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remplissage tva

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> TVA
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AHMED27
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MessagePosté le: 15/11/2010 16:24:51    Sujet du message: remplissage tva Répondre en citant

bonjour
je viens d'etre recruter au sein d'une sté au tant que chargé de tva je voudrais savoir comment remplir
la fiche tva
la demande de remboursement
la retenue a la source
merci


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MessagePosté le: 15/11/2010 16:24:51    Sujet du message: Publicité

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sara
Invité

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MessagePosté le: 22/03/2011 15:00:08    Sujet du message: remplissage tva Répondre en citant

Salamo 3alaykoum oukhti
bon pour la tva on commence par la saisie du detail c a d on saisie le detail des encaissements qui figurent dans le relevé bancaire  DATE FACT+N° FACT+NOM CLT+MT HT+MT TVA+MT TTC   ET LE MODE REGLEMENT
par la suite on saisie le detail de décaissement c a d les achats réalisées par la sté DATE FACT+N°FACT+N° IDENTIFIANT FISCAL+NOM FRS+NATURE DE M/SES+MT HT+TVA+TTC MODE REGLEMENT
Aprés on rempli le borderau PAR LES INFORMATIONS CONCERNANTS LA STE
on mention le Chiffre d'affaire du mois de déclaration+tva facturée
on mention aussi le détail des achats c a d tva sur achat 20%+sce bancaire......
on fin de compte on calcul la tva due qui egale tva due=TVA FACTUREE-TVA RECUPERABLE-CREDIT DE TVA si on a de crédit le mois précedent


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MANAL
silver member
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MessagePosté le: 24/03/2011 07:32:56    Sujet du message: remplissage tva Répondre en citant

bonjour tt le monde
 voici quelques informations complémentaires:

C'est quoi la T.V.A ?

T.V.A = Taxe sur la valeur ajoutée. C'est une taxe qui est payée par le consommateur final à l'état. Votre entreprise n'est que l'Intermédiaire entre l'Etat, et le consommateur final. C'est pour cela que l'on dit que la TVA est un Impôt Indirect.
Règle général : Prix TTC = Prix H.T + (TVA x Prix H.T) 
TTC = Toutes taxes comprises.
HT = Hors Taxes.
  
Exemple 1 :
 
BBM vend un CD de film X à 100 Dhs Hors Taxes. Elle y ajoute 20% de TVA, cela fait 120 Dhs TTC (TTC = Toutes Taxes Comprises).
 
Le Client paiera à BBM : 120 DHS.
 
Les 20 Dhs de la TVA, n'est pas de l'argent de l'entreprise ni fait parti de son bénéfice. Ces 20 Dhs de TVA, l'entreprise devra les rendre à l'état après.
 
  Quels sont les régimes ou taux de la TVA au Maroc ?
Le fait générateur est constitué  par l’encaissement total ou partiel du prix des marchandises, matières premières, services …cependant, à leur demande les redevables peuvent être autorisés  à acquitter la taxe d’après le débit : dés facturation ou inscription de la créance en comptabilité .on distingue ainsi deux régimes(uniquement pour la TVA facturée) :
·        Régime encaissement
·        Régime debit

Au Maroc, Tout bien ou service consommé est normalement assujetti à une TVA. En 2010, le Taux standard (et le plus utilisé) est la TVA à 20%.
Il y a d'autres Taux de TVA mais qui concernent rarement l'activité d'une SARL :TVA à 14%, 7% Ou 0%.
Comment calculer la TVA à payer au Fisc ?

Dans l'Exemple 1, nous avons pris un cas simple de vente d'un produit. Dans la réalité, c'est un peu plus difficile que ça (l'adjectif "difficile" est très relatif : l'entrepreneuriat deviendra un jeu d'enfants dès que vous vous y êtes habitués).

Toute entreprise exerçant une activité achète des services ou biens : téléphone, électricité, fournitures, matière premières...Tout cela est facturé et payé par l'entreprise en T.T.C (Toutes taxes comprises).

En rassemblant tous ces achats en une colonne, on peut calculer le Montant global de la TVA payée par l'entreprise : C'est ce qu'on appelle la TVA déductible.
On prend dans une autre colonne toutes les ventes : et on peut ainsi calculer le Montant global de la TVA collectée.
En plus simple :
TVA des Ventes – TVA¹ des Achats = TVA à payer au Trésor (Trésor = Fisc) 
 
Exemple 2 :

BBM a acheté le CD vide à 80 Dhs H.T. En réalité elle paie : 96 Dhs (80 Dhs HT + 20% TVA).
  • Donc : TVA achat CD = 16 Dhs. 

BBM vend le CD avec le Film X à 100 Dhs H.T. L'acheteur Paie 120 Dhs TTC.
  • Donc : TVA vente CD = 20 Dhs

TVA à payer au Trésor : TVA Vente - TVA Achat = 20 - 16 = 4 Dhs.
 

Après avoir réalisé la somme des TVA achats d'un coté et TVA vente de l'autre, vous réaliser le calcul suivant :
TVA à payer au Trésor = TVA Ventes - TVA¹ Achats 

Vous aurez l'un des résultats suivants :
  • Vous avez réalisé "Plus" de ventes que d'achats : donc TVA à payer est supérieure à 0. Dans ce cas là, le résultat de votre calcul doit être déposé sous forme de chèque à l'administration fiscale lors de votre déclaration.
  • Vous avez réalisé "Moins" de ventes que d'achats : Donc TVA à payer est négative. Dans ce cas là, on dit que vous avez un Crédit TVA. En d'autres termes, Le Trésor vous doit de l'argent. C'est un cas fréquent au tout début, ou l'entreprise investit dans du matériel sans réaliser un chiffre d'affaires consistant. Dans ce cas là, vous ne payez rien. Mais vous rapportez Votre Crédit de TVA sur le Trimestre Prochain.

Si après plusieurs années d'activité vous gardez un crédit TVA, vous pouvez demander au Trésor de vous remboursez votre argent.
Quand est ce que je dois déposer la déclaration de TVA ?
Pour la première année de votre exercice (ou activité) de votre entreprise, vous devrez faire une déclaration de TVA "Trimestrielle" avec les dates limites suivantes :
  • 1er Trimestre : 20 Avril (Déclarer tous les encaissements TVA du 1er Janvier au 31 mars)
  • 2ème Trimestre : 20 Juillet (Tous les encaissements TVA du 1er Avril au 30 Juin)
  • 3ème Trimestre : 20 Octobre (Tous les encaissements TVA du 1er Juillet au 3O Septembre)
  • 4ème Trimestre : 20 Janvier (Tous les encaissements TVA du 1 Octobre au 31 décembre)


Si durant l'année précédente, vous réalisez un chiffre d'affaires H.T (Total ventes Hors taxes) de MOINS de 1 Million de Dhs, vous continuez à faire des déclarations Trimestrielles, comme cités ci dessus.

Sinon, si vous dépassez un chiffre d'affaires de 1 million de Dhs, vous serez obligés de faire une déclaration "Mensuelle" avant le 20 de chaque Mois.
Comment remplir le document de déclaration de TVA ?

Dans les commerces et les bureaux de tabac, il y a un document standard créé par le Trésor pour accomplir les déclarations de TVA.
C'est un document facile à remplir, Il faudrait juste prendre le temps de le lire en totalité et de faire plusieurs essais avec l'aide d'un professionnel.

Ceci dit, vous devriez y ajouter un récapitulatif de vos décaissements TVA.
Ce document réalisé par vos soins doit comporter tous Vos achats  TVA de la période déclarée.
Sous forme d'un tableau, il doit renseigner pour chaque transaction : La Date, le Numéro de la Facture, le Nom et l'IF du fournisseur, Le Montant H.T et TVA de la Facture.
Et si je n'ai fait aucune transaction, suis-je obligé de faire la déclaration de TVA ?
Encore une fois, dès que vous avez créé votre entreprise, vous êtes obligés de déposer votre déclaration de T.V.A, et cela Même si vous n'avez réalisé aucune transaction (Ni achat, ni vente).
Pour cela il suffit d'acheter le formulaire de la TVA dans un bureau de tabac, le barrer en Recto/verso en écrivant en Grands caractères :" NÉANT". Mettre le cachet en bas et Signer. Puis la déposer auprès de l'administration fiscale. (Renseignez-vous sur la zone fiscale de votre entreprise.)
Comment bénéficier d'exonérations de la TVA ?
Durant les premières années (24mois à compter du début d’activité), et afin d'alléger votre trésorerie, l'Etat vous donne le droit pendant un certain temps (un maximum de 5 ans après la création) et dans certaines conditions d'effectuer vos achats sans payer la TVA.

Le cas le plus utilisé est quand vous achetez des machines ou du matériel qui n'est pas destiné à la vente.

Par exemple : vous achetez un Pc de Bureau, non pas pour le vendre, mais pour l'utiliser pendant un certain nombre d'années dans votre activité.
Dans ce cas, on appelle cet Achat "Une Immobilisation".
Avant d'effectuer l'achat, Vous pouvez demander au Fisc, une exonération de TVA, mais d'un autre coté, vous vous engagez à ne pas revendre ce pc avant un certain Délai.

C'est un processus qui demande du temps, mais il est plus intéressant de le faire dans le cas de machines ou d'un matériel cher afin de ne pas vider vos caisses assez rapidement.
Qu'arrive il si je ne dépose pas ma déclaration à temps ?

Si vous avez un Crédit TVA (donc TVA négative) ou une TVA égale à 0. Vous devriez payer une amende de 500 dhs par déclaration.

Si vous avez une TVA à décaisser (Donc supérieur à 0) vous aurez moins de TVA à récupérer selon des barèmes.
N.B :
1 : TVA des achats = TVA récupérable sur immobilisations
                                + TVA récupérable sur biens et services
·         Si la déclaration est mensuelle, la tva due du mois (m) sera :
Tva facturée du mois (m) – tva récupérable sur immobilisations du mois(m) – tva récupérable sur biens et services du mois(m-1) -  crédit de tva s’il y a lieu 
 
·         Si la déclaration est trimestrielle (par exemple tva du trimestre : janv-fév-mars) la tva due sera calculé comme suit :
Tva facturée des mois(janv-fév-mars) – tva récupérable sur immobilisations des mois(janv-fév-mars) - tva récupérable sur biens et services des mois ( déc-janv-fév) - crédit de tva s’il y a lieu 

à me corriger si j'ai fais des fautes


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Auteur Message
FAHIM
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MessagePosté le: 24/03/2011 18:07:17    Sujet du message: remplissage tva Répondre en citant

Merci sara et Manal pour les informations et les explications 

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said_kenitra


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Inscrit le: 06 Fév 2008
Messages: 8
Localisation: kenitra
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Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: 17/04/2011 10:28:35    Sujet du message: remplissage tva Répondre en citant

barak allah fik Mlle Manal 3a votre reponse , seulement je conteste le faite que vous utilisier le mots " films .... " dans votre 1er exemple . mais on je suis sûr que vous ne l'avez pas fait exprés. à part ça , votre intérention est trés trés intéressante . sauf pour ce qui concerne les pénalités et majorations ,qui sont une peu vague.  allah ir7em al walidin 3liha

et pour vous a khay Ahmed , je vous suggére de consulter un expert en la matière pour vous aider . car en cas d'erreur , le fisc ne vous feras certainement pas de cadeaux . puisque les pénalités et majorations en cas de déclaration hors délais ou d'erreur sont
- de 30% pour le 1er mois de la TVA due de la période augmenté de 0.5% pour chaque mois ou fractions de mois  
- de 15 % de moin du crédit de TVA de la période , ce taux est également augmenter de 0.5% pour chaque mois ou raction de mois .

au cas où votre déclaration est nénant ( pas de tva récupérable ni de tva facturé ) ou bien votre tva DUE est nulle et que vous n'avez pas déposer votre déclaration à temps , votre pénalité est de 500 dh .

wa allah waliy attawfiq


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Auteur Message
MOHAMED-AMIN
Invité

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MessagePosté le: 20/04/2011 11:41:40    Sujet du message: remplissage tva Répondre en citant

BONJOUR TT LE MONDE
JE VEUX JUSTE VOUS DIRE QUE LE DERNIER JOUR DE DÉPÔT DE DÉCLARATION DE TVA EST LE 19 DU MOIS SUIVANT ET NON PAS LE 20
 POUR LES PÉNALITÉS ET MAJORATIONS DE RETARD VOUS POUVEZ CONSULTER LES LIENS SUIVANTS:

http://makdonis-consulting.xooit.com/t533-SANCTION-15-SUR-LE-CREDIT-DE-TVA.…
http://makdonis-consulting.xooit.com/t292-TVA-majoration-et-penalite-de-ret…

 ET MERCI


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MessagePosté le: 12/12/2017 02:31:11    Sujet du message: remplissage tva

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