fiscalité marocaine fiscalité marocaine
Essai d'approche à la fiscalité marocaine
fiscalité marocaine
FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ProfilProfil  MembresMembres  GroupesGroupes  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés  ConnexionConnexion 



 Bienvenue 
Les messages ne seront visibles qu'après validation par l'administrateur du forum.
Remboursement TVA
Aller à la page: <  1, 2
 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
bensalem
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 08 Nov 2009
Messages: 449
Localisation: ZAGORA
Point(s): 1
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 11/06/2011 21:36:51    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Mème si il est bénéficier de l'exonération de la tva il doit restituer en cas de vendre avant 5and  le 1/5 calculé sur une base de tva fictive






Merci de me corrige
_________________
---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Publicité






MessagePosté le: 11/06/2011 21:36:51    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Auteur Message
COMPTABLE1896
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 13/02/2012 22:03:00    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Salamalaykom ;

Svp, est ce que le Taxe/les charges ayant grevé le CA réalisé en exonération (sur présentation des attestations d'exo de la part du client) peut faire l'objet d'une demande de remboursement?
merci


Revenir en haut
Auteur Message
iraki
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 03/04/2012 17:17:32    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

bonjour
svp j 'au une question concernant la tva ayant grevé  certaines factures fournisseurs présentées à l'administration pour le remboursement tva et ayant fait l'objet d'un etat de rejet de la part de l'administration fiscale pour des raisons de  forme (ratures ou autres....) est ce possible de  récupérer les dites factures ultérieurement et ce après les avoir corriger?
merci


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 04/04/2012 15:17:44    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

COMPTABLE1896 a écrit:
Salamalaykom ;
Svp, est ce que le Taxe/les charges ayant grevé le CA réalisé en exonération (sur présentation des attestations d'exo de la part du client) peut faire l'objet d'une demande de remboursement?
merci




        Bien sûr , vous devez présenter un dossier de demande de remboursement . Vous avez un délai de un an à ne pas dépasser.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Wiame.pro


Hors ligne

Inscrit le: 30 Sep 2015
Messages: 5
Localisation: Salé
Point(s): 5
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 03/10/2015 08:46:41    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Pour les entreprises qui importent et exportent et assurent le transport des boissons est ce qu'elles sont exonérées de la tva pour l'import ou l'export. merci

Revenir en haut
Auteur Message
Adil
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Jan 2016
Messages: 48
Localisation: Maroc
Point(s): 48
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 19/05/2016 11:19:13    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

comment remplir les piéces justificatives à joindres à la demande de remboursement de la tva pour une société exportatricr de service
_________________
Merci à vous


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 19/05/2016 14:38:30    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Wiame.pro a écrit:
Pour les entreprises qui importent et exportent et assurent le transport des boissons est ce qu'elles sont exonérées de la tva pour l'import ou l'export. merci
Bonjour,

         Pour l'export, on est toujours exonéré pour la tva et l'is ou l'ir et TP dans vcertaines mesures
         Pour l'import des boisons, oui vous etes soumis à la TVA
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 19/05/2016 14:43:01    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Bonjour,

            Pour le remboursement de la tva Article 92 exonéré avec droit de récupération.
            il ya un formulaire administratif à remplir en 3 exemplaires timbré à 20 dhs
            remettre les originaux des factures concernées du trimestre acahats et ventes
            faire un tableau des factures achats et ventes une récap
            justifs de rapatriement des devises formule2 et avis de crédit remis par la banque
            un Chèque spécimen pour le 1 er dossier
            Respect du délai de depot soit un an après exemple 1 er trimestre 2016 à déposer au plus tard le 31 /03/2017
           
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Adil
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Jan 2016
Messages: 48
Localisation: Maroc
Point(s): 48
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 20/05/2016 15:23:11    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

merci beaucoup PAULMALO


j'ai une autre question dans le meme sujet
est ce qu'on peut demander l'achat en suspension de la tva pour eviter la damande de remboursement.
_________________
Merci à vous


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 20/05/2016 15:58:54    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Bonjour,
          Bien sûr tu peux demander une attestation d'exonération de tva
          en fonction des achats effectués l'année N-1.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Adil
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Jan 2016
Messages: 48
Localisation: Maroc
Point(s): 48
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 20/05/2016 16:08:30    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

je croix c'est pour le chiffre d'affaire à l'export de n-1
corriger moi PAULMALO
_________________
Merci à vous


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 20/05/2016 16:36:29    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Bjr,

             Mais bien sur pour le CA à l'export, le CA local n'est pas le sujet
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Adil
faithful member
faithful member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Jan 2016
Messages: 48
Localisation: Maroc
Point(s): 48
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 20/05/2016 17:08:34    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

bien compris PAULMALO 


je ne sais quelle est la forme de tablaux des ventes et comment le construire
LAH IRHAM LWALIDINE
_________________
Merci à vous


Revenir en haut
Auteur Message
sania
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 05 Avr 2013
Messages: 453
Localisation: marrakech
Point(s): 251
Moyenne de points: 0,55

MessagePosté le: 22/05/2016 18:17:36    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

+ Formulaire : AAC121 en double exemplaire ;
+ copies de contrats passés avec l'étranger ;
+ Copies des factures clients justifiant le chiffre d’affaires déclaré ;
+ les copies de factures de vente récapitulés sur des relevés ;( Désignation, Client,
    Montant, Date,…)
+ les relevés ainsi que les avis de crédit bancaire ;
+ formule II justifiant le rapatriement de devises.


Revenir en haut
Auteur Message
PAULMALO
golden member
golden member

Hors ligne

Inscrit le: 17 Nov 2009
Messages: 1 537
Localisation: casablanca
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,05

MessagePosté le: 22/05/2016 19:52:42    Sujet du message: Remboursement TVA Répondre en citant

Bonsoir,

        Les copies de factures ne sont pas acceptées, il faut les originaux sur lesquelles
        il faut porter le mode de paiement et la date.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Auteur Message
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 15/12/2017 08:06:35    Sujet du message: Remboursement TVA

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA Toutes les heures sont au format GMT
Aller à la page: <  1, 2
Page 2 sur 2

 
Sauter vers:  
Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com
Arthur Theme