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Procedure d'integration d'un etranger au maroc

 
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SAMI
Invité

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MessagePosté le: 20/11/2010 23:57:56    Sujet du message: Procedure d'integration d'un etranger au maroc Répondre en citant

Bonjour Tout le monde,

Nous somme une sosiété qui opére dans le sectuer du BTP , et nous avons embauché un conducteur de travaux d'origine française , avec une carte sejour maroc, en lui a attribuer un contrat CDI.
mais j'ai entendu dire que l'embauche des étranger passe par une procedure etroite via ANAPEC et ministére de l'emploi.
avez vous des renseignements , avez vous vecu ce genre d'experience , si c le cas , merci de me transmettre les etapes et la procedure suivie.
Merci d'avance.


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MessagePosté le: 20/11/2010 23:57:56    Sujet du message: Publicité

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khalili
Administrateur

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MessagePosté le: 22/11/2010 14:30:32    Sujet du message: Procedure d'integration d'un etranger au maroc Répondre en citant

Contactez l'inspection de travail la plus proche, ils vous donneront les renseignements necessaires

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Auteur Message
YOUSSEFSMM
Invité

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MessagePosté le: 25/11/2010 17:40:48    Sujet du message: Procedure d'integration d'un etranger au maroc Répondre en citant

SALAM 
L’employeur est tenu de présenter le contrat de travail d’étranger accompagné des pièces suivantes : 
  
A – Contrat de travail en premier établissement : - Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires signés par le salarié concerné ;
- Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux ; 
- Diplômes obtenus et attestations de travail justifiant l’expérience du salarié ;  
- Copies des premières pages du passeport ;  
- Attestation, délivrée par l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC), certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étrange
Cordialement


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Auteur Message
SAMI
Invité

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MessagePosté le: 27/11/2010 11:46:23    Sujet du message: Procedure d'integration d'un etranger au maroc Répondre en citant

Merci Youssef Pour votre réponse,mais ce contrat a un modéle type ? autremendit contrat de travail ANAPEC?

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Auteur Message
YOUSSEFSMM
Invité

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MessagePosté le: 29/11/2010 14:19:02    Sujet du message: Procedure d'integration d'un etranger au maroc Répondre en citant

SALAM 
LE MODEL DE CONTRAT DE TRAVAIL 


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Auteur Message
YOUSSEFSMM
Invité

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MessagePosté le: 29/11/2010 14:21:15    Sujet du message: Procedure d'integration d'un etranger au maroc Répondre en citant

 

                                                                                                                             
Les deux parties : 
EMPLOYEUR : 
 

 
  

Dénomination de l’entreprise :    
  
 

 
  

Secteur d’activité :  
  
 

 
Numéro d’inscription au registre de commerce :   
  
 

 
Numéro d’affiliation à la C.N.S.S. :  
  
  
Dénomination de la Compagnie d’assurance pour les accidents de travail et les maladies professionnelles : 
  
 

 
SALARIE : 
  
 

 
 

 
Prénoms :                                                                                        Nom : 
  
 

 
 

 
  

Date de naissance :                                                                         Lieu de naissance :  
  
 

 
 

 
  

Nationalité :                                                                                     Profession habituelle  :   
  
  
 

 
Domicilié à  :  
  
 

 
  

Diplômes obtenus :  
  

Situation familiale (1) :             célibataire                          marié (e)                     divorcé (e)                               voeuf (ve)   
 

 
  

Date d’arrivée au Maroc : 
 

 
 

 
 

 
  

Numéro du passeport :                                                  délivré le                                                à 
  
Numéro, date et lieu de délivrance du certificat d’immatriculation de la Sûreté Nationale (pour les étrangers résidants) : 
 

 
  
  
  

Se sont mis d’accord sur ce qui suit :  
Article 1er : 
 

 
 L’employeur s’engage à embaucher le salarié pour une durée déterminée de (2)  
ou pour une durée indéterminée. 
 

 
Lieu d’emploi au Maroc  
 

 
Fonction occupée 
  
 

 
Montant du salaire en dirhams  
  
 

 
Mode de paiement (3)  
Article 2 : 
Le présent contrat prend effet à compter de la date du visa de l’Autorité Gouvernementale Chargée de l’Emploi. 
Article 3 : 
Ce contrat est soumis aux dispositions en vigueur au Royaume du Maroc, notamment la loi n° 99-65, relative au Code du Travail et les textes d’application y afférents. 
Article 4 : 
L’employeur est tenu de soumettre au visa de l’Autorité Gouvernementale Chargée de l’Emploi toute modification survenue dans les clauses du présent contrat. 
Article 5 :  
En cas de refus du visa du présent contrat, l’employeur s’engage à prendre en charge les frais de rapatriement du salarié étranger à son pays d’origine ou au pays de sa résidence. 
Fait à ………………………... 
le …………………….
 
Visa de l’Autorité Gouvernementale Chargée de l’Emploi
Signature du salarié (e)
Signature de l’employeur
 ( Nom, prénoms, qualité et cachet de l’entreprise)
 
  
 
  


1Cocher la mention utile.
2Nombre de jours, mois.

3Semaine, quinzaine, mois.                                                                                                NB : Prière d’imprimer ce contrat en une seule page (recto verso).


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MessagePosté le: 12/12/2017 04:44:43    Sujet du message: Procedure d'integration d'un etranger au maroc

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