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Remboursement TVA
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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bensalem
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MessagePosté le: 02/10/2010 09:16:20    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Bonjour les amis,
j'ai un petit sujet à discuter avec tous

Quelles sont les circonstances et les démarches à suivre pour le remboursement de la TVA?
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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MessagePosté le: 02/10/2010 09:16:20    Sujet du message: Publicité

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KERRAK
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MessagePosté le: 05/10/2010 13:26:27    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

comment remboursser la TVA 

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bensalem
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MessagePosté le: 05/10/2010 14:40:11    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

salam KERRAK,
je consulte sur les démarches à suivre pour traiter un dossier de remboursement, si te consulte qu'est ce que le
 remboursement TVA, voir l'article 103 du code général des impots marocain
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KERRAK
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MessagePosté le: 05/10/2010 14:54:27    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Bonjour,

Je peu rester en contact avec vous direct voici mon email a.kerrak@yahoo.fr

Cordialement.


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bensalem
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MessagePosté le: 05/10/2010 15:28:58    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

ok je suis en ligne sur info.lire@gmail.com
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boussaden
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MessagePosté le: 10/10/2010 23:57:45    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

bonjour  , Mr   BENSALEM,
sauf  erreur, je suppose  que tu veux dire dans  ta question les  conditions au lieu  des circonstances, merci de m'orienter par confirmation.
CONDITIONS
1er  cas)Toutes les sociétés qui réalisent  des opérations sous le bénéfice des exonération ou  le régime suspensif  
               de la    TVA   et ce à hauteur du chiffre d'affaire  de l'année écoulée réalisée à l'export bénéficient du                remboursement de la  TVA , en exception des sociétés qui exportent des métaux en récuoération.

2eme cas ) Le crédit  résultant d'une cessation d'une activité taxable  est remboursable  dans la limite du total  de la période non encore prescrite.

DÉMARCHES

 a) fournir le formulaire de demande de remboursement en trois exemplaire dument cachetée et signée et affranchir
     un timbre de quittance de 20,00 DH sur l'original
b) fournir aussi le formulaire de la déclaration de la TVA en trois exemplaires

c)  joindre les originaux des factures imputées par l'administration de la douane encaissées constituant votre chiffre
    d'affaire  pour la période  et ventilé sur un tableau comportant votre numéro  d'identification, la date et le numéro
    des factures client ,la valeur en devise , la contre valeur en dirhams et la date d'encaissement à la banque
d)  joindre aussi les originaux des avis d'exportations Y  relatifs imputés également par la douane .

e)  joindre des copies des avis de crédits bancaires justifiant les encaissements  , en l'absence d'un avis bancaire
     une copie certifiée conforme de la formule 2 devient obligatoire.

f)    joindre également les originaux des factures fournisseurs comportant la tva   payées, ventilées par taux sur

     un tableau  comportant votre numéro d'identification ,la date et le  numéro des factures fournisseurs ,numéro I.F

    le nom ou la raison sociale de chaque  fournisseur , la nature de la marchandise,les montants  H.T -TVA et TTC?    

    Le mode  et la date de règlement .

g)  joindre aussi le ou les relevés bancaires correspondant à la période.

   Attention : pour la TVA payé concernant une immobilisation doit etre présentée séparément sur un tableau

   accompagnée d'une copie du relevé bancaire .

h)   dans le cadre d'une cessation d'activité , il appartient aux intéressés de fournir une demande de

       remboursement  accompagnée d'une déclaration de la TVA  comportant  le montant du crédit rouge
    
      de la   période non encore prescrite.

j'espère  satisfaire votre question


cordialement et bon courage à  tous


BOUSSADEN Med
_________________
Med boussaden


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AMAMAM2000
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MessagePosté le: 11/10/2010 15:40:48    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

merci boussaden pour votre explication , mais pour une ste qui a un credit de la tva càd le rouge qui se reporte d'année a l'autre est ce qu'elle a le droit d'etre remboursser ou non
si par exemple ce credit se reporte depuis 2000 ?
merci


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boussaden
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MessagePosté le: 12/10/2010 18:08:59    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

<!-- /* Style Definitions */ p.MsoNormal, li.MsoNormal, div.MsoNormal {mso-style-parent:""; margin:0cm; margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-font-family:"Times New Roman";} h2 {mso-style-next:Normal; margin-top:12.0pt; margin-right:0cm; margin-bottom:3.0pt; margin-left:0cm; mso-pagination:widow-orphan; page-break-after:avoid; mso-outline-level:2; font-size:14.0pt; font-family:Arial; font-style:italic;} @page Section1 {size:595.3pt 841.9pt; margin:70.9pt 1.0cm 70.9pt 70.9pt; mso-header-margin:35.45pt; mso-footer-margin:35.45pt; mso-paper-source:0;} div.Section1 {page:Section1;} --> Bonjour AMAMAM2000 Le  remboursement de la TVA découle de trois cas possible. 1er cas)  Si  votre société est exportatrice de produits ou de services à l’étranger Votre                       crédit rouge reporté depuis 2000, ne pourra en aucun cas donner lieu à                 remboursement, car les dossiers  et les demandes y afférentes n’étaient pas               déposées  au délais impartis
 
Selon les deux autres cas 2 eme et 3eme cas  restant , celui de la cessation  d’activité ou s’il s’agit de la TVA payées sur les droits de douanes , la période de votre report  du crédit  rouge  depuis 2000 à 2010 demeure malheureusement  couverte par la prescription
 
J’espère satisfaire votre question
 
Bon courage à tous
 
BOUSSADEN Med
_________________
Med boussaden


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tangeramo
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MessagePosté le: 11/02/2011 04:52:50    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

bonjour tout le monde;
mais dans le cas d'une société de prestation de service comme par exemple les centres d'appels, quels sont les modalités de remboursement de TVA?
j'ai un cas exceptionnel que je traite actuellement et qui me pose bcp de problème
j'ai fait la demande de remboursement pr un centre d'appel pour le troisième trimestre 2009 et 4ème trimestre 2009.
les demandes sont déposées dans les délais
le pb c'est j'ai un crédit de TVA sur la troisième de 45000 dhs et 35000 dhs pour celle de 4ème.
le chiffre d'affaire réalisé qui est de 1.710.000,00 Dhs réalisé en 2009 mais il n'est encaissé qu'en 1er trimestre 2010.
l'adm fiscale de tanger refuse de rembourser le centre d'appel en raison d'absence d'encaissement au cours du troisième et 4ème trimestre 2009.
l'imputation de ces crédit sur le 1er trimestre 2010 disent c'est impossible.
qd je cherche dans les textes de loi je trouve pas d'article ou de note circulaire qui m'interdise d'imputer ce crédit sur les trimestre prochaines.
dans une entreprise qui reçoit des paiements différés ne peut bénéficier d'une telle avantage de remboursement?
y a til qq un à une idée


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bensalem
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MessagePosté le: 12/03/2011 23:56:13    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Merci beaucoup Mr Boussaden, et tous les autres amis
boussaden, bravo tu as fait un grand effort pour enrechir ce site ............ bonne continuation
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sahliblh
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MessagePosté le: 15/04/2011 23:41:57    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

b jour
comment se  font les déclarations de TVA pour les centres d'appel
est ce qu'ils sont assujettie ou hors champs de TVA
si ils sont exonérés est ce qu'on peut demander le remboursement de TVA
merci  d'avance pour tous les éclaircissements


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aladin093
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MessagePosté le: 09/05/2011 16:25:23    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour  , Mr   BENSALEM, sauf  erreur, je suppose  que tu veux dire dans  ta question les  conditions au lieu  des circonstances, merci de m'orienter par confirmation.
CONDITIONS
1er  cas)Toutes les sociétés qui réalisent  des opérations sous le bénéfice des exonération ou  le régime suspensif  
               de la    TVA   et ce à hauteur du chiffre d'affaire  de l'année écoulée réalisée à l'export bénéficient du                remboursement de la  TVA , en exception des sociétés qui exportent des métaux en récuoération.

2eme cas ) Le crédit  résultant d'une cessation d'une activité taxable  est remboursable  dans la limite du total  de la période non encore prescrite.

DÉMARCHES

 a) fournir le formulaire de demande de remboursement en trois exemplaire dument cachetée et signée et affranchir
     un timbre de quittance de 20,00 DH sur l'original
b) fournir aussi le formulaire de la déclaration de la TVA en trois exemplaires

c)  joindre les originaux des factures imputées par l'administration de la douane encaissées constituant votre chiffre
    d'affaire  pour la période  et ventilé sur un tableau comportant votre numéro  d'identification, la date et le numéro
    des factures client ,la valeur en devise , la contre valeur en dirhams et la date d'encaissement à la banque
d)  joindre aussi les originaux des avis d'exportations Y  relatifs imputés également par la douane .

e)  joindre des copies des avis de crédits bancaires justifiant les encaissements  , en l'absence d'un avis bancaire
     une copie certifiée conforme de la formule 2 devient obligatoire.

f)    joindre également les originaux des factures fournisseurs comportant la tva   payées, ventilées par taux sur

     un tableau  comportant votre numéro d'identification ,la date et le  numéro des factures fournisseurs ,numéro I.F

    le nom ou la raison sociale de chaque  fournisseur , la nature de la marchandise,les montants  H.T -TVA et TTC?    

    Le mode  et la date de règlement .

g)  joindre aussi le ou les relevés bancaires correspondant à la période.

   Attention : pour la TVA payé concernant une immobilisation doit etre présentée séparément sur un tableau

   accompagnée d'une copie du relevé bancaire .

h)   dans le cadre d'une cessation d'activité , il appartient aux intéressés de fournir une demande de

       remboursement  accompagnée d'une déclaration de la TVA  comportant  le montant du crédit rouge
    
      de la   période non encore prescrite.

j'espère  satisfaire votre question


cordialement et bon courage à  tous


BOUSSADEN Med

Bonjour,

Poucez vous me dire ou aves vous eu ces info

merci


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oumghita
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MessagePosté le: 01/06/2011 18:16:03    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

assalamou3likoum

svp j ai un cas d une personne qui veut vendre un vehicule acheter en exoneration de tva alors qu il n a pas encore achever les 5 annee donc il doit restituer la tva svp est ce que vous pouvez m expliquer comment calculer la tva  a restituer avec un exemple jazakoum allah khayren


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oumghita
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MessagePosté le: 02/06/2011 09:58:06    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

asslamou3alikoum

j'attends tjrs votre soutiens et merci


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ELRHAYTI
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MessagePosté le: 10/06/2011 10:44:50    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Bonjour,

comment déterminer le montant des remboursement lorsque la société a une activité taxable et une activité exonérée avec droit à déduction.

merci d'avance pour votre aide


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:43:56    Sujet du message: Remboursement TVA

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