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Tva sur les construction

 
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sahliblh
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MessagePosté le: 15/11/2010 12:49:47    Sujet du message: Tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour.
Aid moubarak said wa kolo 3am wa antom bi khayr.
j'ai acheté en 2007 un terrain d'une superficie de 117 m2 sur lequel j'ai construit un R+1 suite à un credit que j'ai fait et dont le montant a été de 430000.00 DH.la dite construction sera une habitation principale.
le montant total de mes facture de matériaux de construction est de 293025 TTC.
je veux savoir avant de demander le permis d'habiter ,combien dois je payer de TVA sachant que j'ai au RDC un garage de de 12M2 .
j'ai entendu dire  le bareme appliqué par l'administration fiscale est de 1600 Dh/M2
si je suis exonérer est ce que je dois déposer comme même ma declaration avec une demande d'exonération?
Comment l'administration fiscale fixe le montant de TVA à payer pour les construction?et est ce que le prix du terrain sera ajouté au montant des factures de matériaux de construction.

Merci

sahli


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MessagePosté le: 15/11/2010 12:49:47    Sujet du message: Publicité

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PAULMALO
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MessagePosté le: 23/11/2010 09:31:47    Sujet du message: Tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour à Tous

          AID MOUBARAK SAID.

  En réponse à ta question, si toi tu sais que ntu es exonéré, l'Adlinistration ne le sait pas.
  Tu dois donc déposer ta déclaration avec tous les éléments en ta possesssion.
  Si tu es exonéré, tu le sauras.
  L'administration dispose d'un barème par région et par catégorie de construction: écononmique-haut standing etc...
  Le terrain n'est pas compris dans la base de tva, il est hors champ.

Cordialement
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sahliblh
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MessagePosté le: 23/11/2010 23:29:49    Sujet du message: Tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour
Merci de tes eclaircissement.
En fait je veux pas me précipiter pour demander le permis d'habiter avant d'avoir une idée claire et nette sur le montant à payer si jamais l'administration fiscale me reglame une TVA à payer  sur le garage ,car  je viens de lire que l'administration fiscale quoique que la supérficie est inférieur à 300 M2, elle peut considérer qu'il s'agit d'un garage commerciale et donc reclamer une TVA; si c'est le cas est ce que vous pouvez me donner une estimation du montant de TVA à payer sachant que la superficie du garage est de 12 M2.Car je crains d'être surpris par un montant et des majorations car à l'heure actuelle mes économies ne le permettent pas et le délai accordé est de 1 mois après le permis d'habiter.
est ce que l'administration fiscale tiendra compte de toutes mes factures ? ou juste ceux correspondant à la superficie du garage ?
je suis de ceux qui disent prévenir vaut mieux que guérir.
Vous remerciant d'avance de vos réponses.
sahli


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SUN84
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MessagePosté le: 24/11/2010 12:29:17    Sujet du message: Tva sur les construction Répondre en citant

J'arrive pas a manipuler de ce site si je veu ecrire un sujet ou poser question je dois aller ou

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PAULMALO
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MessagePosté le: 24/11/2010 17:33:45    Sujet du message: Tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour,

         Vous êtes exonéré sur l'ensemble, pourquoi l'administration va t elle considérer
         un garage comme commerce.
         Sur quelle base et que peut elle invoquer comme argument puisqu'il s'agit d'une
         construction nouvelle.
         Vous pouvez réclamer votre permis d'habiter et déposer votre déclaration.

         Le CGI est claire, bien entendu vous vous engagez à respecter les conditions de
         la résidence principale pendant 4 ans à dater du permis d'habiter ...................    

        Pour info s'il y a taxation le calcul sera comme suit:

        surface construite 1600 ttc x 107X 2 ( R+1)= 1600X 214= 342400 TTC
        Prix du terrain supposons =100.000 DHS actualisé.
        Prix construction = 342400-100.000 = 242400 ttc
        TVA sur total = 242400/1,2x20%= 40400.

        Quote part du garage= 12/214x 242400= 13592 ttc soit tva collectée = 2265 dhs.
        Déduire tva réglée en amont ( voir tva sur factures d'achat) concernant le garage.

        Bien entendu ceci est une simulation de calcul pour le cas où l'administration serait tordue
        et considérerait votre garage comme un magasin.
   
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sahliblh
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MessagePosté le: 25/11/2010 14:17:55    Sujet du message: Tva sur les construction Répondre en citant

Bonjour
Merci infiniment de tes éclaircissements, vous m'avez rassurer.
vous m'avez bien encouragé pour demander le permis d'habiter et je vous tiendrai au courant des suites.
Encore merci pour toutes vos contributions pour le forum.


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MessagePosté le: 18/12/2017 10:59:48    Sujet du message: Tva sur les construction

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