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fiscalité et usufruitier

 
Répondre au sujet    fiscalité marocaine Index du Forum -> fiscalité marocaine -> Impôt des Patentes, taxe urbaine, taxe d'édilité
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Auteur Message
Hakim
Invité

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MessagePosté le: 16/11/2010 06:50:53    Sujet du message: fiscalité et usufruitier Répondre en citant

Bonjour,
Lorsqu'il y a plusieurs co-propriétaires pour un meme bien immobilier (appartement), lequel de ces co-propriétaires doit payer les impots (taxe urbaine et edilité)?. Le meme cas se pose pour un nu-propritétaire et un usufruitier? Aussi, comment prouver par la suite que ceux qui ne reçoivent pas la quittance des impots à leur nom sont imposables ou non ?
Merci pour votre réponse


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MessagePosté le: 16/11/2010 06:50:53    Sujet du message: Publicité

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