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Taux TVA à appliquer
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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bensalem
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MessagePosté le: 08/10/2010 22:27:54    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Bonjour à tous

une sté de transport de marchandise qui facture la tva sur ses client au taux de 14%, a loué un camion a un client

sachant que cette  sté n'a pas la qualité de transporteur, de quel taux de tva sera facturé la location de ce camion



Cordialement
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MessagePosté le: 08/10/2010 22:27:54    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 10/10/2010 12:44:28    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

bonjour , bensalem
dans votre cas cette société doit facturer ce transport au taux de 14% , bien que le transport n'est pas stipulé dans son l'objet sociale.
En général le taux suit la nature de la prestation .
cordialement et bon courrage à tous
BOUSSADEN Med
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Med boussaden


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Roussi
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MessagePosté le: 14/10/2010 18:45:46    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

boussaden a écrit:
bonjour , bensalem
dans votre cas cette société doit facturer ce transport au taux de 14% , bien que le transport n'est pas stipulé dans son l'objet sociale.
En général le taux suit la nature de la prestation .
cordialement et bon courrage à tous
BOUSSADEN Med


mais la question sur le taux applicable sur la location d'un camion, donc il s'agit pas de transport
je crois que le taux applicable c'est de 20%
Merci de me corriger
Cordialement


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RASHYD
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MessagePosté le: 15/10/2010 17:44:07    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Bonjour,
oui 20%


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bensalem
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MessagePosté le: 15/10/2010 21:16:33    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Merci à tous pour vos réponses
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benabeny
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MessagePosté le: 15/10/2010 21:32:23    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Bonsoir,
Si le camion est loué avec chauffeur, il s'agit d'une prestation de transport assujettie à 14%, s'il est loué sans chauffeur, il s'agit d'une location de matériel assujettie à 20%.
Benabeny


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bensalem
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MessagePosté le: 15/10/2010 21:53:08    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Merci à vous aussi Mr benabeny, ta réponse est résonable
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boussaden
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MessagePosté le: 15/10/2010 23:07:14    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Bonjour,

je m'excuse roussi j'ai fais confusion , veuillez lire SVP le transport de marchandise est à factuer au taux de
14 % et celui de la location est de 20 %, voir articles 98 ET 99

SALUT et bon courage


boussaden Med
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Med boussaden


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RASHYD
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MessagePosté le: 16/10/2010 08:51:56    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Bonjour,
je m'excuse Mr benabeny, mais la location du materiel de transport est toujours taxée au taux de 20%.

Merci mes chers forumistes


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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 16/10/2010 18:35:49    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

salam

ça c'est une bonne question de la part de bensalem oui le taux de TVA est de 14% pour le transport de voyageur et marchandise et 20% pour la location de véhicule et engins, mais comme bensalem  à signaler la sté na pas la qualité de loueur donc comment doit établir la facture au client et à quel taux de TVA?
la société a fait la location donc elle pense de faire des locations des véhicules et engins sans faire les modifications au statut et en plus non signalé aux impôts-taxe professionnel- l'adjonction de la nouvel activité de la location.
ci cela est valable pour une sté de transport de m/se de faire la location alors que reste t'il pour les sté de location de faire, et demain cette sté faira la promotion immobilière ext ................
Donc il faut rester dans la ligne et le mieux à facturer aux tx de 14% pour désignation transport de m/se(au lieu de location au tx 20%, vos déclarations au tx de 20% attire l'attention)
A me corriger si j'ai tord et bonne chance
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PAULMALO
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MessagePosté le: 22/10/2010 17:26:12    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Bonjour,

           Je suis d'accord avec Youssef58, pourquoi ne pas appeler cette prestation exceptionnelle transports de marchandises
           et facturer 14%. C'est simple pour la vérification de tva et les recoupements de fin d'année.
           Bien sur il faut que le client l'accepte.
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benabeny
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MessagePosté le: 22/10/2010 20:10:34    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Bonsoir Bensalem,
La fiscalité ne s'applique pas d'après ce que pensent les gens ou d'après la logique. Elle s'applique sur la base des textes législatifs et réglementaires à appliquer, au risque de subir des conséquences facheuses.
Ma réponse à votre question était tirée d'une ancienne circulaire de la TCA.
SVP évitez de confirmer des questions de droit par des termes fréquemment utilisés sur ce site : je pense, d'après la logique. Essayez pluôt de chercher dans des textes fiscaux en vigueur, la réponse adéquate avant de répondre à une question, ce qui donnera plus de poids à ce forum.
Benabeny.


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bensalem
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MessagePosté le: 23/10/2010 20:30:21    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Re Benabeny
 
Merci pour ton dernier message,
et pour ta conseil, moi aussi je sais bien que la fiscalité c'est la loi et c'est les textes de loi,
D’ailleurs moi aussi j’insiste toujours de revenir aux textes de loi avant de répondre sur une question, tu peux s’assurer de ça dans mon message adresser à NAJAT le 19/04/2010 qui demande à l’occasion des conseils sur ce lien http://fiscompta.xooit.com/t349-CONSEIL.htm?q
Pour l’utilisation des mots comme JE PENSE, ça juste pour laisser le sujet ouvert à discuter par d’autre personne, et pour ne dit pas que ma réponse est 100% juste,
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YOUSSEF58
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MessagePosté le: 24/10/2010 21:51:01    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

salam
pour le transport a bien consulter la site suivante c'est trés intéréssant

http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/552F93E0-10D4-41F8-A735-0AF6F418DF4B/…

bonne chance
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RASHYD
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MessagePosté le: 25/10/2010 11:16:52    Sujet du message: Taux TVA à appliquer Répondre en citant

Bonjour mes chers forumistes,
Quant on parle de la TVA, ça nous parait automatiquement liée à la fiscalité, et pour savoir la réponse à un cas nous revenons automatiquement à la loi, si la loi regie d'une maniere expresse le cas ça ne nous posera aucun probleme, mais si le texte n'est pas claire, nous cherchons la nature de l'operation, et nous devons maintenant nommer transport comme transport proprement dit, et la meme chose pour location sans revenir aux execptions, le transport dans la loi est à 14% clairement désigné et la location au taux normal prceque la loi ne l'a pas distingué ,
mais si quelqu'un a un circulaire, il doit le mentionner avec un grand remerçiement.


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MessagePosté le: 12/12/2017 12:29:57    Sujet du message: Taux TVA à appliquer

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