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C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ???
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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Arabian
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MessagePosté le: 10/12/2014 15:32:44    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Non, t'as pas compris ma requête,!!

veuillez lire l'Article 170

II.- Lorsque l’exercice de référence est d’une durée inférieure à douze (12) mois, le montant des acomptes est calculé sur celui de l’impôt dû au titre dudit exercice, rapporté à une période de douze (12) mois.

Je réexplique ma requête

Exercice de démarrage d'activité : 01-03-2013 , la durée de l'exercice est 10 mois
 Exercice clos le 31-12-2013 avec un bénéfice : IS = 15.000dh

En 2014, la société devra verser IS et les acomptes relatif à l'exercice 2013...l'article 170 précise que la société pratiquera le prorata temporis au niveau des acomptes car elle a eu une activité de 10 mois durant 2013 et non pas un exercice complet

Donc cette société paiera un IS de 15.000 dh au 30-03-2014 et les acomptes on aura comme ceci
15.000 X 10/12 = 12500 dh

Chaque acompte sera de 12500/4 = 3125 dh

Merci

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MessagePosté le: 10/12/2014 15:32:44    Sujet du message: Publicité

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abdeslam BG
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MessagePosté le: 10/12/2014 18:30:43    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

salam,
 on a IS 2013 = 15000.00 sur 10 mois;
 pour 2014 on va payer les acomptes sur 12 mois selon IS 2013,
 en 2013 on a 15000/10 mois = 1500.00/ mois
 en 2014 on aura 1500.00 x 12mois = 18000.00  ;
 et c'est normale que l’impôt d'un exercice de 12 mois soit supérieure à celui de 10 mois. 
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salam tout le monde


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Arabian
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MessagePosté le: 10/12/2014 22:40:40    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant


السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci quand même...mais jusqu présent pas compris le sens de l'article 170...CGI  J'aimerais avoir d'autres avis des autres forumistes  si possible ...

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Dernière édition par Arabian le 12/12/2014 21:33:28; édité 1 fois
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Arabian
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MessagePosté le: 12/12/2014 21:31:14    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:

salam,
 on a IS 2013 = 15000.00 sur 10 mois;
 pour 2014 on va payer les acomptes sur 12 mois selon IS 2013,
 en 2013 on a 15000/10 mois = 1500.00/ mois
 en 2014 on aura 1500.00 x 12mois = 18000.00  ;
 et c'est normale que l’impôt d'un exercice de 12 mois soit supérieure à celui de 10 mois. 



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Merci Mr Abdeslam ...je viens d'avoir la confirmation, tu as raison, en effet, le terme (rapporter au 12 mois), j'ai pensé qu'il faut diviser par 12 alors qu'il faut recalculer le montant de l'impôt à 12 mois...
Donc si IS = 15.000 pour 10 mois, IS à verser = 15000*12/10 = 18.000 dh
et les acomptes seront de 4500dh chacune.


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abdeslam BG
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MessagePosté le: 13/12/2014 13:11:47    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

de rien khoya, bon courage
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salam tout le monde


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Simo pas liquide


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MessagePosté le: 23/01/2015 12:16:41    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

abdeslam BG a écrit:
Salam ALIKOUM ..ANA JDID HNA 3AFAKOM 3NDI DES QUETIONS !!

chno lme3na dyal produits sont a deduire du R Comptable car ne sont pa imposable
w chno me3na : certaines charges sont reitegrees au R net coptable parse qu'elles sont fiscalement non dedctible ....Et MERCIIIIIIIIIIIIIII



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NAFI
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MessagePosté le: 09/03/2015 10:23:55    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Bonjour,

je vous prie de me répondre le plus vite possible


ste a été créer en 2010 il fait ses prestation au Maroc et au Guinée Equatoriale donc un CA EXONÉRER(guinée) et CA non EXO (Maroc) 


CA au Maroc: 249 200.00
CA AU GUINEE : 3 366 730.03
 gain de change :247.17


charges total: 3 492 458.12
   RESULTAT: 123719.08



Comment caluler l'is et la cotisaton minimale urgent svp


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mary
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MessagePosté le: 03/12/2015 09:54:20    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

je travaille actuellement au sein de entreprise qui leur activité est import export -de sache de plastique- ainsi que le vente est destiné totalement au Maroc  leur date de création été le 10/01/2014 et l’année dernière avait un perte 
alors pour l'IS de cette année:




je sais que nous somme exonérée de CM pendant 3 ans mais au niveau de l'IS nous somme pas exonérée par ce que nous avons pas un chiffre d'affaire destiné à l’étranger et nous trouvons pas dans la zone franche 
 donc cette annee si j ai un bénéfice je doit payer l'IS !! 


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ANCIENSUISLA
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MessagePosté le: 03/12/2015 22:06:35    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

biensur vous payez l'is en cas de bénéf

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mary
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MessagePosté le: 07/12/2015 10:25:43    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

ANCIENSUISLA a écrit:
biensur vous payez l'is en cas de bénéf








ok merci bcp ; le taux applique cette année a tanger est 35%???


Vous pouver m explique svp la information suivante


que la ste qui l a un bénéfice mois de 300 000 alors le taux de l IS est 10% ??
pour toute type de ste ??


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FATIHA BEN


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MessagePosté le: 01/06/2016 15:58:28    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

Bonsoir tout le monde,


Quand le chiffre d'affaire d'une sté soumise à l'IS dépasse 10 000
000.00 dhs. la sté doit transformer du régime simplifie au régime normal et doit faire aussi un manuel d'organisation comptable.( selon l'art 4 de loi 9-8Cool.
Dans le cadre de mon mémoire de fin d'étude (pour obtention de mon master), j'ai choisie de travailler sur ce volet "Élaboration d'un manuel de procédure comptable" au sein de la sté dans laquelle j'effectue mon stage.
 je demande si possible un exemplaire de ce manuel,(càd les opérations que je vais enregistrer dans ce manuel), ou bien un aide pour établir un plan détaillé.
MERCI d'avance Smile


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Arabian
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MessagePosté le: 03/06/2016 22:21:05    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

FATIHA BEN a écrit:

Bonsoir tout le monde,


Quand le chiffre d'affaire d'une sté soumise à l'IS dépasse 10 000
000.00 dhs. la sté doit transformer du régime simplifie au régime normal et doit faire aussi un manuel d'organisation comptable.( selon l'art 4 de loi 9-8Cool.
Dans le cadre de mon mémoire de fin d'étude (pour obtention de mon master), j'ai choisie de travailler sur ce volet "Élaboration d'un manuel de procédure comptable" au sein de la sté dans laquelle j'effectue mon stage.
 je demande si possible un exemplaire de ce manuel,(càd les opérations que je vais enregistrer dans ce manuel), ou bien un aide pour établir un plan détaillé.
MERCI d'avance Smile



السلام عليكم، و رحمة الله تعالى و بركاته

Voici une documentation que j'ai trouvé sur le net & forum, il y a 5 documents utiles et riches à consulter, bon courage
http://www.mediafire.com/download/bvoe6ff5ge65yx5

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ssamatti


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MessagePosté le: 26/01/2017 09:28:17    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ??? Répondre en citant

salamo 3lykom 


3afakom 3awnoni fhad le cas 
une societe cree le 14/04/2014 ,en 2016 la societe payer 1249 comme regularisation ets 313 dhs les 4 acompte .
cette anne in ya pas de chiffre d'affaires aussi il ya une deficite est ce que je doit payer quelque chose cette annee merci bq
_________________
sbar wlibtissama


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MessagePosté le: 13/12/2017 20:43:55    Sujet du message: C'est quoi l'IMPOTS SUR LES SOCIETES ???

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