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l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal
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Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des sociétés
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sahliblh
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MessagePosté le: 10/11/2010 01:04:35    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

b jour tout le monde, comme vous le savez l'administration fiscale se modernise ces dernières  années.S'inspirant de l'école française comme d'habitude, elle ne cesse de changer de formulaire qui malheureusement sont parfois incompréhensible même pour les fonctionnaire de l'administration elle même.
A titre indicatif, je trouve de difficulté à remplir une déclaration fiscale avec le nouveau formulaire,
en reprenant un exemple de réduction d'IS suite à une augmentation du capital que j'ai trouvé sur ce forum,je suis un peu perdu quant au remplissage du fameux formulaire ADM020F-07E que j'ai télécharger.
de même je me demande ce qu'il faut faire pour la restitution d'excédent  ?y a t il un formulaire spécifique que je peux télécharger.?
Merci pour tout ceux qui enrichissent le présent forum sachant que le savoir est comme la brouette , si on l'avance pas ,elle s'arrête.


Mr Sahli enseignant


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MessagePosté le: 10/11/2010 01:04:35    Sujet du message: Publicité

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bensalem
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MessagePosté le: 05/03/2011 19:48:31    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

Tu peux inscrire l'excédent restituable en rouge dans la colonne :
Excédent IS restituable (V) = (S) – (T) (4
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---اللهم علمنا ما ينفعنا وانفعنا بما علمتنا انك انت العليم---


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sahliblh
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MessagePosté le: 09/03/2011 12:44:25    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

Merci infiniment de votre réponse.
supposons que l'impot du pour l'exercice 2010 est de 40000
les acomptes versés en 2010 :13000
l'abatement de 20% suite à l'augmentation du capital est 96000
notre excédent restituablepour la premiere année sera de 96000-40000-13000=43000 ou
juste 96000-40000=56000

est ce que vous pouvez me dire avec des mots simples les rébruque M;O;P;T
est ce que pour la rébruque M il s'agit tout simplement de l'excédent versé.

Merci de votre contribution pour enrichir le forum


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PAULMALO
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MessagePosté le: 09/03/2011 17:53:52    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

Bonjour,
Tu as 40.000 d'IS à payer
Tu as un crédit sur l'etat de 96000
Tu as payé un acompte de 13000.
Ton excédent est de 96000+13000 -40000= 69000
Imputable acompte 2011= 40.000
Imputable acompte 2012 : 16000.
Restituable Janvier 2012 : 13.000 payé en 2010.

Ainsi tu as imputé la totalité de tes 69000.

Le tableau: en 2010 L= 40000
M= 96000
N = 13000
Q= 109000
Excédent imp= 56000
Exc restitua = 13000

En 2011 il va tereste en M = 16000.

Cordialement
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oumghita
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MessagePosté le: 10/03/2011 12:11:13    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

bonjour,

je viens de lire ces messages et je n'ai pas assimiler l'opération de l'abbatt 20% aug capital , il ya une société qu' avait 20000.00 comme capital en 2010 elle  a augmanté son capital de 220000.00 c à d son capital est  devenu 240000.00 pour son calcul d'impôt comment ferais-je pour prendre cette abbatt en concidération allah hjazikoum koul khir


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sahliblh
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MessagePosté le: 13/03/2011 11:16:54    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

bjr
en 2010 le capital etait de 20.000
ensuite vous injecter 220.000.00
et vous vous retrouver avec (20.000+220.000)=240.000
la reduction de 20% est appliquée juste sur le montant d'augmentation càd (220.000*20%)=44.000
ainsi vous avez droit à une réduction de l'IS de 44.000


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farid7425
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MessagePosté le: 13/03/2011 12:05:30    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

quelqu'un m'aider à résoudre l'exercice  merci
les informations suivantes sont tirées de la société X
au 31/12/N l'IS = 84600 DH
cotisation minimale 49000 DH
au 31/12/N+1  résultat comptable avant impôt =30600
CA(ht) =12385000
les produits financies( HT ) 57600DH
cession des immobilisaions 30600 DH
les salaires de l'exercice 669000 dont 721600 non justifies
TAF
1 le montant de l'impôt due au titre de l'exercice N justifié
2 calculez pour l'exercice N+1 le résultat  fiscale et le montant de l'IS brut et le montant de la cotisation minimale
3 déterminer la montant de l'impot due au titre de l'exercice N+1 et procéder au régularisation qu s'impose
3 priceser le montant de 1 er acomptes en N+2 


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farid7425
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MessagePosté le: 13/03/2011 12:56:25    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

uelqu'un m'aider à résoudre l'exercice merci
les informations suivantes sont tirées de la société X
au 31/12/N l'IS = 84600 DH
cotisation minimale 49000 DH
au 31/12/N+1 résultat comptable avant impôt =30600
CA(ht) =12385000
les produits financies( HT ) 57600DH
cession des immobilisaions 30600 DH
les salaires de l'exercice 669000 dont 721600 non justifies
TAF
1 le montant de l'impôt due au titre de l'exercice N justifié
2 calculez pour l'exercice N+1 le résultat fiscale et le montant de l'IS brut et le montant de la cotisation minimale
3 déterminer la montant de l'impot due au titre de l'exercice N+1 et procéder au régularisation qu s'impose
3 priceser le montant de 1 er acomptes en N+2


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LAMIAE AMIMI
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MessagePosté le: 14/03/2011 13:01:24    Sujet du message: déclaration du résultat fiscal Répondre en citant

bonjour , j'aimerais bien que vous m'aidiez à comprendre la différence entre l'excédent is imputable et l'excédent is restituable dans le formulaire
Pour mon cas le  résultat est déficitaire la CM est de 11000 Dhs
la somme des acomptes versés et de l'is/PPRF est de 1257569.94
expliquez moi la différence


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MessagePosté le: 21/03/2011 17:59:00    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

Sil vous plait j’ai une CM 2009 de 80000 dh
Les acomptes versés en 2010 sont de 80000dh
La CM de 2010 est de 41000 dh, donc un excédent restituable (V)= de 39000dh (en rouge bien sur)
Dois-je versé des acomptes en 2011 ou non ?


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madani
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MessagePosté le: 21/03/2011 19:56:13    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

bonsoir
les acptes 1, 2, et 3 neant mais avant chaque acpte vous informez le fisc
le 4eme acpte vous paierez 2000.00 au 31/12/2011
39000+2000=41000


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MessagePosté le: 22/03/2011 09:43:39    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

Mr madani, je vous remercie enormement.

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MessagePosté le: 23/03/2011 10:17:08    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

Bonjour,

Vous disposez d'un excédent d'un excédent de 39000 is à imputer sur
les acomptes et payer 2000 solde 4ème acompte.
Vous ne devez pas informer l'administration Fiscale.
Vous devez simplement renseigner votre tablea calcul Is en précisant que
vous imputez sur les acomptes les 39000.

Pour mémoire , l'information de l'administration est obligatoire 15 jours avant
la date d'exigibilité dans le cas de réduction ou non paiement des acomptes.

Cordialement
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MessagePosté le: 23/03/2011 18:09:35    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

Bonjour Mr PAULMALO et merci pour vos éclaircissements,
Donc je n’ai pas à informer l’ A.F même lors des dates de paiement des acomptes ? Par ce que j’ai établi une demande de dispense pour les 3 premiers acomptes (que je n’ai pas encore déposé). Est ce que je n’ai pas bien fait ? Ou dois-je mentionner avant la fin de chaque trimestre sur l’imprimer model « ‘‘ bordereau avis de versement ’’ le reliquat restant du après imputation des acomptes ?
Crodialement.


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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/03/2011 10:01:11    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal Répondre en citant

participant a écrit:
Bonjour Mr PAULMALO et merci pour vos éclaircissements,
Donc je n’ai pas à informer l’ A.F même lors des dates de paiement des acomptes ? Par ce que j’ai établi une demande de dispense pour les 3 premiers acomptes (que je n’ai pas encore déposé). Est ce que je n’ai pas bien fait ? Ou dois-je mentionner avant la fin de chaque trimestre sur l’imprimer model « ‘‘ bordereau avis de versement ’’ le reliquat restant du après imputation des acomptes ?
Crodialement.


Bonjour,

Lors de l'établissement de votre bilan vous déposez le formulaire calcul de l'IS
sur lequel apparait l'excédent à, imputer sur l'exercice suivant: 39000.
Vous ne faites rien d'autre jusqu'au 4 ème acompte et vous déposez l'avis de
versement de 2000. c'est tout.
L'AF est déjà informée par l'imprimé que vous déposez le 31/03/2011.
Vous n'établissez pas de demande de dispense, ce cas est prévu pour le
contribuable ayant au cours de l'année 2011 estimé qu'il a trop payé. Pour vous
le trop payé vient de 2010 et le fisc en est déjà informé.
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MessagePosté le: 12/12/2017 12:28:58    Sujet du message: l'Impôt sur les sociétés: la declaration du resultat fiscal

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