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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impot sur les revenus (I.R)
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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/10/2010 10:31:53    Sujet du message: ir/gérant ou associé Répondre en citant

khalili a écrit:
Salam

Il s'agit d'un associé unique d'une SARL et  retraité, donc l'appartenance à une société de personnes est exclue.
A mon avis, la retenue de 30% est la meilleure solution.

        Si c'est retraité , il n'a pas le droit de continuer audelà de 60 ans comme salarié
        sauf dérogation du ministère de l'emploi.
        Il perçoit quand même une somme mensuelle comme gérant qui ressemble étrangement
        à un salaire déguisé.
        Apppelons un chat un chat, l'Ir et la CNSS sont en droit de redresser.


       Moi je conseille une prise de dividendes sur les bénéfices éventuels de la sté et j'arrête ces
       salaires maquillés en indemnités.

       N'oulbions pas que c'est un associé unique donc juge et partie. la tentation est trop grande.
       
_________________
Dieu est au service de l'individu tant que ce dernier est au service de ses semblables


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MessagePosté le: 23/10/2010 10:31:53    Sujet du message: Publicité

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khalili
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MessagePosté le: 23/10/2010 12:01:28    Sujet du message: ir/gérant ou associé Répondre en citant

PAULMALO a écrit:
khalili a écrit:





     
        à un salaire déguisé.
        Apppelons un chat un chat, l'Ir et la CNSS sont en droit de redresser.



       






Donc appliquer normalement la CNSS et L'IR.
Wink je donne ma langue au chat  Wink
PAULMALO a écrit:




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benabeny
Invité

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MessagePosté le: 23/10/2010 12:43:37    Sujet du message: ir/gérant ou associé Répondre en citant

Bonjour,

Vous raisonnez comptablement pour trouver une solution à un problème fiscal, qui a ses propres textes. Pourtant la circulaire est claire. Certes, c'est une interprétation administrative, ce n'est pas la loi.
Comptablement vous avez raison, le contribuable peut s'accorder et déduire au niveau des charges de la sté les rémunérations et le salaire qu'il veut, mais au niveau de sa déclaration (bilan), il doit réintégrer ces montants déduits comptablement dans le résultat fiscal.
Il ne faut pas oublier que le droit fiscal est indépendant du droit comptable. Il a ses propres règles qui quelquefois, vont en contradiction avec le droit comptable. 


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Auteur Message
benabeny
Invité

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MessagePosté le: 23/10/2010 20:15:39    Sujet du message: ir/gérant ou associé Répondre en citant

Bonsoir,

Fiscalement, participer au bénéfice d'une sté, cela veut dire que le contribuable qui est associé ou actionnaire de la sté, perçoit des dividendes sur les parts sociales ou actions qu'il a investies dans la société, contrairement à un autre dirigeant, qui est salarié mais non associé ou actionnaire, il ne participe pas au bénéfice et de ce fait ne reçoit pas de dividendes.
Il ne faut pas raisonner comptablement devant un problème fiscal. le droit fiscal a ses propres règles. Quelquefois, il entre en contradiction avec le droit comptable.
Comptablement vous avez raison, le gérant de la sté peut s'accorder ce qu'il veut comme rémunérations et salaires et leur donner la qualification qu'il trouve adéquate.
Mais fiscalement, ces montants ne sont pas admis ent tant que charges de la sté. Par conséquent, il doit les réintégrer au niveau du résultat fiscal qui est indépendant du résultat comptable.
Le Fisc a considéré ces montants comme un revenu de capitaux mobiliers assujetti au taux de 10% prélevé à la soure, cependant ces montant ne sont pas déductibles fiscalement au niveau des charges supportées par la sté.
 


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khalili
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MessagePosté le: 23/10/2010 20:46:04    Sujet du message: ir/gérant ou associé Répondre en citant

benabeny a écrit:
Bonjour,

Vous raisonnez comptablement pour trouver une solution à un problème fiscal, qui a ses propres textes. Pourtant la circulaire est claire. Certes, c'est une interprétation administrative, ce n'est pas la loi.
Comptablement vous avez raison, le contribuable peut s'accorder et déduire au niveau des charges de la sté les rémunérations et le salaire qu'il veut, mais au niveau de sa déclaration (bilan), il doit réintégrer ces montants déduits comptablement dans le résultat fiscal.
Il ne faut pas oublier que le droit fiscal est indépendant du droit comptable. Il a ses propres règles qui quelquefois, vont en contradiction avec le droit comptable. 




Bonsoir,


Vous l'avez dit, c'est une interprétation administrative, donc sujette à discussion  et peut aboutir à un pourvoi devant les tribunaux.
Dans une autre circulaire, celle de 1987, instituant l'impôt des société on parle clairement de ce cas, je cite:
" QUANT AUX SOMMES VERSEES CORRESPONDANT A UNE PARTICIPATION AUX BENEFICES SOCIAUX, NOTAMMENT LES TANTIEMES ORDINAIRES, ELLES NE SONT PAS DEDUCTIBLES"


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Auteur Message
khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 23/10/2010 22:01:00    Sujet du message: ir/gérant ou associé Répondre en citant

Ce que je veux dire par là, c'est que la règle ne s'applique que quand  les statuts ou un autre document précise que telle personne recevra un tantième des bénéfices. dans ce cas les sommes en question ne sont pas déductibles et feront l'objet d'une retenue à la source.

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faridetarik
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MessagePosté le: 25/10/2010 11:32:21    Sujet du message: ir/gérant ou associé Répondre en citant

ce n'est pas une avance sur le bénéfice pour lui c'est un salaire de travail qu'il fait un gérant car il ne peut être déclaré à la cnss  pour avoir un salaire chaque mois retire 5000.00dhs 

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Auteur Message
Aboulfeth
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MessagePosté le: 16/12/2010 22:12:20    Sujet du message: ir/gérant ou associé Répondre en citant

Bonsoir, permettez-moi de participer au débat en disant ceci :
La SARL à associé unique est assujetti à l'I.S. L'associé unique est assujetti au même régime fiscal que les salariés (I.R/source). Donc ses rémunérations sont déductibles du résultat.
Pour ce qui est du cas présenté, il y a lieu de préciser que ce gérant unique est retraité et qu'à ce titre il ne peut prétendre à un salaire.
Pour pouvoir continuer à exercer une activité professionnelle au sein de sa société , il devra s'inscrire à la taxe professionnelle en qualité de consultant par exemple. A ce titre il percevra des honoraires  qu'il déclarera, avec sa retraite, annuellement à l'impôt sur le revenu.
Pour ce qui est des revenus de capitaux mobiliers tels que les dividendes perçus ils supporteront la retenue à la source de 10%.  


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MessagePosté le: 17/05/2011 15:17:36    Sujet du message: ir/gérant ou associé Répondre en citant

Bonjour
Une personne retraitée de nationalité française et qui n’a pas de carte de résidence au Maroc, vient d’être engager pour diriger une clinique au Maroc. (je ne dispose d’aucune autres informations) :
Quelle est la meilleur solution pour rémunérer cette personne ? Et quelles sont les obligations fiscales et sociales à retenir pour ce cas ?
Merci d’avance.
 

 


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:43:39    Sujet du message: ir/gérant ou associé

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