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Calcul de la patente
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité
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khalili
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MessagePosté le: 11/01/2007 23:05:15    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

Il y a 3 éléments à retenir pour calculer la patente:
1) La valeur locative
2)le tableau dans lequel est inscrite la profession exercée
3) la classe du tableau .

Chez le service des impôts, chaque profession est répertoriée et classée dans un tableau, exemple la profession d'expert comptable est classée au tableau A et à la 3em classe (A3)
à chaque classement correspond un taux applicable pour le calcul des droits à payer(15% dans notre exemple)
Donc si notre expert comptable exerce dans un local dont la valeur locative annuelle, tous éléments compris, est de 48000, le calcul des droits se fait comme suit:

taxe proportionnelle: 48000 x 15% = 7200
centimes additionnels : 7200 x 12%= 864
decimes additionnels : 7200 x 10%= 720
Total à payer (7200 + 864 + 720)= 8784 dhs

Autre exemple: l'activité d'importateur est classée au tableau A 1ere classe (A1) et le taux correspondant est 25%

N.B le taux des centimes et décimes additionnels ne change pas

J'ai essayé de shematiser un petit peu sans rentrer dans le détail, mais le principe y est.


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MessagePosté le: 11/01/2007 23:05:15    Sujet du message: Publicité

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 14/01/2007 22:11:25    Sujet du message: la méthode de calcule de la patente Répondre en citant

je cherche le mode de calcule du principale
j n sais pas mais les gens de fisc font ce qu'ils veulent (par ignorance ou omission c'est a eux de s'expliqué)
enfin voila j m excuse du retard : Laughing
Idea Arrow VALEUR LOCATIVE DES ELEMENT LOUES

1 Arrow LE LOYER PORTE A L'ANNEE = (1)

Idea Arrow VALEUR LOCATIVE DES ACQUIS A TITRE DE PROPRIETE

2 Arrow PRIX D'ACQUISITION DES TERRAINS X 3% = (2)
3 Arrow PRIX D'ACQUISITION DES CONSTRUCTIONS X 4% =(3)
4 Arrow PRIX DE REVIENT DES AGENCEMENTS X 4% = (4)
5 Arrow PRIX D'ACQUISITIONS DES INSTALATIONS, MATERIEL & OUTILLAGE X 4% = (5)
6 Arrow PRIX D'ACQUISTIONS DE MATERIEL INFORMATIQUE X 0,03% = (6)
7 Arrow PRIX D'ACQUISTIONS DE MATERIEL TECHNIQUE (EX:MEDICAL …….) X 6% = (7)
8 Arrow PRIX DE REVIENT DES AMENAGEMENTS X 8% = (9)

===================================================
(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6)+(7)+(8 ) = BASE TAXABLE
==================================================
BASE TAXABLE (X) TAUX SELON LE TABLEAU ET LA CLASSE* = PRINCIPLE
==================================================
PRINCIPAL (X) (10%) = [DECIMES D'ETAT] , (PRINCIPAL) (X) 12% = [CENTIMES ADDITIONNELS]
================================================================
Arrow [PRINCIPLE]+[DECIMES D'ETAT]+[CENTIMES ADDITIONNELS]= Idea PATENTE Idea
====================================================
TABLEAU A ====TAUX+==== TABLEAU B==TAUX +
HORS CLASSE 30% ++++++B1========20% +
A1 ========25% ++++++B2========10% +
A2========15% +++++++++++++++++++
A3======== 15% +
A4======== 15% + LE TABLEAU & LES CLASSE SONT IMPOSE PAR L'ETAT CHAQUE ACTIVITE
A5========10% + A UN CLASSE QUI LE CORRESPONDE
A6========10% +
A7========05% +
+++++++++++++++++
J'ESPERE QUE CE QUE J AI ECRIS EST BIEN CLAIRE SI NON FAITE LE MOI SAVOIR

Mr. Green N.B / CELA N S'EMPLIQUE PAS SUR LA NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE (EX-PATENTE Mr. Green ) Laughing
CAR IL FAUT AJOUTE LES NOUVEAU ARTICLES OU IMPOT DE L'ASSIETTES MUNICIPALITE QUE LA LOI DE FINANCE
2007 A LES INTEGRE Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing (J VAIS CONTINUE LA RECHERCHE A BIENTOT INCHALLAH)


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Auteur Message
dauphin
Invité

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MessagePosté le: 21/01/2007 00:14:19    Sujet du message: erreur rectifie sur calcul de la patente (mes excuses) Répondre en citant

j m excuse il y avait une erreur que j n ai pas fait attention pendant l ecriture du mesg en haut
j les rectifie dans le corps du sujet :

Arrow [PRINCIPLE]+[DECIMES D'ETAT]+[CENTIMES ADDITIONNELS]= Idea PATENTE Idea
Laughing j m excuse


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emeraude
Invité

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MessagePosté le: 24/06/2009 10:33:22    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

Bonjour Dauphin,
Auriez vous les nouvelles bases et taux actualisés en 2009; pour le calcul de la taxe professionnelle Question
Remerciements


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khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 25/06/2009 09:41:50    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

En 2009-Pour les établissements industriels et toutes les autres activités
professionnelle, la taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces
établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de
production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail.
En aucun cas, cette valeur locative ne pourra être inférieure à 3% du prix
de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages.
Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail, la valeur locative
est déterminée sur la base du prix de revient desdits biens figurant au contrat initial
de crédit – bail, même après la levée d’option d’achat.
-exonneration pour une anne pour le materiel d occasion.et 5ans pour les autres extentions


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emeraude
Invité

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MessagePosté le: 25/06/2009 11:16:53    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

le calcul de la valeur locative se fait il toujours sur la même base expliqué par dauphin???tout en ne pouvant être inférieure à 3% du prix.............)))) Le gros matériel roulant (trax, élevateur, grue,etc....) est a quel taux????

Vous dîtes,(((........... même aprés levée d'option d'achat.)))et s'il y a cession????
remerciements


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 25/06/2009 14:32:10    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

lors de la cession le bien est plus apartien a la societe .est donc il est deminue de la base

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dauphin
Invité

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MessagePosté le: 25/06/2009 15:50:26    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

salam

Arrow Le gros matériel roulant (trax, élevateur, grue,etc....) il n'est inclus dans le calcule.

merci de me corrigé si j'ai tord.

Cordialement


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 26/06/2009 09:10:44    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

Le gros matériel roulant (trax, élevateur, grue,etc....) il n'est inclus  pour la détermination de la base de la taxe urbaine pour l année 2008  (taxe  d habitation en 2009.suel les immeubles ).seul le materiele fixe qui sera inclus pour le calcule de la taxe  urbaine-2008

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comptable


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MessagePosté le: 03/09/2009 15:43:28    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

salut

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nassir
Invité

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MessagePosté le: 10/11/2009 09:54:57    Sujet du message: Re: Calcul de la patente AGENCE IMMOBILIERE Répondre en citant

Bonjour ,
e viens de trouver ce forum et je vous contacte dans le but de s'avoir comment on peut calculer la Patente pour une Sté AGENCE IMMOBILIER à TIZNIT . je sais pas comment on peut faire le calcule ? d'autre part la Sté est crée depuis Mai 2006 alors quand est ce qu'on dois payer la patente?
merci de m'orienter et de me repondre le plus vite possible .
Avec mes remerciements.


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Auteur Message
khalidaboutaha
Invité

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MessagePosté le: 10/11/2009 14:34:52    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

bjr .mr nassir

le  calcule de la taxe professionnelle(ex-patente) est base sur la valeure locative de votre actif  immobilise(immo corporelles); le classement ou se trouve l' activite et l emplacement de votre siege(voir la methode de calcule ci -dessus

pour le paiement de la taxe vous exo 5ans /2011


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Auteur Message
Moussarrif
silver member
silver member

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MessagePosté le: 21/12/2009 07:23:12    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

Bonjour

j'aimerai bien savoir  si le refus de délivrer  par l'inspecteur des impôts  d' une attestation d'inscription à la taxe professionnelle
à un contribuable qui est inscrit légalement  sous pretexte qu 'il n'a pas acquité les impots de l'an dernier
est justifié  juridiquement et au niveau des circulaires impots
que faire dans ce cas ? etant donné que l attestation TP n'est pas un quitus fiscal

Merci à tout le monde


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Auteur Message
anass560
Invité

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MessagePosté le: 21/12/2009 11:58:30    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

bjr Mr khalid, Mr nassir;
concernat la patente sur les agences immobiliere, elles sont pas exonérées.
bien a vous Smile


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Auteur Message
anass560
Invité

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MessagePosté le: 21/12/2009 11:59:28    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

voici un lien qui peux vous servir;http://intilaka.mcinet.gov.ma/mciweb/intilaka/doc/tableau-TAXES%20LOCALES.pdf

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MessagePosté le: 13/12/2017 03:32:48    Sujet du message: Calcul de la patente

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