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Calcul de la patente
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SUISLA
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MessagePosté le: 30/11/2012 17:35:53    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

EFFECTIVEMENT CE QU'A DIT SIMO EST VRAI SI JAMAIS VOUS VOUS PRESENTEZ A UNE BANQUE CELLE CI VERIFIE PAR LE BIAIS DE LA BANQUE DU MAROC SI LE CLIENT N A PAS D INCIDENT POUR CE QUI EST DE LA DOMICILIATION DE LA SOCIETE VOUS DEVEZ RESPECTEZ LES CLAUSES DU CONTRAT DE CREDIT CAR LE BIEN EST ENCORE LA PROPRIETE DE LA BANQUE

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MessagePosté le: 30/11/2012 17:35:53    Sujet du message: Publicité

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Lakbira
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MessagePosté le: 02/12/2012 15:42:24    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

DAMBAR a écrit:

Bonjour,


puis-je avoir une réponse pour le cas suivant:
une personne a acheté à crédit un appartement à usage d'habitatation, pourait-il la déclarer en tant que siége social de sa propre entreprise (SARL à associé unique)?
Vous êtes propriétaire du bien... et vous le restez.
Vous établissez un contrat de bail pour votre société " X ", je ne vois aucun problème à cette situation.
Le compte bancaire sera ouvert au nom de la société!!!
_________________
Cordialement


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simotic
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MessagePosté le: 02/12/2012 19:37:30    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

Lakbira a écrit:

DAMBAR a écrit:

Bonjour,


puis-je avoir une réponse pour le cas suivant:
une personne a acheté à crédit un appartement à usage d'habitatation, pourait-il la déclarer en tant que siége social de sa propre entreprise (SARL à associé unique)?

Vous êtes propriétaire du bien... et vous le restez.
Vous établissez un contrat de bail pour votre société " X ", je ne vois aucun problème à cette situation.
Le compte bancaire sera ouvert au nom de la société!!!
et les clauses sont faites pour rien <<<l'appartement est à usage exclusif d'habitaion et ne pourrait être en aucun cas utilisé pour l'exercice d'un commerce sans le consentement explicite de la banque. >>>
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Le savoir commence là où commence ce que le monde ignore.https://www.facebook.com/MeSimotic/


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DAMBAR
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MessagePosté le: 04/12/2012 11:28:14    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

Bonjour,
existe-il une valeur minimale légale de loyer pour les bails commerciaux?
merçi d'avance


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Lakbira
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MessagePosté le: 04/12/2012 16:46:21    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

simotic a écrit:
Lakbira a écrit:

DAMBAR a écrit:

Bonjour,


puis-je avoir une réponse pour le cas suivant:
une personne a acheté à crédit un appartement à usage d'habitatation, pourait-il la déclarer en tant que siége social de sa propre entreprise (SARL à associé unique)?

Vous êtes propriétaire du bien... et vous le restez.
Vous établissez un contrat de bail pour votre société " X ", je ne vois aucun problème à cette situation.
Le compte bancaire sera ouvert au nom de la société!!!
et les clauses sont faites pour rien <<<l'appartement est à usage exclusif d'habitaion et ne pourrait être en aucun cas utilisé pour l'exercice d'un commerce sans le consentement explicite de la banque. >>>


La banque ne vient jamais vérifier rassurez-vous!!! et l’hypothèque est toujours au premier rang pour la banque.
_________________
Cordialement


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Lakbira
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MessagePosté le: 04/12/2012 16:51:51    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

DAMBAR a écrit:
Bonjour,
existe-il une valeur minimale légale de loyer pour les bails commerciaux?
merçi d'avance


Tout dépend de la dépendance que vous allez louer à la société... du quartier...de l’étage!!!

En cas de nantissement de fond de commerce de la société, pour la garantie d'un emprunt , là seulement la banque fait une enquête, sinon...bonne chance!!!
_________________
Cordialement


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RAOUI
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MessagePosté le: 04/12/2012 18:45:22    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant


bsr
j'aimerai avoir une réponse sur le cas suivant SVP:
mon frere met en vente un appart de 85 metre carré cet appat lui a été donné par une donation de la part de sa tante en 2008,en 2009 jusqu’à aujourd’hui il l'a mis en location donc là il decide de la vendre a 420000 dhs.J'aimerai savoir combien il va payer la TPI, merci d'avance


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brahimario
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MessagePosté le: 25/02/2015 16:03:16    Sujet du message: Calcul de la patente Répondre en citant

qu'est ce que ca veut dire  PRIX DE REVIENT DES AGENCEMENTS X 4%

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MessagePosté le: 18/12/2017 14:54:29    Sujet du message: Calcul de la patente

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