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Essai d'approche à la fiscalité marocaine
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C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ???
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Fiscaliste
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MessagePosté le: 01/03/2006 18:10:02    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Impôt sur les sociétés (I.S.)

1°/ CHAMP D’APPLICATION
I’I.S. s’applique de droit à toutes les sociétés de capitaux, aux
établissements publics et autres personnes morales, et sur option aux
sociétés de personnes.
- Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits
d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation.
- La loi de finances pour 1994 a institué, sur option et sous réserve de
certaines exclusions, le système de l’amortissement dégressif pour les
équipements acquis à compter du 1er janvier 1994.
- Le déficit d’un exercice peut être reporté jusqu’au 4ème exercice suivant,
à l’exception de la fraction du déficit correspondant à des amortissements
d’éléments de l’actif qui peut être reportée indéfiniment.
2°/ PAIEMENT DE L’I.S.
Le paiement de l’impôt se fait spontanément par 4 acomptes provisionnels
dont chacun est égal à 25 % du montant de l’impôt dû au titre de
l’exercice précédent.
- Lorsque le montant de l’I.S. dû est supérieur aux acomptes versés, la
régularisation est effectuée spontanément par la société, en même temps
que le versement du premier acompte échu.
- En cas d’excédent d’impôt, celui-ci est imputé d’office sur le premier
acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes
restants. Le reliquat éventuel est restitué d’office, dans le délai d’un mois
à compter de la date d’échéance du dernier acompte provisionnel.
A - Principales exonérations1- Exonération totale et permanente pour :
- les associations à but non lucratif et les organismes assimilés
- les coopératives et leurs unions, à l'exception des banques régionales
populaires ;
- les sociétés qui se livrent à l'élevage de bétail ;
- les profits sur les cessions de valeurs mobilières réalisés par les sociétés
étrangères ;
- les personnes morales qui exécutent des marchés de services financés
par des dons de l’Union Européenne au titre desdits marchés.
2- Exonération totale pendant 5 ans et réduction de 50 % au-delà de cette
période pour :
- Les entreprises exportatrices de produits ;
- les entreprises exportatrices de services pour la partie du chiffre
d’affaires à l’exportation réalisé en devises ;
- Les établissements hôteliers créés à compter du 1er Juillet 2000, pour la
partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé
en devises dûment rapatriées directement par eux ou pour leur compte,
par des agences de voyage.
3- Réduction de 50 % sans limitation dans le temps pour :
- les sociétés agricoles au titre des bénéfices provenant des cultures
céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères et cotonnières1;
- les entreprises minières exportatrices, ainsi que celles qui vendent leurs
produits à des entreprises qui les exportent.
4- Réduction de 50 % pendant 5 ans pour :
- les entreprises artisanales dont la production est le résultat d’un travail
essentiellement manuel et ce, quel que soit le lieu d’implantation de la
société ou de l’entreprise ;
- les établissements privés d’enseignement et de formation professionnelle
qui commencent leur activité à compter du 1er Janvier 1998.
- les entreprises, à raison des activités exercées dans l’une des
préfectures et provinces fixées par décret.2
Taux de l’I.S.
* Le taux de l’I.S. est de 35 %.
* Ce taux est réduit de moitié pour la wilaya de Tanger.
* En ce qui concerne les établissements de crédit, BAM, la CDG ainsi que
les sociétés d’assurances et de réassurances, à l’exclusion des
établissements de crédit-bail, le taux de l’impôt est fixé à 39,6 %.
* Retenue à la source au taux de 10 %, libératoire de l’I.S., pour :
- les produits bruts visés à l’article 12 de la loi relative à l’I.S., perçus par
les sociétés étrangères, à l’exclusion :
1 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’I.S. jusqu’au 31/12/2010 (LF pour 2001)
2 : La loi de finances pour 1994 a institué sur option le système de l’amortissement dégressif pour les
équipements acquis à compter du 1.01.1994, sous réserve des exclusions prévues par la loi.
Des intérêts de prêts octroyés en devises pour une durée > ou égale à 10
ans, des intérêts afférents aux dépôts en devises ou en dirhams
convertibles, des intérêts des prêts consentis à l’Etat ou garantis par lui ,
ainsi que des intérêts de prêts octroyés en devises par la B.E.I. dans le
cadre de projets approuvés par le gouvernement ;
- les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés1.
* les produits de placement à revenu fixe sont soumis à une retenue à la
source au taux de 20% imputable sur l’IS, avec droit à restitution1.
* Pour les entreprises installées dans les zones franches d’exportation2, le
taux réduit de 8,75 % est applicable aux exercices pour lesquels le délai
de déclaration du résultat fiscal expire à compter du 1er Juillet 1999.
* Les sociétés étrangères adjudicataires de marchés de travaux de
construction ou de montage, exerçant une activité au Maroc sont
imposées au taux de 8 % (au lieu de 12 % auparavant).
Le taux de 8 % est calculé sur le CA hors taxes. Il est libératoire de la
retenue à la source sur les produits bruts perçus par les sociétés
étrangères et de l’impôt retenu à la source au titre des produits des
actions, parts sociales et revenus assimilés.
3°/ Minimum d’imposition
▪ L’I.S. ne doit pas être inférieur à une cotisation minimale (CM) avec un
minimum de 1 500 DH.
▪ La cotisation minimale n’est pas due pendant les 36 premiers mois
suivant la date du début de leur exploitation. Toutefois, cette exonération
cesse d’être appliquée à l’expiration d’une période de 60 mois qui suit la
date de constitution des sociétés concernées.
¨ Les charges déductibles comprennent notamment :
- les achats de matières et de produits ;
- les frais de personnel ;
1 : La retenue à la source (10 % et 20 %) est applicable à compter du 1er janvier 2001 (LF second semestre
2000) et ce, en remplacement de la TPA et de la TPPRF.
2 : La LF pour 2001 a prévu pour les entreprises créées à compter du 01/01/2001 une exonération totale de l’IS
pendant une période de 5 ans consécutifs à compter de la date du début de leur exploitation, et le taux de 8.75%
s’appliquera pour les 10 derniers exercices qui suivent.
- les frais généraux ;
- les frais d'établissements (non amortis);
- les impôts et taxes à l’exception de l’IS ;
- les amortissements comptabilisés1;
- les provisions2 ;
- les dons en argent ou en nature octroyés aux : Habous, Associations
reconnues d'utilité publique, Etablissements publics à vocation culturelle
ou d'enseignement ou de recherche, Ligue nationale de lutte contre les
maladies cardio-vasculaires, Fonds National pour l’Action Culturelle,
Comité olympique national marocain , et ce sans limitation du montant
octroyé ;
- les dons en argent ou en nature octroyés aux œuvres sociales des
entreprises publiques ou privées et des institutions prévues par la loi
(dans la limite de 2‰ du C.A.) ;
- les frais financiers ;
- les diverses pertes se rapportant à l'exploitation.
La provision pour reconstitution de gisements constituée dans la limite de
50 % du bénéfice fiscal par les entreprises minières, peut être utilisée
dans une proportion maximale de 20 % de son montant pour
l’alimentation d’un fonds social et le reliquat pour la reconstitution de
gisements.
Pour la provision pour investissement constituée dans la limite de 20% du
bénéfice fiscal, les entreprises peuvent affecter tout ou une partie de
ladite provision pour leur restructuration ainsi qu’à des fins de recherche
et de développement pour l’amélioration de leur productivité et leur
rentabilité économique.
La L.F. 1999/00 a permis aux entreprises d’utiliser la provision pour
investissement à des fins de recherche et développement sans limitation
(limitée à 2 % du bénéfice fiscal auparavant).
1 : La loi de finances pour 1994 a institué sur option le système de l’amortissement dégressif pour les
équipements acquis à compter du 1.01.1994, sous réserve des exclusions prévues par la loi.
2 : Avec la loi de finances 1997-1998, le délai d’utilisation de la provision pour investissement concernant le
secteur de la pêche côtière et du transport maritime, a été porté à 5 ans au lieu de 3 ans.
Les taux de la cotisation minimale1 sont de :
- 0,25 % pour les opérations effectuées par les sociétés commerciales
portant sur : les produits pétroliers, le gaz, le beurre, l’huile, le sucre, la
farine, l’eau, l’électricité.
- 0,5 % pour toutes les autres activités
B - Abattements spécifiques
Les profits et plus- values réalisés suite à la cession d’éléments de l’actif
immobilisé bénéficient des abattements suivants :
* En cours d’exploitation :
· 25 % si le délai écoulé entre l’année d’acquisition de chaque
élément retiré de l’actif ou cédé et celle de son retrait ou de sa
cession est supérieur à 2 ans et inférieur ou égal à 4 ans;
· 50 % si ce délai est supérieur à 4 ans et inférieur ou égal à 8 ans ;
· 70 % si le délai précité est supérieur à 8 ans.
En outre, la société bénéficie de l’exonération totale si elle s’engage par
écrit :
· à réinvestir le produit global des cessions effectuées au cours d’un
même exercice, dans le délai maximum de 3 années suivant la date
de clôture dudit exercice, en biens d’équipement ou en immeubles
réservés à la propre exploitation professionnelle de la société ;
· et conserver lesdits biens et immeubles dans son actif pendant un
délai de 5 ans à compter de la date de leur acquisition.
* En fin d’exploitation :
· 50 % si le délai écoulé entre l’année de constitution de la société et
celle du retrait ou de la cession des biens est égale à 4 ans au moins
et inférieur à 8 ans ;
· 2/3 si ce délai est égal ou supérieur à 8 ans.
1 : A compter du 1er janvier 2001 (l’exercice 2000 pour le sociétés dont l’exercice comptable coïncide avec
l’année civile), la base de calcul de la CM est constituée par le montant hors taxes des produits d’exploitation
(article 6 de la loi relative à l’I.S).

Source: DIRECTION GENERALE DES IMPOTS.


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MessagePosté le: 01/03/2006 18:10:02    Sujet du message: Publicité

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chamsis1
Invité

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MessagePosté le: 27/12/2008 13:50:04    Sujet du message: Demande des cours et exercices de la fiscalité marocaine Répondre en citant

Salut à tout le monde. 1èment je remercie tous les mombres de ce fourum .et ous demande de m'aider pour que je puisse trouver des cours et exercices corrigés de la fiscalité marocaine biensur.puisque je suis un étudiant j'ai besoin de vos aides et vous expériences.merci beaucoup encore à tout le monde

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Auteur Message
rachiddriss
Invité

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MessagePosté le: 30/12/2008 10:00:07    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

si ta un e-*mail, passe le a moi, je peux t'envoyer kelk fichier utile

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souad
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MessagePosté le: 20/10/2009 21:27:00    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

si une societe ne paye pas ses acomptes  ses dernieres sont majorees ,et si le retard de paiement depasse l'annee.

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Auteur Message
Ilham
Invité

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MessagePosté le: 10/11/2009 11:27:07    Sujet du message: exercise Fiscalité Répondre en citant

rachiddriss a écrit:
si ta un e-*mail, passe le a moi, je peux t'envoyer kelk fichier utile
s'il vous plait pouvez vous m envoyer des  cours fiscalité et des exercices j en ai besoin

Merci infiniment


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COROUK
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MessagePosté le: 28/01/2010 17:38:30    Sujet du message: DEMANDE DES EXPLICATIONS Répondre en citant

BONJOUR

CONCENE LE PASSAGE DU RESULTAT  - TABLEAU 3 DU BILAN-

POUR PASSER DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL  QUELLE EST LA PROCEDUREDE CALCUL  SVP
DANS LE CAS NORMAL ET ET SURTOUT DANS LE CAS OU IL YA LE REPORT DEFICITAIRE

JE VOUS REMERCIE D AVANCE


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PAULMALO
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MessagePosté le: 29/01/2010 12:13:07    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Bonjour corouk,

               Bénéfice Fiscal = Bénéfice Comptable + ou - les corrections.

               Corrections= Réintégration Charges non déductibles et Déduction Produits
                                    non imposables.

               Celà suppose une connaissance parfaite des produits et charges passés en compta

               Une fois ces corrections terminées, vous déduisez votre déficit et vous obtenez
               le bénéfice fiscal.
               après Bénéfice Fiscal X 30% = Impot Société.

               Comparez l' Is à la cotisation minimale de cette année et n'oubliez pas l'imputation de la CM de l'année 
               dernière puisque vous étiez déficitaire   

Cordialement.           
_________________
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Auteur Message
khalidaboutaha
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MessagePosté le: 31/01/2010 03:16:00    Sujet du message: PASSAGE DE RESULTATS COMPTABLE AU RESULTAS FISCALE Répondre en citant

COROUK a écrit:
BONJOUR

CONCENE LE PASSAGE DU RESULTAT  - TABLEAU 3 DU BILAN-

POUR PASSER DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL  QUELLE EST LA PROCEDUREDE CALCUL  SVP
DANS LE CAS NORMAL ET ET SURTOUT DANS LE CAS OU IL YA LE REPORT DEFICITAIRE

JE VOUS REMERCIE D AVANCE

PASSER DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL
LE CAS OU IL YA LE REPORT DEFICITAIRE

Article 8.- Résultat fiscal
I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur.

Article 12.- Déficit reportable
Le déficit d'un exercice comptable peut être déduit du bénéfice de l'exercice comptable suivant. A défaut de bénéfice ou en cas de bénéfice insuffisant pour que la déduction puisse être opérée en totalité ou en partie, le déficit ou le reliquat de déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables suivants jusqu'au quatrième exercice qui suit l'exercice déficitaire.
Toutefois, la limitation du délai de déduction prévue à l'alinéa précédent n'est pas applicable au déficit ou à la fraction du déficit correspondant à des amortissements régulièrement comptabilisés et compris dans les charges déductibles de l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 10 (I-F-1°-b)) ci-dessus.
EXEMPLE

Les éléments de tableau 3 de la société MA KAYNA KHADMA crée en 2003
En (2007 bénéfice) se présentent comme suite

Exercice 2008



Perte comptable -120 000,00 dh
Réintégrations fiscales
Charges courantes (CM) 20 000,00 dh
Charges non courantes …………… 10 000,00
Déduction fiscale 5 000,00

Amortissement de l exercice 40 000,00dh

Détermination de résultats fiscale

Résultats fiscale =120 000,005000,0020 000,0010 000.00= 95 000, 00

Le déficit fiscale = 95 000


Le déficit fiscale =déficit d exploitations déficit des amortissements

L article 12 précise bien la période de la déductibilité de reports déficitaire
1= Quatre ans pour les déficits d exploitation, la limitation du délai de déduction
2= Amortissements régulièrement comptabilisés, PAS la limitation du délai de déduction

DANS CE CAS LA,
Il faut différer fiscalement l’amortissement comptabilisé régulièrement

Autrement dit profiter de reporter votre déficit engendre par les dotations aux amortissements

Le déficit fiscale serait égale =95 000, 00 40 000,00=55 000,00

On perde le droit de déductibilité de 55 000,00si la société ma kayna khadma reste toujours déficitaire jusqu’ au 2011 par contre l on perde pas les 40 000,00

Ces modifications seront gérer extracomptable ment = au niveau de passage

Voir exemple annexe A

Exercice 2009

Perte comptable - 60 000,00 dh
Réintégrations fiscales
Charges courantes (CM) 10 000,00 dh
Charges non courantes …………… 5 000,00
Déduction fiscale 1 000,00

Amortissement de l exercice 40 000,00dh

Détermination de résultats fiscale

Résultats fiscale =60 000,001000,0010 000,005 000.00= 46 000, 00

Le déficit fiscale = 46 000
APRES CORRECTIONS
Le déficit fiscale serait égale =46 000, 00 40 000,00=6 000,00

DONC
Totale des déficits fiscaux reste a reporter= 46 000+95000= 141 000, dont
- 80 000,00 le droit de déduction a l infini. pas de délai de prescription
61 000(55 000+6000) pour
Les 55000 reste 3 ans
Les 6000 reste 4 ans (l année 2009 inclus)

Voir exemple annexe B

Exercice 2010

DANS NOTRE CAS La CM n excèdes pas l IS

La société ma kayna khadma dabbarat 3la klyane shih

Bénéfice comptable APRES IPMOTS 462 000,00 dh
Réintégrations fiscales
Charges courantes (IS) 138 000,00 dh
Charges non courantes …………… 5 000,00
Déduction fiscale 4 000,00

Amortissement de l exercice 40 000,00dh

Détermination de résultats fiscale

Le bénéfice fiscal avant imputations des déficits fiscaux
=462 000,0013800 005 000.004000=601 000,00

Totale des déficits fiscaux reste a reporter= 46 000+95000= 141 000,
Le bénéfice fiscale après imputations des déficits =601 000-141000,00=460 000 ,00

Voir exemple annexe a-b-c




pour le Téléchargements des tableaux de passages ci-dessous voir le lien suivante
http://www.4shared.com/file/211859653/29861866/TABLEAU_DE_PASSAGE_DU_RNC_AU…


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rokia
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MessagePosté le: 19/02/2010 10:25:40    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Excellente explication.je vous remercie

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rokia
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MessagePosté le: 19/02/2010 10:35:48    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

- pour la cotisation minimale.est ce ke les ste sont exonorées pendant les 1ers 36 mois?
-apres ces 36 mois est la sté paye la cm meme s il n engage pas un profit?
MERCIIIIIIIIIIIII


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PAULMALO
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MessagePosté le: 19/02/2010 10:50:38    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Bonjour,

                                         Cotisation Minimale

           Oui exacte la sté est exonérée pendant les 36 premiers mois du début d'activité.
           Passé, ce délai elle doit régler la cotisation minimale même si elle ne réalise pas
           de bénéfice.
           Cette cotisation bien entendu est récupérable sur les 3 années suivantes.

الله في عون العبد ما دام العبد في عون اخيه

Cordialement.
_________________
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Dernière édition par PAULMALO le 24/03/2010 18:27:12; édité 1 fois
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Auteur Message
fatt22
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MessagePosté le: 20/03/2010 11:56:36    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

rachiddriss a écrit:
si ta un e-*mail, passe le a moi, je peux t'envoyer kelk fichier utile
slt tu peux m'envoyer moi ausi les fichier si tu veux ca.merci

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Auteur Message
nawal
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MessagePosté le: 09/04/2010 15:25:07    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

bonjour mes amis je suis une nouvelle membre je vous remercie pour vos aides et comme vs dites الله في عون العبد ما دام العبد في عون اخيه 
je sai bien q'il y a des modification au niveau de la loi pr les tx  j'aimerai bien si Mr Fiscaliste ou qlq1 des membres pe actualiser ce qi a etai di et merci encore une fois


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bensalem
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MessagePosté le: 25/04/2010 21:05:48    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

bonjour nawal, soyez le bienvenue dans votre forum, si tu demandes des actualités sur la fiscalité marocaine, je te conseil de  lire la loi de finance 2010, puis le code général des impôts 2010 


bonne chance 
_________________
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zineb123
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MessagePosté le: 14/05/2010 18:27:14    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

bonsoir, svp je voudrais savoir comment réintegrer ou déduire les charges non déductibles et les produits non imposables.
et Merci!


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MessagePosté le: 12/12/2017 06:44:04    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ???

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