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PROJET DE LOI DE FINANCES 2011

 
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HATIM
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MessagePosté le: 13/10/2010 16:23:19    Sujet du message: PROJET DE LOI DE FINANCES 2011 Répondre en citant

 
UN LIEN VOUS PERMETTANT DE SAVOIR LES GRANDES LIGNES DE CE PROJET



ce qui m'a marqué le plus c'est la réduction du taux de L'IS DU 30% à 15% pour les petites entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions de dirhams hors TVA !!


qu'est ce que vous en pensez...

http://www.leconomiste.com/article.html?a=103304


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MessagePosté le: 13/10/2010 16:23:19    Sujet du message: Publicité

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boussaden
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MessagePosté le: 14/10/2010 11:15:54    Sujet du message: PROJET DE LOI DE FINANCES 2011 Répondre en citant

BONJOUR ET MERCI  HATIM
_________________
Med boussaden


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TAha
Invité

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MessagePosté le: 30/10/2010 10:43:53    Sujet du message: PROJET DE LOI DE FINANCES 2011 Répondre en citant

bonjour tt le monde.

le sprincipales mesure de la loi de finances 2010 :

PROJET DE LOI DE FINANCES 2011 : Détails de ses principales mesures
Fait : Conseils du Gouvernement en date du 12/10/2010.
Analyse : Visant essentiellement l’élargissement de l’assiette fiscale, les principales
mesures du projet de loi de finances 2011 se profilent comme suit :
􀁸􀀃 Un taux d’IS de 15% pour les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne
dépasse pas M MAD 2 hors taxes. Cette amnistie fiscale aurait pour objectif
d’inciter les entreprises qui opèrent de manière informelle à déclarer leurs
revenus.
􀁸􀀃 La mise en place de deux outils de mobilisation de l’épargne longue,
notamment :
􀂡􀀃 Le Plan d’Épargne Action –PEA- : Il s’agit d’une épargne d’un plafond de
MAD 600 000 sous forme d’actions cotées à la Bourse de Casablanca qui
serait exemptée d’impôt sous réserve d’être conservée pendant 5 ans ;
􀂡􀀃 Le Plan d’Épargne Logement : qui bénéficierait également d’une mesure
d’exonération sur les produits générés si :
􀁩􀀃 L’épargne est destinée au financement de l’acquisition d’une
habitation principale à hauteur de MAD 300 000 ;
􀁩􀀃 Le montant des versements et des intérêts doivent être intégralement
conservés dans le plan pour une durée au moins égale à 3 ans.
􀁸􀀃 L’institution de la neutralité fiscale pour les opérations de transformation des
entreprises individuelles en société ;
􀁸􀀃 Et, la baisse du taux d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers de source
étrangère qui passe de 30% à 15% libératoire.
En termes de prévisions, le projet de LOI DE FINANCES 2011 table sur un taux de
croissance de 5%, une inflation de moins de 2% et un déficit budgétaire qui avoisinerait
les 3,5%.
Conclusion : L’application de ces mesures devrait permettre (i) d’inciter les TPE à
sortir de la clandestinité à moindre coût, (ii) de mobiliser davantage l’épargne longue
et (iii) de dynamiser des secteurs clés de l’économie notamment le marché boursier et


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Auteur Message
HADDAR
Invité

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MessagePosté le: 14/01/2011 14:57:54    Sujet du message: PROJET DE LOI DE FINANCES 2011 Répondre en citant

merci mr taha ,
mais concernat l'agenda fiscal est ce qu'il ya du changement a ce niveau


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:45:31    Sujet du message: PROJET DE LOI DE FINANCES 2011

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