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leasing à l'importation
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> Comptabilité -> Comptabilité: Comment faire????
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RASHYD
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MessagePosté le: 08/10/2010 16:52:17    Sujet du message: leasing à l'importation Répondre en citant

SLT A TOUS LE MONDE

Mr PAULMALO khouya, je respecte beaucoup toutes vos inetrventions,
mais pour la question, si le matériel est acheté au nom de la societe comme immobilisation, inscrit dans un compte d'immobilisation, la cession de ce matériel doit traitée comme il est faite entre societe et une autre societe, sans penser au leasing, l'etat ne doit pas prendre en compte notre foi.

merci Mr PAULMALO une autre fois tu es la personne la plus active de ce forum


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MessagePosté le: 08/10/2010 16:52:17    Sujet du message: Publicité

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joba81
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MessagePosté le: 11/10/2010 11:49:06    Sujet du message: leasing à l'importation Répondre en citant

vous disez qu'elle n'a pas le droit c'est juste un opinion de votre part ou y'a t'il un code de cgi.
_________________
salut


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PAULMALO
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MessagePosté le: 12/10/2010 09:48:55    Sujet du message: leasing à l'importation Répondre en citant

joba81 a écrit:
vous disez qu'elle n'a pas le droit c'est juste un opinion de votre part ou y'a t'il un code de c

         En clair, La sté ne peut prétendre utiliser le matériel, l'amortir et profiter du 1/5 de la tva et en même temps avoir
         une redevance qui couvre la même période, c'est ce que je veux dire.

         Le CGI donne le droit d'atténuer de 1/5 par fraction d'année même si cette fraction ne couvre qu'une semaine.
        
         Quand j'ai dit nous n'avons pas le dossier pour juger: Si le lease back commence le 1 er octobre et que le matériel est rentré
         le 1 er octobre, celà veut dire que le matériel à l'entrée est déjà propriété de la sté de leasing c'est tout et que de ce fait on ne
         peut prétendre à son amortissement ou au bénéfice du 1/5.
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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CHATTIOUI
Invité

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MessagePosté le: 28/01/2011 20:30:48    Sujet du message: leasing à l'importation Répondre en citant

Salam ;
Ce que je fais en pratique c'est :
Inscrire en compta l'acquisition du matériel ( immobilisations) , puis céder le matériel en constant la sortie du matériel de l'actif et un produit de cession augmenté de la fraction de tva correspondante .

Exemple :
Cout d'acquisition : 1000
Prix de cession ( à la socièté de leasing ) HT : 1000
TVA récupérable sur matériel ( et frais accessoires) :  235
Date d'acquisition : 01/05/2010
Date de cession : 02/06/2010

Ecritures à passer  :

1.

Débit  :
Matériel : 1000
Tva à récupérer : 235
Crédit :
Dettes sur acq d'immobilisations ( ou fournisseurs d'immo)

2.
Débit :
VNA  des immob corporelles   1000
Crédit :
Matériel :
1000   (l'amortissement n'étant que d'un mois a été negligé)

Débit :
Créances sur cession d'immob    1188
Crédit :
PC des immob corporelles   1000
Tva à reverser   188

( 188 = 235 * 4/5)


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MessagePosté le: 16/12/2017 01:36:14    Sujet du message: leasing à l'importation

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