des impôts (Identifiant fiscal), au niveau de la TVA il doit procéder au dépôt des déclarations de la tva même ci avec la mention NEANT si elle ne réalise aucune opération d'achat ou de vente
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radia
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MessagePosté le: 04/10/2010 14:21:59    Sujet du message: TVA lors de la crétion d'une société Répondre en citant

merci beaucoup bensalem, baraka allah fik

mais est ce que je dois la déclaré avec la pénalité de retard


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bensalem
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MessagePosté le: 04/10/2010 14:25:02    Sujet du message: TVA lors de la crétion d'une société Répondre en citant

oui bien sur, si la dcéclaration est nulle la pénalité est de 500 dhs (pénalité de faute déclaration )
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MessagePosté le: 14/12/2017 16:59:00    Sujet du message: TVA lors de la crétion d'une société

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