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C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ???
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MERYMEJ


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MessagePosté le: 04/07/2011 10:32:26    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

MERYMEJ a écrit:
je vous remercie infiniment M. KHALILI pour votre réponse précise et bien détaillée, j'ai une autre question et j'aimerai bien que vous m'éclairiez la voie sur le cas d'un couple qui au lieu d'acquérir un bien (pour y habiter) en leur nom personnel où chacun sera propriétaire en indivision 50% chacun a acquis le bien au nom d'une société immobilière transparente qu'il vienne de constituer et dont le couple est associé au prorata de 50% chacun. bien sur ce type de société n'obeit à aucune formalité au niveau du tribunal de commerce autrement dit est ce que le couple serait affronté à payer plus d'impôts que s'il a choisi le 1er cas (acquérir dans l'indivision chacun en son nom personnel)? je sais que la société paiera l'IR sur profits immobiliers en cas de vente mais est ce qu'elle paiera en sus d'autres impôts et le couple sera - t- il obligé de dissoudre la société ? et le cas échéant se voir payer d'autres impôts concernant cette dissolution?
malheureusement je vois bien que je n'ai pas eu de réponse, j'espére que j'étais assez claire en exposant ma question et j'attends toujours cette réponse. et merci 

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MessagePosté le: 04/07/2011 10:32:26    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 18/07/2011 10:39:57    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

MERYMEJ a écrit:

MERYMEJ a écrit:
je vous remercie infiniment M. KHALILI pour votre réponse précise et bien détaillée, j'ai une autre question et j'aimerai bien que vous m'éclairiez la voie sur le cas d'un couple qui au lieu d'acquérir un bien (pour y habiter) en leur nom personnel où chacun sera propriétaire en indivision 50% chacun a acquis le bien au nom d'une société immobilière transparente qu'il vienne de constituer et dont le couple est associé au prorata de 50% chacun. bien sur ce type de société n'obeit à aucune formalité au niveau du tribunal de commerce autrement dit est ce que le couple serait affronté à payer plus d'impôts que s'il a choisi le 1er cas (acquérir dans l'indivision chacun en son nom personnel)? je sais que la société paiera l'IR sur profits immobiliers en cas de vente mais est ce qu'elle paiera en sus d'autres impôts et le couple sera - t- il obligé de dissoudre la société ? et le cas échéant se voir payer d'autres impôts concernant cette dissolution?

malheureusement je vois bien que je n'ai pas eu de réponse, j’espère que j'étais assez claire en exposant ma question et j'attends toujours cette réponse.

bonjour
vous achetez un bien immobilier, pour y habiter....ça c'est un fait!!!! vous créée une entreprise immobilière à 50/50 , pour revendre est dégager des bénéfices!!! ça s'en ai un autre!!!!
l habitation principale a plus d'avantage; mais il faudrait savoir: avez vous achetez dans le but de la revendre!??? est ce une résidence secondaire?
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Cordialement


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redouane1981


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MessagePosté le: 12/03/2013 16:43:59    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

boujour, je suis 1 nouveau membre ds le site et je vous remercie tous le monde pour ses explications...

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e-climbreizh
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MessagePosté le: 25/05/2013 15:57:33    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

moi aussi 

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anouarpac
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MessagePosté le: 26/05/2013 15:46:27    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Mr simotic lah yjazih repond a toutes les questions de debutants

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ABDELLATIFMOUSSA


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MessagePosté le: 23/11/2013 14:42:21    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Bonjour.


Quel est le taux de is applique sur une ste realiser un CA de 2 543 430.00


Merci d'avance
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bonjou


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 25/11/2013 09:30:59    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

 s'il s'agit de l'exe 2012 le taux 15%;
 s'il s'agit de l'exe 2013 le taux 30% sauf si la sté réalise un résultat fiscal <= 300 000.00 dhs le taux sera de 10%.
_________________
salam tout le monde


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NAFI
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MessagePosté le: 11/12/2013 16:24:48    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Bonjour,

je vous prie de me répondre le plus vite possible


ste a été créer en 2010 il fait ses prestation au Maroc et au Guinée Equatoriale donc un CA EXONÉRER(guinée) et CA non EXO (Maroc) 


CA au Maroc: 249 200.00
CA AU GUINEE : 3 366 730.03
 gain de change :247.17


charges total: 3 492 458.12
   RESULTAT: 123719.08






j'ai calculer IS :249447.17/(249447.17+3366730.03)*123719.08*30%=2560.28 


je veux comment calculer la Cotisation minimal?


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 13/12/2013 08:53:26    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

salam,
 le CA à l'export exonéré de la cot min 5 ans;
 doc  CM t = CA total * 0.5% ;
        CM à payer = ( C A / CA total ) * CM t
     CM t= ( 249447.17+3366730.03 ) * 0.5% = 18 080.89
      CM =  249447.17/(249447.17+3366730.03) * 18080.89 = 1265.67
 
_________________
salam tout le monde


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yousseflaabadi


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MessagePosté le: 23/01/2014 13:18:02    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Bonjour tout le mondeEst ce que m'envoyer un model de demande de restitution de l'IS
Merci.


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Arabian
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MessagePosté le: 09/12/2014 21:20:27    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

yousseflaabadi a écrit:



Bonjour tout le mondeEst ce que m'envoyer un model de demande de restitution de l'IS
Merci.


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici un modèle que j'ai rédigé mais je n'ai jamais déposé de demande de restitution
(Dénomination sociale)

Forme juridique:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

I.F (numéro de l’identifiant fiscal)

R.C :(numéro de registre de commerce)

 

Casablanca Le : **/**/****

Objet : Demande de remboursement de l'excédent des acomptes sur l'IS 2012


Monsieur le receveur de l’administration fiscale.


Nous portons à votre connaissance, que nous avons versé au titre des acomptes provisionnels d'IS relatifs à l'année 2012 la somme de 114.000,00 DH.


L’impôt sur le bénéfice de l’exercice 2013 due de la dite année est de 45.000,00 DH.


Cette situation laisse apparaitre un excédent d'impôt de 69.000,00 DH.

 
Nous vous demandons par la présente la restitution de l'excédent versé.


Ci-après, un tableau récapitulatif de notre situation :


ANNEE  2013

IS Exigible 45.000,00
Acomptes Provisionnels Versés 140.000,00
Excédent Total versé  69.000,00
Excédent imputable sur Acomptes 45.000,00
Excèdent à Restituer 25.000,00

Vous trouvez ci-joint annexé à la dite demande les pièces suivantes :

-Copie de la déclaration du résultat fiscal de l’exercice 2012.

-Copie des avis de versement de l’IS exigible de l’exercice 2012.

-Copie des avis de versement des acomptes provisionnels versés au cours de l’exercice 2013.

-Copie de quittances de paiement de l’IS et acomptes de l’exercice 2012.

-Copie de la déclaration du résultat fiscal de l’exercice 2013.

-Attestation bancaire avec 24 chiffres du RIB.

 

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, monsieur le receveur de l’administration fiscale, l'expression de nos salutations distinguées.

________

_________________


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MessagePosté le: 09/12/2014 21:33:23    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته


J'aimerais avoir une confirmation svp si un cas précis pour les acomptes à verser ! il s'agit de 2ème alinéa de l'article 170 -CGI !

Article 170

II.- Lorsque l’exercice de référence est d’une durée inférieure à douze (12) mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l’impôt dû au titre dudit exercice, rapporté à une période de douze (12) mois.

Voici un exemple chiffré pour décider :

Exercice N
Date de création : le 01-03-N donc durée d'activité = 10 mois
IS à payer = 15.000
Pour les acomptes en N+1 ? je suppose qu'on applique la règle de trois
Montant acomptes = 15000 X 10/12 = 12500
Donc le montant de chaque acompte sera : 12500/4 = 3125

Merci de confirmer !

Cas n °2 :

Exercice N
Date de création : le 01-11-N donc durée d'activité = 2 mois
IS à payer = 7000 dh
Pour les acomptes en N+1 ? je suppose qu'on applique la règle de trois
Montant acomptes = 7000 X 2/12 = 1166.67
acomptes = 1500 un seul au 30-03-N+1
Merci de confirmer !


_________________


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MessagePosté le: 10/12/2014 11:00:33    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

salam,
1 cas : 15000 x 12/10 = 18000.00 donc acompte = 4500.00;
2 cas : 7000 x 12/2 = 42000.00 donc acompte = 10500.00;
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 10/12/2014 12:19:23    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

oui mais c'est illogique ce calcul  dans ce cas .
quel est l’Intérêt alors pour la société de déclarer son exercice tronquée, c'est pour réduire l'Impôt à payer, puisque son activité était pendant un exercice réduit !...dans le 1er cas IS de l'exercice pour 12 mois = 15.000 alors que la durée d'activité est 10 mois donc IS relatif à la période de 10 mois doit être inférieure logiquement et non pas gonflée !

Si possible d'autres membres donnent leur avis !


Donc 1er cas
15.000 X 10/12 = 12500dh
acomptes : 12500/4 = 3125

2ème cas
7000 X 2/12 = 1166.7 ...donc  un seul acompte de 1500dh
wa allah a3lam
_______________


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MessagePosté le: 10/12/2014 14:51:21    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

salam,

 ce que j'ai compris de votre question c'est que :
 - l'exercice N est de 10 mois avec IS = 15000.00, alors N+1  est de 12 mois c à d 15000.00 x 12/10= 18000.00dhs; acompte 18000/4=4500.00
_________________
salam tout le monde


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MessagePosté le: 13/12/2017 07:35:03    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ???

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