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TVA/TRANSPORT DE PERSONNEL

 
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salama
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MessagePosté le: 30/09/2010 12:30:31    Sujet du message: TVA/TRANSPORT DE PERSONNEL Répondre en citant

SALAM O ALIKOUM
LAH YJAZIKOUM LE TAUX DE LA TVA POUR TRANSPORT DE PERSONNEL PARCEQUE ON A FACTURE 20% MAIS LE CLIENT NOUS A DEMANDE DE MAODIFIER LE TAUX A 14% MERCI


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MessagePosté le: 30/09/2010 12:30:31    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 30/09/2010 14:39:02    Sujet du message: TVA/TRANSPORT DE PERSONNEL Répondre en citant

les opérations de transport de voyageurs et de marchandises sont à facturer au taux de 14% si la société a la qualité de transporteur dans ses status
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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salama
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MessagePosté le: 30/09/2010 14:49:48    Sujet du message: TVA/TRANSPORT DE PERSONNEL Répondre en citant

bensalem a écrit:
les opérations de transport de voyageurs et de marchandises sont à facturer au taux de 14% si la société a la qualité de transporteur dans ses status


SALAM MR BENSALEM
LE TRANSPORT DE PERSONNEL D'UNE SOCIETE ON LE COSNIDERE TRANSPORT DE VOYAGEURS?


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PAULMALO
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MessagePosté le: 01/10/2010 09:35:20    Sujet du message: TVA/TRANSPORT DE PERSONNEL Répondre en citant

salama a écrit:
SALAM O ALIKOUM
LAH YJAZIKOUM LE TAUX DE LA TVA POUR TRANSPORT DE PERSONNEL PARCEQUE ON A FACTURE 20% MAIS LE CLIENT NOUS A DEMANDE DE
MAODIFIER LE TAUX A 14% MERCI


vOTRE CLIENT A RAISON


3° lE TAUX EST BIEN DE 14%
a) avec droit à déduction :
- les opérations de transport de voyageurs et de marchandises ;
- le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit « véhicule utilitaire léger économique » ainsi que le cyclomoteur dit « cyclomoteur
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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salama
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MessagePosté le: 01/10/2010 11:29:48    Sujet du message: TVA/TRANSPORT DE PERSONNEL Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
salama a écrit:
SALAM O ALIKOUM
LAH YJAZIKOUM LE TAUX DE LA TVA POUR TRANSPORT DE PERSONNEL PARCEQUE ON A FACTURE 20% MAIS LE CLIENT NOUS A DEMANDE DE
MAODIFIER LE TAUX A 14% MERCI


vOTRE CLIENT A RAISON


3° lE TAUX EST BIEN DE 14%
a) avec droit à déduction :
- les opérations de transport de voyageurs et de marchandises ;
- le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit « véhicule utilitaire léger économique » ainsi que le cyclomoteur dit « cyclomoteur


SALAM MERCI POUR VOTRE REPONSE EST CE QU'ON CONSIDERE LE TRANSPORT DE PERSONNEL COMME TRANSPORT DES VOYAGEURS?


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MessagePosté le: 11/12/2017 11:01:52    Sujet du message: TVA/TRANSPORT DE PERSONNEL

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